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Traduction de «ceux-ci devraient veiller » (Français → Anglais) :

(47)Lorsque la directive 2011/95/UE autorise l’éloignement du bénéficiaire d’une protection internationale hors du territoire des États membres, ceux-ci devraient veiller à ce que toutes les informations soient obtenues auprès des sources concernées, y compris, le cas échéant, auprès de l’État membre qui a accordé la protection internationale, et qu’elles fassent l’objet d’une évaluation approfondie de manière à garantir la conformité de la décision d’éloignement du bénéficiaire avec l’article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(47)Where the expulsion of a beneficiary of international protection outside the territory of the Member States is permitted under Directive 2011/95/EU, Member States should be obliged to ensure that all information is obtained from relevant sources, including, where appropriate, from the Member State that granted international protection, and that it is thoroughly assessed with a view to guaranteeing that the decision to expel that beneficiary is in accordance with Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


(28)Lorsqu'ils élaborent des recommandations communes relatives à l'adoption d'engins permettant la sélection des tailles et des espèces dont le maillage diffère de celui prévu dans les plans pluriannuels, les groupes régionaux d'États membres devraient veiller à ce que ces engins donnent des schémas de sélectivité au minimum similaires, voire supérieurs, à ceux des engins prévus dans les normes de référence.

(28)In developing joint recommendations to adopt alternative size and species selective gears to the baseline mesh sizes in multiannual plans regional groups of Member States should ensure that such gears result in, as a minimum, similar or improved selectivity patterns as the baseline gears.


Sans préjudice des systèmes juridiques des États membres, ceux-ci devraient veiller à ce que, dans les cas où il est allégué qu'un membre de l'organe de direction d'une entreprise d'investissement ou d'un opérateur du marché a enfreint les dispositions de la présent directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF] ou qu'il a commis une infraction relevant du champ d'application de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./.[règlement MIF], ledit membre puisse être personnellement poursuivi au pénal ou au civil.

Without prejudice to the legal systems of the Member States, they should ensure that where it is alleged that a member of the management board of an investment firm or of a market operator has breached the provisions of or has committed an offence in matters falling within the scope of this Directive or of Regulation (EU)No ./.[MiFIR], he may be personally subject to criminal or civil proceedings.


Afin de contribuer à la réalisation de l’objectif général du Fonds, les États membres devraient veiller à ce que leurs programmes nationaux incluent des mesures qui portent sur les objectifs spécifiques du présent règlement, et à ce que l’allocation des ressources entre les objectifs permette que ceux-ci puissent être atteints.

In order to contribute to the achievement of the general objective of the Fund, Member States should ensure that their national programmes include actions addressing the specific objectives of this Regulation, and that the allocation of resources between objectives ensures that the objectives can be met.


(37) Pour assurer une application cohérente des sanctions dans les différents États membres, ceux-ci devraient être tenus de veiller à ce que leurs autorités compétentes tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes lors de la détermination du type des sanctions ou mesures administratives et du montant des sanctions pécuniaires administratives.

(37) In order to ensure a consistent application across Member States, when determining the type of administrative penalties or measures and the level of administrative pecuniary penalties , Member States should be required to ensure that their competent authorities take into account all relevant circumstances.


(8) Afin de contribuer à la réalisation de l'objectif général du Fonds, les États membres devraient veiller à ce que leurs programmes nationaux incluent des mesures qui portent sur les objectifs spécifiques du présent règlement, et à ce que l'allocation des ressources entre les objectifs permette que ceux-ci puissent être atteints.

(8) In order to contribute to the achievement of the general objective of the Fund, Member States should ensure that their national programmes include actions addressing the specific objectives of this Regulation, and that the allocation of resources between objectives ensures that the objectives can be met.


Lorsqu'ils adaptent leurs règles nationales existantes, les États membres devraient veiller à ce que les autorités compétentes chargées de l'approbation des GECT soient désignées et à ce que, conformément à leur organisation juridique et administrative, ces autorités soient les mêmes organismes que ceux chargés de recevoir les notifications conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006.

When adapting their existing national rules Member States should ensure that competent authorities responsible for approval of EGTCs are designated and that, in accordance with their legal and administrative arrangements, those authorities should be the same bodies responsible for receipt of notifications in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006.


(27) Pour assurer une application cohérente des sanctions dans les différents États membres, ceux-ci devraient être tenus de veiller à ce que leurs autorités compétentes tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes lors de la détermination du type des sanctions et mesures administratives et du montant des sanctions pécuniaires administratives.

(27) In order to ensure a consistent application across Member States, when determining the type of administrative sanctions or measures and the level of administrative pecuniary sanctions, Member States should be required to ensure that their competent authorities take into account all relevant circumstances.


L’ampleur du comportement discriminatoire est clairement très importante, alors que l’efficacité de ceux qui devraient veiller au respect de l’acquis communautaire est insuffisante.

The extent of discriminatory behaviour is clearly very great, while the effectiveness of those that should be ensuring adherence to the Community acquis is poor.


En élaborant leur stratégie nationale, les États membres devraient veiller à optimiser les synergies entre les axes et à l'intérieur de ceux-ci et à éviter les contradictions éventuelles.

In working out their national strategies, Member States should ensure that synergies between and within the axes are maximised and potential contradictions avoided.




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ceux-ci devraient veiller ->

Date index: 2023-07-04
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