Vertaling van "ceux-ci des conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Ceux qui marchent ensemble
Moving Together

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

conditions de stockage des produits sanguins
blood product storage requirements | blood storage conditions | blood product storage conditions | blood product storage prerequisites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le ministre peut, après consultation des provinces et aux conditions qu'il précise, conclure avec des États étrangers ou des organismes de ceux-ci des ententes pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs de la présente loi, notamment la reconnaissance au Canada des documents similaires aux certificats d'aptitude à la sécurité délivrés par ces États ou organismes et la reconnaissance par ceux-ci de ces certificats.
(2) The Minister may, after consultation with the provinces and on the terms and conditions that the Minister may specify, enter into arrangements with foreign states or agencies of those states to promote the objectives of this Act, including the recognition in Canada of documents analogous to safety fitness certificates issued by those states or agencies and the recognition by them of safety fitness certificates.

La Cour en conclut que la représentation de l’aménagement d’un espace de vente par un simple dessin dénué de toute indication de taille et de proportion peut être enregistrée comme marque pour des services qui, bien que concernant des produits, ne font pas partie intégrante de la mise en vente de ceux-ci, à condition que cette représentation soit propre à distinguer les services du demandeur d’enregistrement de ceux d’autres entreprises et qu’aucun motif de refus ne s’y oppose.
From this the Court concludes that the representation of the layout of a retail store, by a design alone, without indicating the size or the proportions, may be registered as a trade mark for services, which, although relating to goods, do not form an integral part of their offer for sale, on condition that that representation is capable of distinguishing the services of the applicant for registration from those of other undertakings and that no ground for refusal precludes it.

6. Les États membres peuvent inclure des mesures, des réglementations ou des mécanismes nationaux existants qui ont été ou étaient en train d'être mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente directive ou s'appuyer sur ceux-ci , à condition qu'ils soient conformes aux exigences de la présente directive .
6. Member States may include or build on existing national policy, regulations or mechanisms that have been or are being established before the entry into force of this Directive, provided they are in conformity with the requirements of this Directive .

Les États membres devraient être autorisés à adopter ou maintenir des dispositions plus favorables pour tous les articles inclus dans la directive, à l'exception de ceux relatifs aux conditions générales et spécifiques, afin d'éviter que des conditions non harmonisées soient appliquées dans l'Union européenne.
Member States should be allowed to adopt or to maintain more favourable provisions for all articles included in the Directive, except for those relating to the general and specific conditions, so as to avoid non harmonised conditions throughout the EU.

48. note que l'investissement social en faveur des jeunes peut revêtir tout un éventail de formes: l'établissement de partenariats entre les écoles, les centres de formation et les entreprises locales ou régionales; la mise en place de formations ciblées de qualité, de programmes de stages de haute qualité pour la jeunesse et de parcours de formation professionnelle en coopération avec les entreprises; des solutions de parrainage par des collègues expérimentés en vue de recruter des jeunes et de les former sur leur lieu de travail ou à faciliter la transition entre études et marché du travail; l'adoption de mesures incitatives visant à encourager la participation des jeunes à la société; et la promotion de la mobilité régionale, européenne et internationale grâce à une nouvelle extension de la reconnaissance mutuelle des qualifications et compétences; souligne également que l'investissement social peut aller de pair avec des mesures incitatives efficaces, telles que des subventions à l'emploi ou des cotisations sociales pour les jeunes, qui garantiront à ceux-ci des conditions d'existence et de travail décentes et inciteront les employeurs publics et privés à les engager, à investir tant dans la création d'emplois de qualité pour eux que dans la formation continue et l'amélioration de leurs compétences au travail, et à soutenir l'esprit d'entreprise parmi la jeunesse;
48. Notes that social investment in youth may take a wide range of forms, including: developing partnerships between schools, training centres and local or regional businesses; providing targeted quality training and high-quality youth internship programmes; vocational schemes in cooperation with enterprises; senior employee sponsorship schemes aimed at the recruitment and training of young persons on the job or at securing a better transition from education to work; encouraging young people’s participation in society; and promoting regional, European and international mobility, by means of further progress towards the mutual recognition of qualifications and skills; also stresses that social investment can go hand in hand with efficient incentives, such as employment subsidies or insurance contributions for young people that will guarantee decent living and working conditions, in order to encourage public and private employers to hire young people, invest in both quality job creation for young people and continuous training and upgrading of their skills during employment, and support entrepreneurship among youth;

