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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Réaction dépressive
Réactionnelle
Trouble dépressif saisonnier
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncer
énoncé de fait légal objectif
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «ceux énoncés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent

steering and rowing


hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérie ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few ...[+++]


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.

The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.


La somme des montants concernant l'ensemble des catégories de régions qui en résulte au niveau national, respectivement, pour les objectifs thématiques énoncés à l'article 9, premier alinéa, points 1, 2, 3 et 4, du règlement (UE) no 1300/2013, et ceux énoncés à l'article 9, premier alinéa, point 4, du règlement (UE) no 1303/2013, n'est donc pas inférieure à la somme qui résulte au niveau national de l'application des parts minimale ...[+++]

The resulting sum at national level of the amounts for all categories of region respectively for the thematic objectives set out in points 1, 2, 3 and 4 of the first paragraph of Article 9 of Regulation (EU) No 1300/2013 and those set out in point 4 of the first paragraph of Article 9 of Regulation (EU) No 1303/2013 shall accordingly not be less than the sum at national level resulting from applying the minimum ERDF shares set out in paragraph 1 of this Article.


La somme des montants concernant l'ensemble des catégories de régions qui en résulte au niveau national, respectivement, pour les objectifs thématiques énoncés à l'article 9, premier alinéa, points 1, 2, 3 et 4, du règlement (UE) no 1300/2013, et ceux énoncés à l'article 9, premier alinéa, point 4, du règlement (UE) no 1303/2013, n'est donc pas inférieure à la somme qui résulte au niveau national de l'application des parts minimale ...[+++]

The resulting sum at national level of the amounts for all categories of region respectively for the thematic objectives set out in points 1, 2, 3 and 4 of the first paragraph of Article 9 of Regulation (EU) No 1300/2013 and those set out in point 4 of the first paragraph of Article 9 of Regulation (EU) No 1303/2013 shall accordingly not be less than the sum at national level resulting from applying the minimum ERDF shares set out in paragraph 1 of this Article.


Une approche purement nationale de questions aussi importantes, y compris des enjeux socio-économiques, entraîne un risque d'utilisation inefficace des ressources, d'exportation des problèmes vers d'autres pays d'Europe et d'ailleurs et d'accentuation des tensions sociales, économiques et politiques, qui pourrait peser directement sur les objectifs des traités relatifs aux valeurs, notamment ceux énoncés au son titre I du traité sur l'Union européenne.

Addressing such critical issues, including socio-economic challenges, only at national level, carries the danger of inefficient use of resources, externalisation of problems to other European and non-European countries and the accentuation of social, economic and political tensions that may directly affect the aims of the Treaties regarding its values, in particular Title I of the Treaty on European Union.


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L'Agence et les États membres respectent des normes et des critères au moins équivalents à ceux énoncés dans la législation de l'Union, y compris lorsque la coopération avec des pays tiers a lieu sur le territoire de ces pays.

The Agency and the Member States shall comply with norms and standards at least equivalent to those set by Union legislation also when cooperation with third countries takes place on the territory of those countries.


Il est essentiel que les activités de recherche effectuées au titre du programme commun Eurostars respectent les principes éthiques fondamentaux, notamment ceux énoncés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que les principes d’intégration de la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes, et d’égalité des sexes.

It is essential that the research activities carried out under the Eurostars Joint Programme conform to basic ethical principles, including those reflected in Article 6 of the Treaty on European Union and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and follow the principles of gender mainstreaming and gender equality.


L'Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions.

The Union and the Member States, having in mind fundamental social rights such as those set out in the European Social Charter signed at Turin on 18 October 1961 and in the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers, shall have as their objectives the promotion of employment, improved living and working conditions, so as to make possible their harmonisation while the improvement is being maintained, proper social protection, dialogue between management and labour, the development of human resources with a view to lasting high employment and the combating of exclusion.


b) le développement durable, en particulier les objectifs politiques de la Communauté relatifs à l'environnement (y compris ceux énoncés dans le sixième programme d'action pour l'environnement), aux transports et à l'énergie.

(b) sustainable development, in particular the Community policy objectives relating to environment (including those set out in the sixth environment action programme), transport and energy.


b) le développement durable, en particulier les objectifs politiques de la Communauté relatifs à l'environnement (y compris ceux énoncés dans le sixième programme d'action pour l'environnement), aux transports et à l'énergie;

(b) sustainable development, in particular the Community policy objectives relating to environment (including those set out in the sixth environment action programme), transport and energy;


Ces objectifs coïncident avec ceux énoncés dans le Livre blanc de la Commission sur la gouvernance européenne [8] et la mise en oeuvre des actions proposées dans ce dernier concourra à leur réalisation.

These objectives coincide with those of the Commission's White Paper on European Governance [8] and will be pursued through the actions proposed therein.




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ceux énoncés dans ->

Date index: 2025-09-07
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