Traduction de «ceux émis lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour tous les titres autres que de capital, y compris ceux émis d’une manière continue ou répétée ou dans le cadre d’un programme d’offre, les émetteurs devraient être autorisés à établir un prospectus sous la forme d’un prospectus de base.
For all non-equity securities, including those that are issued in a continuous or repeated manner or as part of an offering programme, issuers should be allowed to draw up a prospectus in the form of a base prospectus.

4. Lorsque l'éventail des instruments financiers évalués par l'entreprise d'investissement donnant un conseil en investissement indépendant inclut les propres instruments financiers de l'entreprise ou ceux émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits ou toute autre relation juridique ou économique étroite avec l'entreprise d'investissement ainsi que d'autres émetteurs ou fournisseurs qui ne sont pas liés ou associés, l'entreprise d'investissement distingue, pour chaque type d'instrument financier, l'éventail des instruments financiers émis ou fournis par des entités n'ayant aucun lien avec l'entreprise d'investissement.
4. When the range of financial instruments assessed by the investment firm providing investment advice on an independent basis includes the investment firm's own financial instruments or those issued or provided by entities having close links or any other close legal or economic relationship with the investment firm as well as other issuers or providers which are not linked or related, the investment firm shall distinguish, for each type of financial instrument, the range of the financial instruments issued or provided by entities not having any links with the investment firm.

1. Sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d'achat, de vente, de prestation de services d'investissement ou d'aide à l'émission de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire dont l'échéance est supérieure à 90 jours, émis après le 1er août 2014 jusqu'au 12 septembre 2014, ou dont l'échéance est supérieure à 30 jours, émis après le 12 septembre 2014, ou toute autre transaction portant sur ceux-ci, par:
1. It shall be prohibited to directly or indirectly purchase, sell, provide investment services for or assistance in the issuance of, or otherwise deal with transferable securities and money-market instruments with a maturity exceeding 90 days, issued after 1 August 2014 to 12 September 2014, or with a maturity exceeding 30 days, issued after 12 September 2014 by:

De plus, en novembre 2008, la Commission avait considéré que, « reflétant le marché en crise », le rendement attendu par le marché pour des titres du type de ceux émis lors de l’apport en capital était de « 15 % ou plus ».
In addition, in November 2008, the Commission had considered that ‘reflecting the current distressed market conditions’, the yield attained by the market for securities of the type issued at the time of the capital injection was ‘15% or more’.

Dans ce contexte, la Commission n’a pas examiné en quoi le rendement compris entre 15 % et 22 %, accordé à l’État néerlandais à la suite de la modification des conditions de remboursement, ne correspondait pas à ce qui pouvait être raisonnablement attendu d’un investisseur privé confronté à une situation similaire, c’est-à-dire d’un titulaire de titres du type de ceux émis lors de l’apport en capital, susceptibles d’être remboursés par l’émetteur.
In that regard, the Commission did not examine how a return of between 15% and 22% in favour of the Netherlands State following the amendment to the repayment terms did not correspond to that which could reasonably be expected by a private investor confronted by a similar situation, that is to say a holder of securities of the type issued at the time of the capital injection which can be repaid by the issuer.

4. Pour tous les instruments du marché monétaire relevant de l’article 19, paragraphe 1, point h), premier tiret, de la directive 85/611/CEE, à l’exception de ceux visés au paragraphe 2 du présent article et de ceux émis par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale d’un État membre, on entend par «informations appropriées» visées au paragraphe 1, point b), du présent article des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire.
4. For all money market instruments covered by the first indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC except those referred to in paragraph 2 of this Article and those issued by the European Central Bank or by a central bank from a Member State, appropriate information as referred to in point (b) of paragraph 1 of this Article shall consist in information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.

1. Les valeurs limites d'exposition pour les rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de rayonnement optique sont fixées à l'annexe I.
1. The exposure limit values for non-coherent radiation, other than that emitted by natural sources of optical radiation, are as set out in Annex I.

Cette directive établit l'équivalence entre les certificats communautaires pour bateaux de la navigation intérieure et ceux émis par la CCNR.
The Directive provides for the equivalence of Community inland navigation certificates with certificates issued by the CCNR.

Parmi les clients qui ont répondu à l'enquête de la Commission, nombreux sont ceux qui ont émis des réserves sur les effets de la concentration envisagée.
Many of the customers replying to the Commission's inquiries had reservations about the effects of the proposed concentration.

Ceci est une pratique courante aux Etats-Unis; (1) COM(90) 99 - 2 - - ensuite, s'il y a lieu d'imposer le débarquement à certains passagers, il faudra commencer par débarquer les passagers bénéficiant de billets de faveur tels que ceux émis pour le bénéfice des employés de la compagnie.
This is standard practice in the United States. 1 COM(90) 99 - 2 - - Secondly, if some passengers have to be refused boarding, the first to go must be those holding reduced-fare tickets, such as those issued to airline employees.