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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
MED-CAMPUS
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
PCB autres que ceux de type dioxine
Parlement
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

Vertaling van "ceux du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans son avis, la Commission recommande également d'apporter des adaptations limitées à la proposition de la BCE pour souligner la nécessité d'assurer la compatibilité des pouvoirs de réglementation de la BCE avec ceux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission en ce qui concerne les systèmes de compensation.

In its opinion, the Commission also recommends some limited adjustments to the ECB proposal to underline the need for consistency with the regulatory powers between the ECB, the European Parliament, the Council and the Commission with regard to clearing systems.


Les projets ne manquent pas, qui vont d'ailleurs nourrir vos débats comme ceux du Parlement européen ou du Comité des régions et nous avons vu ces projets notamment dans le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe et toutes les initiatives que la Commission européenne et le Président Juncker mettent sur la table semaine après semaine.

There is no shortage of projects, and they will feed your debate, like the ones in the European Parliament and the Committee of the Regions, as shown by the White Paper on the Future of Europe and the initiatives tabled by the European Commission and President Juncker week after week.


L'Assemblée parlementaire paritaire (APP) rassemble les membres du Parlement européen et ceux du Parlement de 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires de l'accord de Cotonou, sur lequel repose la coopération ACP-UE et les activités de développement.

The Joint Parliamentary Assembly (JPA) brings together members of the European Parliament (MEPs) and Members of Parliament (MP) from 79 African, Caribbean and Pacific (ACP) states that have signed the Cotonou Agreement, which is the basis for ACP-EU cooperation and development work.


L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 201 ...[+++]

The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Consensus’ and in the Commission Communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’, and the Union's policies relating to human rights, including the ...[+++]


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rappelle les pouvoirs qui sont traditionnellement ceux des parlements à la lumière du principe de séparation des pouvoirs et qui sous-tendront, dans le respect total du traité de Lisbonne, l'acquis de l'accord révisé: pouvoirs législatifs, contrôle parlementaire de l'exécutif (y compris la dimension des relations internationales), obligation d'information et présence de l'exécutif au Parlement;

Recalls the traditional powers vested in parliaments in the light of the doctrine of the separation of powers, which will underlie, in full respect of the Treaty of Lisbon, the achievements of the revised agreement: legislative competences, parliamentary scrutiny of the executive (including the international relations dimension), obligations to provide information and the executive’s presence in Parliament;


Cette commission constitue l'enceinte où les membres du Parlement tadjik et ceux du Parlement européen se rencontrent et échangent leurs vues, notamment sur les questions concernant le dialogue politique au niveau parlementaire.

It shall be a forum for members of the Tajik Parliament and the European Parliament to meet and exchange views, including on matters concerning political dialogue at parliamentary level.


Cette commission constitue l'enceinte où les membres du Parlement tadjik et ceux du Parlement européen se rencontrent et échangent leurs vues, notamment sur les questions concernant le dialogue politique au niveau parlementaire.

It shall be a forum for members of the Tajik Parliament and the European Parliament to meet and exchange views, including on matters concerning political dialogue at parliamentary level.


Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement albanais et ceux du Parlement européen.

It shall be a forum for Members of the Albanian Parliament and the European Parliament to meet and exchange views.


Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et ceux du Parlement européen.

It shall be a forum for Members of the former Yugoslav Republic of Macedonian Parliament and the European Parliament to meet and exchange views.


Ce qui semble actuellement faire défaut, c'est tout d'abord un échange d'informations institutionnalisé et régulier entre les membres compétents des parlements nationaux et ceux du Parlement européen.

What is felt to be missing at the moment is first of all an institutionalised and regular information exchange between those responsible in national parliaments and the European Parliament.




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ceux du parlement ->

Date index: 2021-12-12
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