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Traduction de «ceux-ci avaient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceux- ci avaient déjà compris ce qui allait être confirmé plus tard par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Arsenault- Cameron: «L'école est l'institution la plus importante pour la survie de la minorité linguistique officielle, qui est elle- même un véritable bénéficiaire en vertu de l'article 23».

They had already understood what would later be confirmed by the Supreme Court of Canada in the Arsenault-Cameron decision: " A school is the single most important institution for the survival of the official language minority, which is itself a true beneficiary under s. 23" .


La Cour de cassation italienne a ensuite jugé que toutes les entreprises qui avaient été touchées par les calamités naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d’impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

The Italian Supreme Court of Cassation then ruled that all companies affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid these taxes and contributions.


En 2007, 2010 et 2012, la Cour de cassation italienne a jugé que tous ceux qui avaient été affectés par les catastrophes naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d'impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

In 2007, 2010 and 2012 the Italian Supreme Court of Cassation ruled that everybody who was affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid them.


Pour les clients en itinérance existants qui n'ont pas fait de choix pendant le délai en question, il convient de faire une distinction entre ceux qui avaient déjà opté pour un tarif ou une formule d'itinérance spécifique avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et ceux qui ne l'avaient pas fait.

For existing roaming customers who have not made their choice within this time frame, it is appropriate to distinguish between those who had already opted for a specific roaming tariff or package before the entry into force of this Regulation and those who had not.


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Le programme européen commun de réinstallation est discuté à un moment crucial: depuis 2007, cinq États membres - en plus de ceux qui avaient déjà le programme - ont décidé de mettre en place des programmes de réinstallation nationaux.

The Joint EU resettlement programme is being discussed at a crucial time: since 2007, five Member States – in addition to those which already had the programmes – have decided to start national resettlement programmes.


En même temps, 18 pays européens ont adopté ce document, dont la plupart étaient ceux qui avaient déjà dit «oui» au traité constitutionnel.

At the same time, 18 European countries have adopted this document, most of them being the same 18 that also said “yes” to the European Constitutional Treaty.


Ceux qui avaient déjà ratifié la Constitution souhaitaient, ce qui est compréhensible, conserver autant que possible la forme originale du texte existant, tandis que d’autres demandaient un nouveau texte, qui se distingue le plus possible du projet de traité constitutionnel.

Those who had already ratified the Constitutions wished, understandably enough, to keep the existing text as close to its original form as possible, while others called for a fresh text as different as possible from the draft Constitutional Treaty.


Ceux qui avaient déjà ratifié les accords de Kyoto ont confirmé leur engagement de les mettre en œuvre au plus vite et les autres sont priés d'y adhérer le plus rapidement possible.

Those who have already ratified Kyoto have confirmed their commitment to entry into force at the earliest possible date and others are urged to join as soon as possible.


Les États membres disposaient d'une marge suffisante pour laisser les stabilisateurs automatiques jouer leur rôle et amortir le choc, surtout ceux qui avaient déjà atteint l'équilibre budgétaire ou qui présentaient un excédent.

Member States had scope to let the automatic stabilisers operate so as to cushion the negative shock, especially those countries which had already achieved a budget balance or surplus.


Les régions aidées dans le cadre de la Tâche d'intérêt commun (tous les nouveaux Länder et les zones en difficulté des anciens Länder, représentant 22 % de la population de ceux-ci) avaient déjà été approuvées par la Commission dans des décisions de janvier et de mars 1994 pour la période 1994-1996, conformément au droit communautaire en matière d'aide d'État (voir IP(94)256).

The areas assisted under the joint scheme (all the new Länder plus regional problem areas in the old Länder covering 22% of the population of those Länder) were already approved by the Commission in January and March for the period 1994-96 (see IP(94)256).




D'autres ont cherché : ceux-ci avaient déjà     


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Date index: 2024-05-18
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