Vertaling van "ceux en vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) si elles prévoient un régime de rémunération au rendement différent — ou si les montants ou les taux pour un niveau de poste donné sont différents — de tout régime en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe, ou si elles prévoient que le régime a un effet rétroactif, les dispositions qui le prévoient sont inopérantes ou réputées n’être jamais entrées en vigueur et sont réputées prévoir, à compter de l’établissement des conditions d’emploi, pour tous les employés du groupe, les mêmes régimes de rémunération au rendement — et les mêmes montants ou taux pour un niveau de poste donné — que ceux en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe,
(iv) if those terms and conditions of employment provide for performance pay plans and those plans are not the same as those that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group or the amounts or rates provided for in those plans in relation to any particular position level are not the same as those of the performance pay plans that were in effect on that date — or the plans were expressed to be retroactive — the provisions that provide for those plans are of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be, and are deemed to be provisions that provide, for all employees in the Law Group, as of the day that the terms and conditions of employment were established, for the same performance pay plans that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group at the same amounts or rates, in relation to any particular position level, that were in effect on that date,

(iv) si elle prévoit un régime de rémunération au rendement différent — ou si les montants ou les taux pour un niveau de poste donné sont différents — de tout régime en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe, ou si elle prévoit que le régime a un effet rétroactif, les dispositions qui le prévoient sont inopérantes ou réputées n’être jamais entrées en vigueur et sont réputées prévoir, à compter de la date de la convention ou de la décision, les mêmes régimes de rémunération au rendement — et les mêmes montants ou taux pour un niveau de poste donné — que ceux en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe,
(iv) if it provides for performance pay plans and those plans are not the same as those that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group or the amounts or rates provided for in those plans in relation to any particular position level are not the same as those of the performance pay plans that were in effect on that date — or the plans were expressed to be retroactive — the provisions that provide for those plans are of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be, and are deemed to be provisions that provide, for all employees in the Law Group, as of the day that the agreement was entered into or the award was made, for the same performance pay plans that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group at the same amounts or rates, in relation to any particular position level, that were in effect on that date,

42. considère que les accords mutuels de non-divulgation concernant des dommages sur la santé environnementale, humaine et animale, tels que ceux en vigueur entre propriétaires fonciers à proximité de puits de gaz de schiste et exploitants de gaz de schiste aux États-Unis, ne sont pas conformes aux obligations de l'Union et des États membres découlant de la convention d'Aarhus, de la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (2003/4/CE) et de la directive sur la responsabilité environnementale;
42. Considers that mutual non-disclosure agreements regarding damage to environmental, human and animal health, such as those which have been in force between landowners in the vicinity of shale gas wells and shale gas operators in the US, would not be in line with EU and Member State obligations under the Aarhus Convention, the Access to Information Directive (2003/4/EC) and the Environmental Liability Directive;

17. considère que des accords mutuels de non divulgation concernant des dommages sur la santé environnementale, humaine et animale, tels que ceux en vigueur entre propriétaires fonciers à proximité de puits de gaz de schiste et exploitants de gaz de schiste aux États-Unis, ne sont pas conformes aux obligations de l’UE et des États membres découlant de la convention d’Aarhus, de la directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (2003/4/CE) et de la directive sur la responsabilité environnementale;
17. Considers that mutual non-disclosure agreements regarding damage to environmental, human and animal health, that have been practised between landowners in the vicinity of shale gas wells and shale gas operators in the US, would not be in line with Union and Member State obligations under the Aarhus Convention, the Access to Information Directive (2003/4/EC) and the Environmental Liability Directive;

17. considère que des accords mutuels de non divulgation concernant des dommages sur la santé environnementale, humaine et animale, tels que ceux en vigueur entre propriétaires fonciers à proximité de puits de gaz de schiste et exploitants de gaz de schiste aux États-Unis, ne sont pas conformes aux obligations de l’UE et des États membres découlant de la convention d’Aarhus, de la directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement (2003/04/CE) et de la directive sur la responsabilité environnementale;
17. Considers that mutual non-disclosure agreements regarding damage to environmental, human and animal health, that have been practised between landowners in the vicinity of shale gas wells and shale gas operators in the US, would not be in line with Union and Member State obligations under the Aarhus Convention, the Access to Information Directive (2003/04/EC) and the Environmental Liability Directive;

10. considère que les accords mutuels de non-divulgation concernant des dommages sur la santé environnementale, humaine et animale, tels que ceux en vigueur entre propriétaires fonciers à proximité de puits de gaz de schiste et exploitants de gaz de schiste aux États-Unis, ne sont pas conformes aux obligations de l'Union et des États membres découlant de la convention d'Aarhus, de la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (2003/04/CE) et de la directive sur la responsabilité environnementale.
10. Considers that mutual non-disclosure agreements regarding damage to environmental, human and animal health, such as those which have been in force between landowners in the vicinity of shale gas wells and shale gas operators in the US, would not be in line with EU and Member State obligations under the Aarhus convention, the Access to Information Directive (2003/04/EC) and the Environmental Liability Directive;

42. considère que les accords mutuels de non-divulgation concernant des dommages sur la santé environnementale, humaine et animale, tels que ceux en vigueur entre propriétaires fonciers à proximité de puits de gaz de schiste et exploitants de gaz de schiste aux États-Unis, ne sont pas conformes aux obligations de l'Union et des États membres découlant de la convention d'Aarhus, de la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement (2003/04/CE) et de la directive sur la responsabilité environnementale;
42. Considers that mutual non-disclosure agreements regarding damage to environmental, human and animal health, such as those which have been in force between landowners in the vicinity of shale gas wells and shale gas operators in the US, would not be in line with EU and Member State obligations under the Aarhus Convention, the Access to Information Directive (2003/04/EC) and the Environmental Liability Directive;

Ils ont évidemment examiné les systèmes qui s'apparentent à ceux en vigueur au Canada selon le modèle de Westminster mais aussi les systèmes en vigueur selon le droit civil en Europe.
They looked at systems that obviously are companion systems to Canada within the Westminster model but also at systems in the civil law system in Europe.

La diapo précédente montre les taux en vigueur en 2007, mais elle donne une bonne idée de nos taux d'intérêt par rapport à ceux en vigueur dans d'autres pays industrialisés.
The previous slide reflects rates from 2007, but it provides a useful illustration as to where our student loan interest rates stand relative to other developed countries.