Traduction de «ceux uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque l'authenticité de l'identifiant unique ne peut pas être vérifiée parce qu'un répertoire national ou supranational ne contient pas d'identifiant unique ayant un code de produit et un numéro de série identiques à ceux de l'identifiant unique faisant l'objet de la vérification, le répertoire national ou supranational transfère la demande à la plateforme afin de vérifier si cet identifiant unique est stocké ailleurs dans le système de répertoires.
2. When the authenticity of the unique identifier cannot be verified because a national or supranational repository does not contain a unique identifier with the product code and serial number that are identical to those of the unique identifier being verified, the national or supranational repository shall transfer the query to the hub in order to verify whether that unique identifier is stored elsewhere in the repositories system.

On considère qu'un identifiant unique est authentique lorsque le système de répertoires contient un identifiant unique actif dont le code de produit et le numéro de série sont identiques à ceux de l'identifiant unique faisant l'objet de la vérification.
A unique identifier shall be considered authentic when the repositories system contains an active unique identifier with the product code and serial number that are identical to those of the unique identifier being verified.

Commentant le Mois du marché unique, Michel Barnier a déclaré: «Cette initiative vise à combler le fossé qui existe entre ceux qui décident des politiques et les élaborent et ceux qui sont censés en bénéficier – la société civile, les citoyens et les entreprises.
Commissioner for Internal Market and Services Michel Barnier said: "Single Market Month aims to bridge the gap between those who should benefit from policy - civil society, citizens and businesses - and those who draft and decide on it.

La Commission a évalué l’état de développement des guichets uniques et les a classés en trois grandes catégories: les plus perfectionnés sont ceux du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède; ceux qui posent le plus de problèmes sont ceux de la Bulgarie, de la Grèce, de l’Irlande, de la Roumanie et de la Slovénie; le reste se situe entre les deux.
The Commission has carried out an assessment of the state of play of the PSCs and has established three broad categories: the most advanced PSCs are in Denmark, Estonia, Spain, Luxembourg, Netherlands, Sweden and the UK, the most problematic are in Bulgaria, Greece, Ireland, Romania, and Slovenia, the rest are in the middle ground.

exprime à nouveau sa préoccupation devant les restrictions de contenu sur l'internet, qu'elles s'appliquent à la diffusion ou à la réception d'informations, restrictions imposées par des gouvernements et non strictement conformes en principe garantissant la liberté d'expression; demande à ce sujet au Conseil et à la Commission d'élaborer des règles communautaires concernant les échanges avec les pays tiers de biens — logiciels, matériels ou autres appareillages similaires —, dont la seule utilité est de permettre des opérations de surveillance généralisée et de restreindre l'accès à l'internet de manière incompatible avec la liberté d'expression, et l'importation ou l'exportation de tels biens, à l'exception de ceux uniquement destinés à la protection de l'enfance; estime que cela devrait aussi valoir pour les technologies militaire ou de surveillance à destination de pays qui violent systématiquement les Droits de l'homme; demande en outre de dégager des solutions concrètes qui interdisent aux entreprises européennes de fournir à de tels pays des données à caractère personnel susceptibles d'être utilisées pour violer de tels droits, et notamment pour restreindre la liberté d'expression.
Reiterates its concern regarding restrictions on Internet content, whether they apply to the dissemination or to the receipt of information, that are imposed by governments and are not in strict conformity with the guarantee of freedom of expression; in this respect, requests the Council and the Commission to draw up Community rules on trade with third countries concerning goods, including software, hardware and other similar items, the sole purpose of which is to conduct general surveillance activities and to restrict access to the Internet in a manner inconsistent with freedom of expression, and the import and export of such goods, with the exception of goods the sole purpose of which is the protection of children; considers that the same should apply as regards surveillance and/or military technology destined for countries which are systematic violators of human rights; calls also for concrete solutions to be found in order to prevent European businesses from providing those countries with personal data that may be used to violate such rights, particularly freedom of expression;

4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ceux qu'il déclare la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.
4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.

En fonction de l'approche législative retenue, on peut classer les pays en trois catégories: 1) ceux où il existe une loi unique et générale sur les coopératives; 2) ceux où la législation sur les coopératives est différenciée selon le secteur et l'objet social de la coopérative; 3) ceux où il n'existe pas de loi sur les coopératives et où la nature coopérative d'une entreprise résulte exclusivement de ses règles internes (statuts ou règlement intérieur).
The different approaches to legislation governing co-operatives can be categorised into three types: (1) countries where there is one general co-operative law, (2) countries where co-operative legislation is divided according to the sector and social purpose of the co-operative, and (3) countries where there is no co-operative law and where the co-operative nature of a company is solely derived from its internal statutes or rules.

L'Observatoire du marché unique du Comité économique et social a aussi réalisé récemment une enquête auprès des groupements d'entreprises afin de connaître leur opinion sur le marché unique et sur les entraves qui subsistent; les résultats de cette enquête sont très similaires à ceux obtenus par la Commission (pour plus de détails, consulter le site électronique smo@ces.be)
The Single Market Observatory of the Economic and Social Committee has also recently completed a survey of trade associations views on the Single Market and remaining barriers within it, the results of which closely mirror the findings in the survey conducted for the Commission (for further details the e-mail address is smo@ces.be)

La communication fixe les principales priorités et appelle à un nouvel engagement pour le marché unique, non seulement au niveau politique le plus élevé - le Conseil européen de Dublin -, mais également de la part de tous ceux qui doivent contribuer au succès du marché unique: autorités nationales, institutions européennes et opérateurs économiques eux-mêmes.
The Communication puts forward the main priorities and calls for a new commitment to the Single Market, not only at the highest political level - the European Council in Dublin - but also from all those who must contribute to making the Single Market a success - national authorities, the European Institutions and the economic operators themselves.

La communication appelle à un regain d'engagement en faveur du marché unique, non seulement au niveau politique le plus élevé - le Conseil européen de Dublin -, mais également à tous ceux qui doivent contribuer au succès du marché unique: autorités nationales, institutions européennes et opérateurs économiques eux-mêmes.
The Commission's Communication calls for a new commitment to the Single Market, not only at the highest political level - the European Council in Dublin - but also from all those who must contribute to making the Single Market a success - national authorities, the European Institutions and economic operators themselves.