Vertaling van "ceux des transactions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]
consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]

transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle
cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web | e-transaction
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

transaction électronique | transaction en ligne | transaction par Internet | transaction Internet | transaction Web
electronic transaction | e-transaction | online transaction | Internet transaction | Web transaction

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dernières années, plusieurs banques étrangères ont établi leur présence dans des marchés comme ceux des transactions bancaires électroniques, des cartes de crédit, des services bancaires d'investissement et du courtage à escompte.
In recent years, a number of foreign banks have established a presence in certain areas, such as electronic banking, credit cards, bank investment services and discount trading.

Un producteur-exportateur indonésien a fait observer que, puisque les transactions effectuées par l’industrie de l’Union pour les ventes de produits ayant une TLF de 13 concernaient de petites quantités, il faudrait comparer ces prix à ceux de transactions similaires pour les ventes de produits ayant une TLF de 0.
One Indonesian exporting producer noted that as the sales of CFPP 13 by the Union industry were made in small quantities per transaction, that these prices should be compared to similar sized transactions of CFPP 0.

(4) Il est entendu que si, au cours de l’année pendant laquelle s’est effectuée la transaction visée au paragraphe (1), une nouvelle transaction est effectuée avec le signataire de la déclaration relativement à d’autres précurseurs de catégorie A ou pour un usage autre que ceux spécifiés dans la déclaration, une nouvelle déclaration d’utilisation finale doit être obtenue relativement à cette transaction.
(4) For greater certainty, another end-use declaration must be obtained in respect of a subsequent transaction between the licensed dealer and the signatory to the declaration that occurs in the same calendar year as the transaction mentioned in the declaration if the transaction involves a different Class A precursor or a different end-use.

[.] en me penchant uniquement sur les circonstances de la jurisprudence dans laquelle on a décidé qu’il existait une obligation de diligence relativement à des déclarations inexactes faites avec négligence, je m’attendrais à trouver que la «limite ou le mécanisme de contrôle [.] imposé à la responsabilité du fautif envers ceux qui ont subi un préjudice pécuniaire à cause de sa négligence» reposait dans la nécessité de prouver, dans cette catégorie de négligence délictuelle, comme élément essentiel du « lien étroit » entre le demandeur et le défendeur, que le défendeur savait que sa déclaration serait portée à la connaissance du demandeur, en tant qu’individu ou en tant que membre d’une catégorie identifiable, relativement à une ou des transactions d’un genre particulier [.] et qu’il était fort possible que le demandeur s’y fie pour décider s’il voulait ou non conclure cette transaction ou une transaction de ce genre(144)
.looking only at the circumstances of these decided cases where a duty of care in respect of negligent statements has been held to exist, I should expect to find that the " limit or control mechanism .imposed upon the liability of a wrongdoer towards those who have suffered economic damage in consequence of his negligence" rested in the necessity to prove, in this category of the tort of negligence, as an essential ingredient of the " proximity" between the plaintiff and the defendant, that the defendant knew that his statement would be communicated to the plaintiff either as an individual or as a member of an identifiable class, specifically in connection with a particular transaction or transactions of a particular kind .and that the plaintiff would be very likely to rely on it for the purpose of deciding whether or not to enter upon that transaction or upon a transaction of that kind (144)

Si l'on compare les chiffres pour l'ensemble de la période de double circulation (janvier 2008) avec ceux de janvier 2007, on observe une augmentation de 55 % de la valeur des retraits et des échanges et une augmentation correspondante de 61 % du nombre de transactions aux guichets, tandis que le nombre de transactions auprès des DAB n'a augmenté que de 23 %.[4]
Comparing the figures for the whole dual circulation period (January 2008) to those of January 2007, there was a 55% rise in the value of withdrawals and exchanges with a corresponding 61% increase in the volume of transactions made over-the-counter, while the volume of ATM transactions rose by only 23%[4].

| 3)BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".BG: pour les autres services financiers énumérés ci-après:participation à l'émission de titres, y compris la garantie d'émission de titres, à l'exception des obligations du Trésor,transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle de valeurs mobilières négociables,gestion d'actifs (à l'exclusion de la gestion des fonds de pension):néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".
| (3)BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:none, except for those in the Market Access column.BG: for Other financial services as listed below:participation in issuance of securities, including underwriting of securities, excluding treasury bonds,trading for own and customers account of transferable securities,asset management (excluding pension fund management):none, except for those in the Market Access column.

Le projet de loi devrait énoncer les critères que devrait respecter la SEE, comme ceux qui suivent: toutes les transactions ayant des effets néfastes sérieux, ou pouvant en avoir, doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale; toutes les évaluations des transactions précitées doivent comprendre la consultation des populations touchées; enfin, l'information recueillie sur les effets, au moyen d'un processus d'évaluation, doit être rendue publique au moins 60 jours avant l'approbation de la transaction par le conseil d'administration.
This bill should lay out criteria that it expects EDC to follow, such as the following: All transactions with potential or known significant adverse impacts must undergo an environmental assessment; all environmental assessments or transactions with known significant adverse impacts must include the consultation of locally affected populations; and information collected on impacts, through an assessment process, must be made public at least 60 days before the transaction's approval by the board of directors.

c) dans le cas où les transactions relatives au beurre de la qualité visée à l'article 7, premier alinéa, ne portent pas sur un volume jugé suffisant pour être représentatif, les critères pour établir le rapport entre les prix du beurre pour lequel il y a un nombre suffisant de transactions et ceux du beurre visé à l'article 7.
(c) in cases where transactions relating to butter of the quality referred to in the first paragraph of Article 7 are insufficient in volume to be deemed representative, the criteria for establishing the ratio between the prices for butter for which there have been enough transactions and those for butter as referred to in Article 7.

En revanche, pour les biens importés - c'est-à-dire ceux qui font actuellement l'objet de transit douanier - la question de la définition du moment à partir duquel les transactions les concernant rentreront dans le champ d'application de la TVA reste ouverte et la réponse à y apporter devra refléter un équilibre entre deux principes opposés: garantir le flux rapide des biens franchissant les frontières externes, qu'ils fassent l'objet d'une mise en libre pratique en frontière ou continuent à donner lieu à un transit douanier, d'une part; assurer un traitement fiscal égal des transactions internes à l'Union européenne en évitant de conférer des avantages indus aux biens importés, d'autre part.
On the other hand, for imported goods, i.e. those currently subject to customs transit, it has not yet been decided at what point any transactions should be covered by the VAT legislation; the solution needs to balance two opposing principles, first that goods should be sllowed to cross external borders without delay, whether they are released for free circulation at the border or continue to be subject to customs transit, and secondly that domestic Community transactions be assured equal tax treatment, without conferring unintended advantages on imported goods.