Traduction de «ceux d’organisations puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de l'article 467.1, l'ajout des articles 467.11, 467.12, et 467.13 est important pour la police, puisqu'ils nous permettent d'enquêter non seulement sur les personnes qui occupent divers rôles dans une organisation criminelle, mais aussi sur ceux qui ne sont pas membres proprement dit de l'organisation, mais qui appuient les activités de l'organisation criminelle en question et celles des organisations criminelles visées par les enquêtes.
Turning to section 467.1, the addition of sections 467.11, 467.12, and 467.13 is significant to law enforcement in that they allow us to investigate both people occupying different roles in a criminal organization and individuals who are not actually members of the organization, but whose actions support the activities of the criminal organization in question and criminal organizations that are targeted.

Elles ont ajouté que l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Acron cité dans la notification des conclusions (9) se fondait sur une interprétation erronée de l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping (AAD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qu’il faisait actuellement l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice et que, de toute manière, les considérations factuelles différaient de celles du cas examiné ici, puisque les prix des matières premières en Argentine ne sont pas «régulés» comme ceux du gaz en Russie, qu’ils ne sont pas faussés mais sont déterminés librement en dehors de toute intervention de l’État et qu’en conséquence, la situation du marché en Argentine ne permet pas à la Commission d’appliquer l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.
They added that the General Court’s ruling ‘Acron’ quoted in the disclosure document (9) is based on a wrong interpretation of Article 2.2.1.1 of the WTO Anti-Dumping Agreement (ADA), it is currently being appealed before the Court of Justice and in any event the factual considerations are different from those in the present case, since raw material prices in Argentina are not ‘regulated’ as it is the gas price in Russia and are not distorted but determined freely without any State intervention and therefore there is not a particular market situation in Argentina that would allow the Commission to apply Article 2(5) of the basic Regulation.

Contrairement à la liste établie en vertu du Code criminel, la liste dressée en application du RARNUAT contient aussi bien des noms de particuliers que ceux d’organisations, puisqu’elle reprend la liste d’entités dressée par le comité des Nations Unies constitué par la résolution 1267, lequel est chargé de surveiller la mise en œuvre par les États des sanctions imposées par le Conseil de sécurité aux personnes et aux entités liées ou appartenant aux talibans, à Oussama ben Laden ou à al‑Qaïda.
In contrast to the Criminal Code list, both individuals and organizations are found on the UNAR list, as it mirrors the list of entities established by the United Nations 1267 Committee, which oversees state implementation of sanctions imposed by the Security Council on individuals and entities belonging or related to the Taliban, Usama Bin Laden and Al-Qaida.

Il y a quelques années à peine, beaucoup de gens pensaient que les crimes comme la fraude étaient des crimes sans victimes puisque ceux-ci semblent être commis contre des grandes organisations, des grandes sociétés ou des gouvernements.
Just a few years ago, many people might have regarded crimes such as fraud as victimless crimes since they seem to be committed against large organizations, corporations or governments.

Alors, je crois que les réserves de certaines personnes, et peut-être de certaines organisations — selon lesquelles le projet de loi n'a aucune raison d'être puisque, par définition, si l'auteur d'un attentat suicide réussit à s'enlever la vie, il n'y a personne contre qui intenter des poursuites — sont des arguments erronés parce que le projet de loi permettrait de s'attaquer à ceux qui prônent ce genre d'activité et à ceux qui s'engagent à le faciliter.
So I believe that the concerns of individuals, and perhaps some organizations, that this bill has no purpose because, by definition, if a suicide bomber is successful there's no one prosecute, are in fact incorrect, because the bill would allow for sweeping up those who counsel this kind of activity and those who engage in facilitating it.

I. considérant qu'il convient d'examiner le lien des actions proprement communautaires avec d'autres actions, comme les programmes de l'Organisation mondiale de la santé ou ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques, puisqu'il est inutile de créer ou d'entretenir des actions ou des organisations faisant double emploi,
I. whereas the connections between the EU's own actions and other programmes, such as those of the WHO and OECD, should be taken into account, as it is purposeless to create and maintain overlapping actions and overlapping organisations,

Puisque nous sommes en retard, je demanderais à tous ceux et à toutes celles qui souhaitent poser une question, de me le faire savoir maintenant, afin de pouvoir organiser le débat.Si cela convient aux députés et à Mme la commissaire, nous répondrons à trois questions à la fois.
Since we are rather behind, I would ask everyone who wishes to ask a question to inform me now so that I can schedule the debate. Ladies and gentlemen, if you agree, and indeed if this suits the Commissioner, we shall take three questions at a time.

Mme Villeneuve : Puisqu'on est un réseau, les états financiers que je pourrais vous présenter sont ceux de notre organisation, donc une structure normale d'organisation sans but lucratif.
Ms. Villeneuve: As we are a network, the only financial statements that I could provide are those of our organization, which is structured much like any other not-for-profit organization.