Vertaling van "ceux-ci doivent cesser " (Frans → Engels) :

- les règles destinées à faciliter le passage de SAPARD aux instruments de programmation mis à la disposition des États membres, qui définissent le moment où les nouveaux États membres doivent cesser de conclure des contrats au titre de SAPARD ainsi que la manière de procéder vis-à-vis des projets lancés au titre de SAPARD mais dont le financement est insuffisant,
- Rules facilitating the transition from SAPARD to the programming instruments available to the Member States. These rules define when the new Member States must stop contracting under SAPARD as well as the way to deal with projects contracted under SAPARD but for which funding was not sufficient.

Outre les sources citées dans le présent règlement, le Country Report no 11/321 du FMI sur la RPC (novembre 2011) indique que l'État intervient aussi directement et indirectement dans le secteur financier et recommande la réorientation du rôle et des responsabilités des pouvoirs publics dans ce secteur: ceux-ci doivent cesser d'utiliser le système bancaire pour mettre en œuvre de grands objectifs de politique publique et permettre que les décisions de prêt reposent sur des objectifs commerciaux (98) (99).
In addition to the sources referred to in this regulation, the IMF Country Report No 11/321 on China from November 2011 states that the state is also directly and indirectly involved in the financial sector and recommends the re-orientation in the role and responsibilities of the government in the financial sector away from using the banking system to carry out broad government policy goals and to allow lending decisions to be based on commercial goals (98) (99).

En raison de l'impossibilité pratique de maintenir les limites d'investissement au cours de cette période de liquidation, ceux-ci devraient cesser de s'appliquer lorsque la période de liquidation débute.
Due to the impracticality of maintaining the investment limits during this liquidation period, they should cease to apply when the liquidation period starts.

Lorsque le réservoir comporte une collerette, une frette de pied ou des pattes de fixation, ceux-ci doivent être faits de matériaux compatibles avec ceux du réservoir et ils doivent être solidement fixés par une méthode autre que le soudage, le brasage ou le brasage tendre.
If a neck ring, foot ring or attachments for support are provided, they shall be of material compatible with that of the container and shall be securely attached by a method other than welding, brazing or soldering.

Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que les dispositions de l’article 4, point f), second alinéa, de la décision 2000/597/CE, Euratom, qui prévoient d’exclure les dépenses annuelles de préadhésion dans les pays candidats du calcul de la correction en faveur du Royaume-Uni, doivent cesser de s’appliquer à la fin de l’année 2013.
The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that point (f) of the second paragraph of Article 4 of Decision 2000/597/EC, Euratom regarding the exclusion of the annual pre-accession expenditure in acceding countries from the calculation of the correction in favour of the United Kingdom shall cease to apply at the end of 2013.

Au début de 2001, dans le cas où la mortalité annuelle de 0,1 % de Nmin est dépassée pour n'importe quel stock de dauphins, tous les mouillages associés à ce stock et à tous les bancs mixtes comportant des individus dudit stock doivent cesser pour l'année en cause.
Beginning in the year 2001, in the event that annual mortality of 0,1 % of Nmin is exceeded for any stock of dolphins, all sets on that stock and on any mixed schools containing members of that stock shall cease for that year.

Jusqu'en 2001, dans le cas où la mortalité annuelle de 0,2 % de Nmin est dépassée pour n'importe quel stock de dauphins, tous les mouillages associés à ce stock et à tous les bancs mixtes comportant des individus dudit stock doivent cesser pour l'année en cause.
Up to the year 2001, in the event that annual mortality of 0,2 % of Nmin is exceeded for any stock of dolphins, all sets on that stock and on any mixed schools containing members of that stock shall cease for that year.

considérant qu'au 1er janvier 1992 tous les États membres doivent cesser la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse sur leur territoire;
Whereas by 1 January 1992 all Member States must have discontinued routine vaccination against foot-and-mouth disease in their territory;