Vertaling van "ceux déposés conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration politique conjointe de la Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les pays d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora
Joint Political Declaration of the Third Conference of Ministers for Foreign Affairs of Central America, the European Community and the Contadora Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) les taux de mortalité applicables aux conjoints survivants sont ceux indiqués dans le rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement aux termes de l’article 45 de la Loi sur la pension de la fonction publique, compte tenu des facteurs de projection prévus au rapport;
(b) the rates of mortality of surviving spouses are those set out for spouses in the actuarial valuation report laid before Parliament in accordance with section 45 of the Public Service Superannuation Act, taking into account the mortality projection factors set out in the report; and

c) les taux de mortalité applicables aux survivants sont ceux qui ont été utilisés à l’égard des conjoints dans l’établissement du rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement conformément à l’article 45 de la Loi sur la pension de la fonction publique, compte tenu des facteurs de projection de la mortalité qui y sont indiqués;
(c) the rates of mortality of survivors are the rates in respect of spouses used in the preparation of the actuarial valuation report laid before Parliament in accordance with section 45 of the Public Service Superannuation Act, taking into account the mortality projection factors set out in the report; and

b) les taux de mortalité des conjoints survivants correspondent à ceux figurant dans le rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement conformément à l’article 56 de la Loi, compte tenu des facteurs de projection de la mortalité qui y sont indiqués;
(b) the rates of mortality of surviving spouses are those set out for spouses in the actuarial valuation report laid before Parliament in accordance with section 56 of the Act, taking into account the mortality projection factors set out in the report; and

b) les taux de mortalité applicables aux conjoints survivants sont ceux qui figurent au rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement conformément à l’article 45 de la Loi, compte tenu des facteurs de projection de la mortalité qui y sont indiqués;
(b) the mortality rates in respect of surviving spouses are those set out for spouses in the actuarial valuation report laid before Parliament in accordance with section 45 of the Act, taking into account the mortality projection factors set out in that report; and

b) les taux de mortalité des conjoints survivants correspondent à ceux figurant dans le rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement conformément à l’article 45 de la Loi, compte tenu des facteurs de projection de la mortalité qui y sont indiqués;
(b) the rates of mortality of surviving spouses are those set out for spouses in the actuarial valuation report laid before Parliament in accordance with section 45 of the Act, taking into account the mortality projection factors set out in the report; and

J'espère dès lors qu'une grande majorité des amendements présentés par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, ainsi que ceux déposés conjointement par les groupes GUE/NGL, Verts/ALE et PSE, seront adoptés.
I therefore hope to see the adoption of as large a proportion as possible of the amendments by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, as well as of the amendments tabled jointly by the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, the Group of the Greens/European Free Alliance and the Group of the Party of European Socialists.

Ceux-ci ont répondu à cette initiative tout à fait positivement en déposant plusieurs propositions conjointes de textes, dont le but était d'obtenir des dispositions en matière de sûreté maritime qui aboutissent à des textes réalistes, efficaces et applicables
The Member States have responded positively to this by proposing several joint texts designed to obtain maritime security provisions culminating in realistic, effective and enforceable texts.