Vertaling van "ceux qui recourent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dix dernières années, en réaction à la croissance du commerce électronique, environ un fabricant sondé sur cinq a introduit, pour la première fois, un système de distribution sélective et 67 % de ceux qui recourent à la distribution sélective ont introduit de nouveaux critères de sélection, en particulier pour les ventes en ligne.
In the last 10 years, in response to the growth of e-commerce, around one in five respondent manufacturers introduced selective distribution systems for the first time and 67% of those who use selective distribution introduced new selection criteria, in particular for online sales.

De toute évidence, l'attirance qu'éprouvent les clients actuels et potentiels — surtout ceux qui recourent actuellement à une forme de transport personnel privé — pour le transport en commun dépend de la rapidité et de la facilité des déplacements, du degré de confort, de la réduction minimum des correspondances, de la facilité avec laquelle les clients peuvent opter pour l'une ou l'autre méthode de paiement, et de la simplicité d'accès et de recours aux services.
Clearly, the attractiveness of public transit to its current customers and its potential customers, especially those who may currently be using private forms of personal transportation, depends on speed, comfort, ease of travel, minimal transferring, ease of fare payment options, simplicity of access and use.

Bien compris, l'article 43 ne protège pas les personnes qui agissent sous le coup de la colère ou de la frustration, non plus que ceux qui recourent aux punitions corporelles pour des enfants de moins de deux ans, non plus que ceux qui le font pour des adolescents, des personnes de plus de 12 ans.
Once understood, section 43 does not protect persons who act out of anger or frustration; it does not protect persons who would use corporal punishment for children under the age of 2; and it does not protect persons who would use corporal punishment for teenagers or persons over the age of twelve.

La Commission recueille des avis sur les futures règles visant à dissuader ceux qui encouragent le recours à des mécanismes de planification fiscale agressive // Bruxelles, le 10 novembre 2016
Commission gathers views on future rules to deter promoters of aggressive tax planning schemes // Brussels, 10 November 2016

Elle ne cessera jamais de s'opposer à ceux qui recourent ou incitent à la violence en tant que moyen de réaliser des objectifs politiques.
The European Union will never stop opposing those who embrace and promote violence as a way to achieve political goals.

(7) Cette violation systématique de la législation nationale a engendré d'importantes distorsions de concurrence entre les transporteurs qui usent de telles pratiques et ceux qui recourent uniquement à des conducteurs employés légalement.
(7) Such a systematic breach of national legislation has led to serious distortion of competition between hauliers engaged in such practices and those resorting solely to lawfully employed drivers.

Ceux qui recourent aux enquêtes par sondage doivent tenir compte d’un nombre d’exploitations agricoles suffisant, représentant au moins 95 % de l’ensemble de la population, telle que déterminée par la dernière enquête sur la structure des exploitations agricoles.
Those conducting sample surveys must cover sufficient agricultural holdings to account for at least 95% of the entire population, as determined by the last survey on the structure of agricultural holdings.

L'Union européenne engage tous ceux qui recourent à la violence, ainsi que tous ceux qui ont une influence sur eux, à mettre un terme à cette escalade.
The European Union urges all those engaged in violence, and all those with influence upon them, to arrest this descent into conflict.

Cette situation engendre d'importantes distorsions de concurrence entre les transporteurs qui utilisent de telles pratiques et ceux qui recourent uniquement à des conducteurs employés légalement.
This situation seriously distorts competition between hauliers engaged in such practices and those that use only legally employed drivers.

Les pétitionnaires estiment que l'éducation constitue une priorité pour ceux qui recourent à une telle pratique et pour ceux qui ne savent pas qu'elle est si répandue.
The petitioners feel that education is a priority for those who practice female circumcision and for those unaware of its prevalence.