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Autorisation d'exercer
Dégager
Exercer
Exercer le droit de rachat
Exercer une option
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Lever
Lever une option
Libérer le bien grevé
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Purger une hypothèque
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui peut être exercé
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être exercé

Vertaling van "ceux exercés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem


favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-

favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-


lever | exercer | lever une option | exercer une option

exercise | exercise an option


permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les titulaires d’une autorisation de fabrication, y compris ceux exerçant les activités visées au paragraphe 1 du présent article, sont considérés comme des producteurs et sont dès lors tenus responsables des préjudices causés dans les cas et les conditions prévus par la directive 85/374/CEE».

2. Manufacturing authorisation holders, including those performing the activities referred to in paragraph 1 of this Article, shall be regarded as producers and therefore held liable for damages in the cases and under the conditions set forth in Directive 85/374/EEC’.


L'augmentation des charges d'exploitation qui en résulte pèse lourdement sur les pêcheurs, en particulier ceux qui pratiquent la pêche côtière artisanale et à petite échelle, ainsi que ceux exerçant leurs activités à partir de ports lointains.

The resulting increased operational costs have put fishers under serious pressure, especially small-scale and artisanal coastal fishers and those operating from remote ports.


4. invite la Commission à accorder une attention particulière aux pêcheurs qui pratiquent la pêche côtière artisanale à petite échelle et à ceux exerçant leurs activités à partir de ports lointains étant donné qu'ils sont les plus touchés par la hausse des prix du pétrole; souligne en outre que toute forme de financement aux pêcheurs lié à cette hausse ne devrait en aucune façon conduire à une augmentation de l'effort de pêche;

4. Calls on the Commission to give particular attention to small-scale, artisanal coastal fishermen and fishermen operating from remote ports since they are the ones who are most adversely affected by the rising oil prices; furthermore emphasizes that any form of funding to fishermen which is related to the increase in oil prices should in no way lead to an increase in fishing effort;


1. L'Autorité contribue à la mise en place d'un cadre européen des fonds nationaux de garantie des assurances en agissant dans le cadre des compétences que lui confère le présent règlement afin de veiller à ces que les fonds nationaux de garantie des assurances soient convenablement financés par les contributions des établissements financiers concernés, y compris ceux exerçant leurs activités dans l'Union mais ayant leur siège dans un autre État membre ou un pays tiers, et d'assurer un niveau élevé de protection à tous les assurés dans un cadre harmonisé couvrant l'ensemble de l'Union.

1. The Authority shall contribute to the development of a European Framework of National Insurance Guarantee Schemes by acting under the powers conferred to it in this Regulation to ensure that national insurance guarantee schemes are adequately funded by contributions from relevant financial institutions including from those financial institutions within the Union but headquartered in another Member State or outside the Union and provide a high level of protection to all policyholders in a harmonised framework throughout the Union.


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d bis) une évaluation individuelle de la position des salariés concernés est réalisée afin de déterminer s'ils ont une incidence significative sur le profil de risque; on considère en tout cas que les membres de la direction générale et ceux exerçant des fonctions de contrôle constituent des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque des établissements de crédit et des entreprises d'investissement;

(da) an individual assessment of the position of the relevant members of staff is made to determine whether they have a material impact on the risk profile; senior management and staff members engaged in control functions are, in any event deemed to constitute categories of staff whose professional activities have a material impact on the risk profile of credit institutions and investment firms;


3. Aux fins du paragraphe 2, les droits de vote et de nomination que détient l’entreprise qui exerce le contrôle comprennent ceux de toute autre entreprise contrôlée et ceux de toute personne ou de tout organisme agissant en son nom, mais pour le compte de l’entreprise qui exerce le contrôle ou de toute autre entreprise contrôlée.

3. For the purposes of paragraph 2, a controlling undertaking’s rights as regards voting and appointment shall include the rights of any other controlled undertaking and those of any person or body acting in his or its own name but on behalf of the controlling undertaking or of any other controlled undertaking.


Les contrôles juridiques exercés sur les importations en provenance de pays tiers devraient être équivalents à ceux exercés sur les échanges intra-communautaires de façon à ne pas faire courir de risque aux États membres.

Legal controls for imports from third countries should be equivalent to those for intra-Community trade so as not to compromise Member States.


2. Les titulaires d’une autorisation de fabrication, y compris ceux exerçant les activités visées au paragraphe 1 du présent article, sont considérés comme des producteurs et sont dès lors tenus responsables des préjudices causés dans les cas et les conditions prévus par la directive 85/374/CEE.

2. Manufacturing authorisation holders, including those performing the activities referred to in paragraph 1 of this Article, shall be regarded as producers and therefore held liable for damages in the cases and under the conditions set forth in Directive 85/374/EEC.


Si tel est le cas, quelles mesures et initiatives ont été prises pour s'assurer que les parents ainsi que ceux exerçant une responsabilité sur les mineurs sont conscients de l'existence de ces dispositifs et de la façon de les utiliser.

If so, what measures and initiatives have been taken to ensure that parents and guardians are aware of these devices and how to operate them.


Des radiodiffuseurs établis dans votre pays utilisent-ils des dispositifs de filtrage techniques pour s'assurer que les mineurs ne peuvent pas regarder de programmes nuisibles - Si tel est le cas, quelles mesures et initiatives ont été prises pour s'assurer que les parents ainsi que ceux exerçant une responsabilité sur les mineurs sont conscients de l'existence de ces dispositifs et de la façon de les utiliser.

Do any broadcasters established in your country use technical filtering devices to ensure that minors may not view harmful programmes- If so, what measures and initiatives have been taken to ensure that parents and guardians are aware of these devices and how to operate them.




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Date index: 2022-02-20
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