Vertaling van "ceux élus avant " (Frans → Engels) :

Les administrateurs, qu’ils soient des dirigeants élus ou recrutés ou employés par l’organisme sur la base d’un contrat, devraient être tenus de déclarer, avant leur entrée en fonctions et chaque année par la suite, s’il existe des conflits entre leurs intérêts et ceux des titulaires de droits qui sont représentés par l’organisme de gestion collective.
Managers, whether elected as directors or hired or employed by the organisation on the basis of a contract, should be required to declare, prior to taking up their position and thereafter on a yearly basis, whether there are conflicts between their interests and those of the rightholders that are represented by the collective management organisation.

Les administrateurs, qu'ils soient des administrateurs élus ou recrutés ou employés par l'organisme sur la base d'un contrat, devraient être tenus de déclarer, avant leur entrée en fonction et chaque année par la suite , s'il existe des conflits entre leurs intérêts et ceux des titulaires de droits qui sont représentés par l'organisme de gestion collective .
Managers, whether elected as directors or hired or employed by the organisation on the basis of a contract, should be required to declare, prior to taking up their position and thereafter on a yearly basis, whether there are conflicts between their interests and those of the rightholders that are represented by the collective management organisation.

Ceux d'entre vous qui ont été élus avant 1993 connaissent le travail acharné que Stan a fait dans le dossier du traité sur les pluies acides. Ce traité va permettre aux gens de ma génération ainsi qu'à nos enfants de continuer à profiter de la splendeur de Parry Sound-Muskoka.
Those who sat in the House prior to 1993 know of Stan's tireless work on the acid rain treaty which will allow my generation and my children's generation the opportunity to continue to enjoy the beauty Parry Sound-Muskoka.

Les députés de moins de 55 ans élus après 1995 reçoivent une indemnité de départ, alors que ceux élus avant cette date n'en reçoivent pas.
MPs under 55 who were elected after 1995 get a severance allowance, while those elected before that date get no severance.

Il y a donc ceux qui ont été élus avant 1993, ceux qui ont été élu après 1993 et ceux qui ont renoncé au régime.
That gives pre-1993, post-1993 and those who have opted out.

Puisque le plan a été changé en 1995, ceux qui avaient été élus avant 1995 sont en partie couverts par l'ancien régime, donc les règles de l'ancien régime s'appliquent pour la période de 1993 à 1995, et ils recevront de ce fait une pension immédiate.
Since the plan was changed in 1995, those who were elected before 1995 are partly covered by the former plan, the rules of which apply for the period from 1993 to 1995, and under this system they are entitled to an immediate pension.

Mme Mondou: Cela s'applique à ceux qui ont été élus avant 1995.
Ms Mondou: It applies to those who were elected before 1995.