Dans son arrêt du 2 décembre 1999, Holst Italia SpA, affaire C–176/98 (Recueil 1999, page I–8607), la Cour de justice affirme le principe selon lequel la directive du Conseil 92/50/CEE du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, doit être interprétée dans le sens qui permet à un prestataire, pour prouver sa conformité avec les conditions économiques, financières et techniques de participation à un appel d'offres aux fins de l'adjudication d'un marché public de services, de se référer aux capacités d'autres acteurs, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ceux-ci, à condition qu'il soit en mesure de prouver qu'il dispose effectivement des moyens appartenant à ces acteurs qui sont nécessaires à l'exécution du marché.
The Court of Justice, in its judgment dated 2 December 1999 in Case 176/98, Holst Italia SpA (ECR 1999 I-8607), laid down the principle that Directive 92/50 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts is to be interpreted as permitting a service provider to establish that it fulfils the economic, financial and technical criteria for participation in a tendering procedure for the award of a public service contract by relying on the standing of other entities, regardless of the legal nature of the links which it has with them, provided that it is able to show that it actually has at its disposal the resources of those entities which are necessary for performance of the contract.

Pour ce qui est des pays qui maintiennent la peine de mort, l'Union européenne vise, d'une part, à la restriction progressive de son étendue dans ces pays et le respect par ceux-ci des conditions strictes auxquelles elle peut être mise en pratique, lesquelles sont stipulées dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que, d'autre part, à la rédaction d'un moratoire sur les exécutions, afin de faire disparaître totalement la peine de mort.
In countries which maintain the death penalty, the European Union aims at the progressive restriction of its scope and respect for the strict conditions set out in several international human rights instruments under which capital punishment may be used, as well as at the establishment of a moratorium on executions, so as to eliminate completely the death penalty.

Au nombre de ceux-ci, on compte un montant considérablement réduit d'ingrédient actif par arpent comparativement aux pesticides foliaires ou ceux qui sont appliqués au sol; une application directe aux semences, ce qui diminue le risque d'être emportées par le vent; moins d'impact sur les organismes non ciblés; et une protection contre la présence accrue d'organismes nuisibles associée à un vaste éventail de pratiques agronomiques, notamment une détérioration des conditions naturelles du sol ou le fait de semer sans travailler le sol.
These benefits include a significantly lower amount of active ingredient per acre compared to foliar or soil-applied pesticides; direct application to the seed, which minimizes drift; reduced impact on non-target organisms; and protection from increased pest pressure associated with a wide range of agronomic practices, including reduced or no-till field conditions.

Enfin, le paragraphe 2(3) du projet de loi élargit le pouvoir de réglementation prévu à l’actuel paragraphe 31(3) en permettant la prise de règlements relativement aux conditions que doit respecter le retransmetteur pour obtenir une licence obligatoire (nouvel alinéa proposé 31(3)b)), ces conditions pouvant s’appliquer à l’ensemble des retransmetteurs ou à une catégorie de ceux ci.
Finally, clause 2(3) broadens the regulation-making authority under current section 31(3) by also allowing regulations to be made in relation to the conditions that a retransmitter has to meet in order to benefit from the compulsory licence (proposed new section 31(3)(b)). Conditions prescribed under this section could be made to apply to all restransmitters or to only a class of retransmitters.

Étendre l’arbitrage des différends concernant les prix ou les conditions de transport de marchandises à des groupes d’expéditeurs, à condition que la question soumise à l’arbitrage soit commune à tous les expéditeurs et que ceux-ci présentent une seule et même offre qui s’applique à eux tous.
extends final offer arbitration to groups of shippers on matters relating to rates or conditions for the movement of goods, provided the matter submitted for arbitration is common to all and the shippers make a joint offer that applies to all of them; and¨