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Directive qualification
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Soutien dont l'aide bénéficie dans le public

Vertaling van "ceux dont bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale

United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


soutien dont l'aide bénéficie dans le public

aid constituency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
h.1) que les personnes faisant partie des catégories désignées par lui et bénéficiant, en vertu d’un traité, d’une convention ou d’un accord figurant à l’annexe IV, de privilèges et d’immunités — ainsi que les membres de leur famille faisant partie de leur ménage — bénéficient aussi, dans la mesure spécifiée, de privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient respectivement les agents diplomatiques et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques;

(h.1) such other classes of persons as may be designated by the Governor in Council who, in accordance with a treaty, convention or agreement set out in Schedule IV, are entitled to privileges and immunities, and members of their families forming part of their households, shall, to the extent specified in the order, have privileges and immunities comparable to the privileges and immunities accorded to diplomatic agents, and members of their families forming part of their households, under the Vienna Convention on Diplomatic Relations; and


.une disposition d'une convention collective [.] en vertu de laquelle les employés engagés après une date donnée ne bénéficient pas des mêmes avantages salariaux ou sociaux ou des mêmes conditions de travail que ceux dont bénéficient les autres employés visés par la convention collective.

[.] a provision of a collective agreement [.] under which employees hired after a specified date do not receive the same employee benefits, wages or conditions of employment as those received by other employees covered by the collective agreement.


Enfin, le projet de loi prévoit rendre moins attrayante l'entrée au Canada au moyen d'opérations illégales de passage de clandestins en augmentant les amendes destinées aux passeurs, en faisant en sorte que les services et les prestations dont bénéficient les réfugiés ne sont pas supérieurs à ceux dont bénéficie la population en général, en empêchant les individus associés au passage de clandestins de présenter une demande de résident permanent pendant cinq ans, à la condition qu'ils aient obtenu le statut de réfugié, et en empêchant ...[+++]

The third is preventing the attraction of fleeing to Canada through means of illegal human smuggling operations by: increasing the penalties for human smugglers, ensuring the lucrative benefits refugees receive are not more generous than those received by the Canadian public; preventing human smuggling associated individuals from applying for permanent resident status for a period of five years, given that they successfully apply for refugee status; and preventing those individuals from sponsoring their family members also for a period of five years.


Les programmes ayant une incidence régionale et/ou ceux pouvant bénéficier d'économies d'échelle ou d'envergure, s'ils sont mis en œuvre horizontalement dans un certain nombre de pays bénéficiaires, sont financés à partir de cette enveloppe.

Programmes with a regional impact, and / or those which can benefit from economies of scale or scope if implemented horizontally across a number of beneficiary countries, are funded under this envelope.


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le financement de tous les projets est suspendu à l’exception de ceux qui bénéficient directement à la population, notamment dans les secteurs sociaux, et de ceux qui étayent les réformes prévues dans l’APG;

Financial support for all projects is suspended except those in support of the population, in particular in social sectors and those in support of the reforms contained in the GPA.


Droits, responsabilités et obligation de rendre des comptes sont bien entendu étroitement liés: il est normal que ceux qui assument leurs responsabilités de manière correcte et efficace soient ceux qui bénéficient de l’accès aux stocks de poisson.

Rights, responsibility and accountability should of course go hand in hand: those who exercise responsibility in a proper and effective manner should be the ones to enjoy the access to fish stocks.


Les enfants de conjoints de même sexe méritent de bénéficier d'une protection et d'un soutien identiques à ceux dont bénéficient les enfants de couples de sexe opposé.

Children of same-sex couples deserve to have that same protection and support as children of opposite-sex couples.


Les programmes ayant une incidence régionale et / ou ceux pouvant bénéficier d'économies d'échelle ou d'envergure, s'ils sont mis en œuvre horizontalement dans un certain nombre de pays bénéficiaires, sont financés à partir de cette enveloppe.

Programmes with a regional impact, and / or those which can benefit from economies of scale or scope if implemented horizontally across a number of beneficiary countries, are funded under this envelope.


(45) L'approche de la Commission en matière d'appui budgétaire, qui consiste à lier les montants octroyés à la concrétisation d'objectifs convenus dans le domaine de la réduction de la pauvreté et de la gestion des finances publiques est une mesure d'incitation supplémentaire visant à améliorer le dialogue interne entre les ministères des finances et les principaux ministères d'exécution étant donné que les premiers ont ainsi intérêt à suivre les réalisations des seconds, d'une part, et à veiller à ce que ceux-ci bénéficient d'un fina ...[+++]

(45) The Commission's approach to budget support, linking volumes to the achievement of agreed outcomes in poverty reduction and public financial management, also adds a further set of incentives for improved internal dialogue between Treasuries and the key line Ministries, since Treasuries have a new interest both in the results line Ministries deliver and in ensuring that they are fully funded.


Les pétitionnaires veulent souligner le fait que, durant la Seconde Guerre mondiale, la marine marchande constituait le quatrième volet des forces armées et ils demandent au gouvernement d'accorder à ceux qui en faisaient partie les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les anciens combattants.

The constituents draw attention to the record of the merchant navy in World War II as the fourth arm of the armed forces and call upon the government for benefits similar to those enjoyed by veterans.




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Date index: 2023-05-22
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