Traduction de «ceux-ci 38 pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Ceux qui marchent ensemble
Moving Together

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les TAC pour le merlan et l’églefin ont augmenté respectivement de 21 % et de 7 %, alors que ceux pour le cabillaud ont diminué de 38 %. Le merlan est exploité à des niveaux inférieurs au FRMD et l’églefin à des niveaux supérieurs bien que le stock soit supérieur au RMD BTRIGGER.
The TACs for whiting and haddock have risen by 21 % and 7 % respectively, alongside a 38 % reduction for cod. Whiting is exploited at levels below FMSY and haddock is exploited above FMSY, although the stock is above MSY BTRIGGER.

l’application des règles visées à l’article 38 relatives à la protection des titres des participants et ceux de leurs clients, en particulier celles visées à l’article 38, paragraphe 5.
the application of the rules referred to in Article 38 on protection of securities of participants and those of their clients, in particular those in Article 38(5).

Pour les mêmes motifs que ceux exposés à propos du premier moyen, la Commission considère que l’article 38 du CIRS va au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif qui consiste à assurer l’efficacité du régime fiscal; la Commission est d’avis que les contribuables qui exercent leur droit à la liberté d’établissement par le transfert d’actifs et de passifs à l’étranger en échange de parts sociales d’une société non résidente ne peuvent pas être soumis à une imposition antérieure à celle imposée à ceux qui effectuent ces opérations avec une entreprise résidant au Portugal.
On the same grounds as set out above in relation to the first plea in law, the Commission considers that Article 38 of the CIRS goes beyond what is necessary to attain the objective of ensuring an efficient tax regime. It is of the opinion that taxable persons who exercise their right to freedom of establishment by transferring assets and liabilities abroad in exchange for shares in a non-resident undertaking cannot be subject to taxation at an earlier point in time than is the case for those who carry out such operations with an undertaking based in Portugal.

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d’une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation où l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l’autorité compétente centrale lorsque l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d’un État une ventilation complète des positions qu’elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final, conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et, le cas échéant, à l’article 8 du règlement (UE) no 1227/2011.
2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No 600/2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.

Malgré une baisse récente, le prix du charbon à coke a augmenté de manière significative au cours des dernières années[37]. Les prix moyens de l’électricité à payer par les utilisateurs finaux dans l’industrie de l’Union sont deux fois plus élevés que ceux pratiqués aux États-Unis[38] et bien supérieurs à ceux en vigueur dans la plupart des autres pays de l’OCDE (à l’exception du Japon) et de nombreuses grandes économies en développement.
Despite a recent drop, the price of coking coal has significantly increased over the last years.[37] Average end-user electricity prices for EU industry are twice those in the US[38] and substantially higher than those in most other OECD countries (with the exception of Japan) and many major developing economies.

En 2016, les services de la Commission examineront les effets de la mise en œuvre de la directive 2009/38/CE, en particulier de ceux découlant des changements apportés à la directive 94/45/CE (l’acte législatif initial relatif aux comités d’entreprise européens remplacé par la directive 2009/38/CE).
In 2016, the Commission services will examine the impact(s) of the implementation of Directive 2009/38/EC Directive, and in particular those resulting from the changes made to Directive 94/45/EC (the original legislation on European works councils which Directive 2009/38/EC replaced).

Pour autant, ce volet est loin d'avoir déployé tout son potentiel: en dépit du nombre de candidatures reçues, seuls 24 projets se sont vus sélectionnés en vue d'un financement; on notera toutefois que le taux de réussite des projets liés à la biodiversité est passé de 13 % pour les appels à proposition de 2007 à 38 % pour ceux de 2009.
However, the strand still needs to deploy all its potential: despite receiving many applications only 24 projects have been selected for funding but the success rate of biodiversity projects has gone from 13% in 2007 call to 38% in 2009 call.

si la structure du tracteur ne permet pas de respecter cette limite maximale, le point le plus haut de la plage éclairante peut se trouver à 2 300 mm pour les feux indicateurs de direction de la catégorie 5, pour ceux des catégories 1 et 2 du schéma A, pour ceux des catégories 1 et 2 du schéma B et pour ceux des catégories 1 et 2 du schéma D; il peut se trouver à 2 100 mm pour ceux des catégories 1 et 2 des autres schémas,
If the structure of the tractor makes it impossible to keep to this maximum figure, the highest point on the illuminating surface may be at 2 300 mm for direction-indicator lamps in category 5, for those in categories 1 and 2 of arrangement A, for those in categories 1 and 2 of arrangement B and for those in categories 1 and 2 of arrangement D; it may be at 2 100 mm for those in categories 1 and 2 of the other arrangements.

En ce qui concerne les clients, il peut s'agir, par exemple, de ceux qui sont les plus susceptibles de répondre aux offres d'autres fournisseurs, de ceux qui représentent un mode particulier de distribution du produit qui conviendrait à un nouvel entrant, de ceux qui sont situés dans une zone géographique se prêtant bien à l'arrivée de nouveaux concurrents ou de ceux qui sont susceptibles d'influencer le comportement d'autres clients.
In the case of customers, they may, for example, be the ones most likely to respond to offers from alternative suppliers, they may represent a particular means of distributing the product that would be suitable for a new entrant, they may be situated in a geographic area well suited to new entry or they may be likely to influence the behaviour of other customers.