Vertaling van "ceux qui résident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. propose que les citoyens de l'Union, y compris ceux qui résident ou travaillent dans un pays tiers, aient le droit de voter aux élections européennes; considère que cela donnerait enfin à tous les citoyens de l'Union le même droit de vote aux élections européennes dans les mêmes conditions, quels que soient leur lieu de résidence ou leur citoyenneté;
12. Proposes that all Union citizens, including those living or working in a third country, be granted the right to cast their vote in elections to the European Parliament; considers that this would finally give all Union citizens the same right to vote in European elections under the same conditions, irrespective of their place of residence or citizenship;

Ces dispositions qui ne permettent pas l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve de résidence créeront un nouvel obstacle pour les citoyens des Premières Nations qui désirent voter, et particulièrement pour ceux qui résident dans les communautés où il n'y a pas d'adresse résidentielle, ceux qui viennent de déménager ou ceux qui habitent un logement surpeuplé, et nous savons que cela existe.
These provisions that disallow voter information cards as proof of residency will create a new barrier to first nations citizens wishing to vote, particularly those residing in first nation communities who don't use a home address or who have recently moved or are living in overcrowded housing situations, which we know exist.

En effet, cette réglementation reconnaît le droit de voter aux élections européennes non seulement aux ressortissants néerlandais qui résident aux Pays-Bas mais aussi à ceux qui résident dans des pays tiers, ne le refusant en définitive qu'à ceux qui résident à Aruba et aux Antilles néerlandaises.
The Netherlands law in question confers the right to vote in elections to the European Parliament not only on Netherlands citizens resident in the Netherlands but also to Netherlands citizens who are resident in non-member countries, entirely denying that right only to those who are resident in Aruba and the Netherlands Antilles.

De cette façon, elle reconnaît ce droit aux ressortissants néerlandais qui résident dans des États tiers par rapport aux Pays-Bas et à la Communauté mais le refuse à ceux qui résident dans les îles en question, alors qu'ils se trouvent dans la même situation que les autres (ils sont eux aussi des ressortissants néerlandais qui résident en dehors des Pays-Bas) et peuvent au surplus se prévaloir du fait qu'ils résident dans des territoires ayant des liens particuliers avec les Pays-Bas et avec la Communauté.
The Netherlands law thereby confers that right on Netherlands citizens living in countries that are not part of the Netherlands or the Community but denies it to those resident in the islands just mentioned, even though they may be in the same situation as the others (they are also Netherlands citizens resident outside the Netherlands) and may actually claim to reside in territories which maintain special links with the Netherlands and the Community.

– améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens - indépendamment de leur lieu de résidence, y compris ceux qui résident en dehors du territoire de l'Union, - en respectant, célébrant et soutenant la diversité culturelle, tout en contribuant au dialogue interculturel.
– Enhancing mutual understanding between European citizens - regardless of their place of residence, and including those resident outside the territory of the Union - respecting, celebrating and supporting cultural diversity, while contributing to intercultural dialogue.

21. considère que les États devraient, en ce qui concerne le droit de vote des ressortissants communautaires et la compétence des États membres dans ce domaine, étudier la possibilité d'étendre le droit de voter aux élections régionales et nationales à tous les citoyens résidents, indépendamment de leur nationalité; considère également que les États membres qui n'octroient pas la nationalité aux ressortissants résidant légalement sur leur territoire depuis une période raisonnable de temps doivent, au moins, examiner la possibilité d'octroyer le droit de voter à toutes les élections à ceux qui résident depuis longtemps sur leur territoire;
21. Considers that, as regards Community citizens' right to vote and with due regard for the Member States' competence in this area, Member States should examine the possibility of extending to all resident citizens, regardless of their nationality, the right to vote in regional and national elections; considers also that Member States which do not grant their nationality to those legally resident on their territory once a reasonable period of time has elapsed should at least consider the possibility of granting long-term residents the right to vote in all elections;

Si ceux-ci résident sur le territoire d'un État membre autre que celui du titulaire de pension ou de rente, le document visé au paragraphe 1 leur est délivré par l'institution du lieu de leur résidence.
If these family members reside on the territory of a Member State other than that of the pensioner, the document referred to in paragraph 1 shall be issued by the institution of their place of residence.

Ceux qui résident dans les provinces participant à la TVH, ceux qui résident dans les provinces ne participant pas à la TVH et ceux qui résident à l'extérieur du Canada.
There are investors in HST provinces, investors in non-HST provinces and investors outside Canada.

Fiscalité directe Les personnes - Recommandation de la Commission sur l'imposition des revenus des non- résidents dans un Etat membre autre que celui de leur résidence (Suppression des discriminations affectant lourdement tous ceux qui résident dans un Etat différent de celui de leur activité (Note P(93)63).
Direct taxation Persons - Commission Recommendation on the taxation of certain items of income received by non-residents in a Member State other than that in which they are resident (Elimination of discrimination seriously affecting persons residing in a Member State different from that in which they exercise their activity - Memo P(93)63).