Traduction de «ceux résultant d'initiatives » (Français → Anglais) :

L'entente des Nations Unies sur les pêches, qui résulte d'une initiative canadienne, constitue un moyen de renforcer les arrangements internationaux comme ceux de l'OPANO.
The United Nations fisheries agreement, the result of a Canadian initiative, provides the means to strengthen international arrangements such as NAFO.

Serait-il envisageable, pour les projets de loi qui viennent du Sénat, que ceux-ci doivent être accompagnés d'une déclaration du parrain du projet de loi disant que ce projet de loi ne résulte pas d'une initiative prise par un député au cours de la dernière législature?
Would it be possible to consider requiring any Senate bill to come with a declaration by its sponsor stating that the bill is not the result of an initiative taken by a member of Parliament in the course of the last Parliament?

Pour qu'on comprenne bien, je répète que la solution proposée, présentée dans le projet de loi C-551, est le fruit d'une initiative non partisane et ne résulte ni des efforts du gouvernement ni de ceux d'un parti de l'opposition.
To be clear, what is proposed in the legislation, brought forward as Bill C-551, is the result of a non-partisan initiative.

58. déclare que, sans des politiques publiques supplémentaires proposant des aides spécifiques à l'apprentissage, les systèmes actuels d'éducation et de formation ne suffisent pas pour éviter le taux élevé de décrochage scolaire des personnes handicapées, puisque le chiffre lié à l'objectif de la stratégie Europe 2020 représente une réduction de moins de 10 %; souligne que cette situation conduit à une inégalité sociale considérable et à une non moins grande inégalité des personnes handicapées face à l'emploi, ainsi qu'à la pauvreté qui en résulte, en particulier dans le cadre de la crise économique actuelle; souligne, compte tenu du taux élevé de décrochage scolaire des personnes handicapées, et à la lumière des conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation, qu'il est nécessaire d'investir dans des programmes d'éducation (y compris alternative) et de formation (professionnelle) efficaces et adaptés aux besoins, aux caractéristiques et aux capacités des personnes handicapées, et de les promouvoir; constate que cela requiert la présence de ressources humaines suffisantes, qualifiées et motivées, dotées de programmes raisonnables et adaptés, ainsi que la mise à disposition de ces programmes dans les programmes de tous les établissements d'éducation et de formation professionnelles et dans les établissements d'enseignement supérieur, y compris dans des programmes extrascolaires destinés aux personnes handicapées, afin de lutter contre les comportements négatifs envers les enfants handicapés et de permettre à ceux-ci d'obtenir des qualifications adaptées au marché du travail moderne et ouvert; demande aux États membres et à la Commission de faire en sorte que les personnes handicapées puissent avoir un meilleur accès aux informations sur les programmes de mobilité et d'éducation existants ainsi qu'un accès égal aux programmes d'apprentissage tout au long de la vie; constate, en l'occurrence, qu'il est nécessaire de ...
58. States that the present education and training systems are not sufficient to prevent a high drop-out rate of people with disabilities without additional public policies offering specific learning support, since the figure relating to the Europe2020 objective represents a reduction to less than 10%; stresses that this leads to significant social and employment disadvantages, and resulting poverty, among people with disabilities, especially during the present economic crisis; stresses, given the high drop-out rate of persons with disabilities and in the light of the Council Conclusions of 11 May 2010 on the social dimension of education and training, the need to invest in and promote effective (including alternative) educational and (vocational) training programmes that are tailored to the needs, attributes and abilities of persons with disabilities, and notes that this calls for the availability of an adequate number of qualified and motivated professionals with sound and suitable programmes, as well as the availability of such programmes in the curricula of all vocational education and training and higher education establishments, including in extra-curricular programmes for people with disabilities, in order to combat negative attitudes towards children with disabilities and for them to obtain adequate qualifications for the modern and open labour market; calls on the Member States and the Commission to enable persons with disabilities to have better access to information about existing mobility and education programmes as well as equal access to Lifelong Learning programmes; notes, this being the case, that mainstreaming of anti-discrimination in Europe2020 and its flagship initiatives is needed in order to fulfil Article 24 of the UN CRPD;

Troisièmement, en contrôlant les risques, tant ceux qui affectent la stabilité financière générale et les risques opérationnels résultant de distorsions ou d’un fonctionnement incorrect du marché et de pratiques déloyales ou de délits d’initié que ceux qui résultent de la concentration excessive de certaines activités de services financiers de segment élevé dans de grandes sociétés telles que des agences de qualification, les grands cabinets d’audit et les banques d’investissement.
Thirdly, by controlling risks, both those that affect general financial stability and the operative risks that result from distortions or incorrect operation of the market and unfair practices or insider dealing, or those that result from the excessive concentration of certain top-segment financial services activities amongst large companies, such as ratings agencies, the large audit firms and investment banks.

L'initiative concerne plus particulièrement les questions liées à la responsabilité civile pour dommages causés à autrui, en cas d'accident notamment. Sont visés par exemple les accidents de la circulation, ceux résultant d'un produit défectueux ou les dommages résultant d'une atteinte à la vie privée.
The initiative focuses on the question of civil liability for damage caused to others, particularly in case of accidents such as traffic accidents or accidents caused by a defective product, or in case of invasion of privacy.

Les projets ou programmes relevant de cette forme de coopération peuvent se rattacher ou non à des programmes mis en oeuvre dans les secteurs de concentration des programmes indicatifs, mais peuvent être un moyen de réaliser les objectifs spécifiques inscrits au programme indicatif ou ceux résultant d'initiatives des collectivités locales ou d'acteurs de la coopération décentralisée.
Projects or programmes under this form of cooperation may or may not be linked to programmes in the sectors of concentration of the indicative programmes, but may be a way of achieving the specific objectives of the indicative programme or the results of initiatives by local communities or decentralised agents.

Les projets ou programmes relevant de cette forme de coopération peuvent se rattacher ou non à des programmes mis en œuvre dans les secteurs de concentration des programmes indicatifs, mais peuvent être un moyen de réaliser les objectifs spécifiques inscrits au programme indicatif ou ceux résultant d'initiatives des collectivités locales ou d'acteurs de la coopération décentralisée.
Projects or programmes under this form of cooperation may or may not be linked to programmes in the sectors of concentration of the indicative programmes, but may be a way of achieving the specific objectives of the indicative programme or the results of initiatives by local communities or decentralised agents.

L'établissement de régimes démocratiques dans les pays en voie de développement doit résulter avant tout d'initiatives à l'intérieur de ceux-ci.
The establishment of democratic governments in the developing countries must be the fruit above all of domestic initiatives.