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Vertaling van "ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents " (Frans → Engels) :

Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents, ainsi que le devoi ...[+++]

In its final judgment, the Tribunal specifically ruled that certain looting conducted after September 1, 1939 was a crime against humanity (The panel did not excuse looting from Jews before that date, finding only that it was not a war crime. Germany itself recognised the earlier looting as illegal in various post-war treaties). Numerous post-war treaties also recognised that States had a duty to recover looted property, notwithstanding transfers to seemingly innocent purchasers, and ...[+++]


L'une des raisons en est que plusieurs pays européens ont choisi d'ignorer la législation internationale concernant le statut de ces biens et de permettre ainsi aux voleurs (ou à ceux qui avaient acquis des biens à la suite des voleurs) de fournir aux acheteurs un titre de propriété valable dans le cadre de la législation nation ...[+++]

One reason for this is that many European nations have chosen to ignore international law regarding the status of this property, and permit a thief (or those in the chain of possession from the thief) to pass valid title to buyers under national law.




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ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents ->

Date index: 2024-05-12
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