Traduction de «ceux des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les PNP étant l'un des principaux risques hérités du passé qui subsiste dans le système bancaire européen, la Commission a proposé en octobre 2017 de faire des mesures visant à réduire les PNP un élément à part entière du processus de parachèvement de l'union bancaire par le partage des risques conjugué à la réduction de ceux-ci, proposition qui a été bien accueillie lors des discussions avec le Parlement européen et le Conseil de ces derniers mois.
As NPLs are one of the key remaining legacy risks in Europe's banking system, the Commission proposed in October 2017 to make NPL reduction measures a more prominent part of the process of completing Banking Union by sharing and reducing risk in parallel, which has been welcomed in discussions with the European Parliament and the Council in recent months.

Si les trois premiers appels à propositions ont suscité un nombre limité de propositions (106 propositions, dont 51 ont été retenues), il a cependant été possible de sélectionner des projets intéressants, qui favorisent la connaissance des nouveaux instruments communautaires par les praticiens du droit et qui permettent à ceux-ci de se rencontrer et d’échanger leurs points de vue.
Although the first three calls for proposals received only a limited number of applications (106 proposals, of which 51 were accepted), it was still possible to choose interesting projects designed to familiarise legal practitioners with new Community instruments and allow them to meet and exchange views.

Critères retenus pour l’établissement du programme dans le domaine des restitutions à l’exportation et dans les autres secteurs pour lesquels des techniques de sélection par analyse des risques ont été adoptées dans les cas où ceux-ci diffèrent de ceux qui ont été inclus dans les propositions d’analyse des risques transmises à la Commission au titre de l’article 42, paragraphe 2.
Criteria adopted in drawing up the programme in the area of export refunds and other sectors where risk analysis selection techniques have been adopted where these differ from those included in the proposals for risk analysis sent to the Commission under Article 42(2).

2. D’ici au 30 juin 2011, les États membres établissent une liste des mesures et instruments existants et, le cas échéant, des propositions de mesures et d’instruments y compris ceux de nature financière, autres que ceux qu’exige la présente directive, qui visent à promouvoir les objectifs de la présente directive.
2. Member States shall draw up, by 30 June 2011, a list of existing and, if appropriate, proposed measures and instruments including those of a financial nature, other than those required by this Directive, which promote the objectives of this Directive.

Sont exclus de cette définition les plans et programmes budgétaires ou financiers, à savoir ceux qui fixent les modalités de financement de projets ou d’activités particuliers, ou ceux qui portent sur les propositions de budget annuel, les programmes de travail internes d’une institution ou d’un organe communautaire et les plans et programmes d’urgence établis exclusivement dans un but de protection civile.
This definition shall not include financial or budget plans and programmes, namely those laying down how particular projects or activities should be financed or those related to the proposed annual budgets, internal work programmes of a Community institution or body, or emergency plans and programmes designed for the sole purpose of civil protection.

Sont exclus de cette définition les plans et programmes budgétaires ou financiers, à savoir ceux qui fixent les modalités de financement de projets ou d’activités particuliers, ou ceux qui portent sur les propositions de budget annuel, les programmes de travail internes d’une institution ou d’un organe communautaire et les plans et programmes d’urgence établis exclusivement dans un but de protection civile;
This definition shall not include financial or budget plans and programmes, namely those laying down how particular projects or activities should be financed or those related to the proposed annual budgets, internal work programmes of a Community institution or body, or emergency plans and programmes designed for the sole purpose of civil protection;

Cette proposition remplit ces conditions, dans la mesure où elle garantit que les principes existants de la protection des données, tels qu'ils sont énoncés dans la directive 95/46/CE, s'appliquent dans le domaine du troisième pilier, étant donné que la plupart des dispositions de la proposition s'inspirent des autres instruments juridiques de l'UE en matière de protection des données à caractère personnel et sont compatibles avec ceux-ci.
The present proposal fulfils these conditions: it ensures that the existing principles of data protection as laid down in Directive 95/46/EC will be applied within the area of the third pillar, since most of the provisions of the proposal mirror other EU legal instruments on the protection of personal data and are consistent with those legal instruments.

La proposition s'entoure de grandes précautions pour faire en sorte que seuls des prestataires de service extérieurs dignes de confiance puissent être choisis et que ceux-ci soient capables de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre les risques «de destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés (.)» (article 1er, point 3) 1.B.2 de la proposition).
The proposal goes to great lengths to ensure that only reliable external service providers can be selected and that these providers must be able to take all necessary measures to protect data against ‘accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorized disclosure or access (.)’ (Article 1.B.2 of the proposal).

L'article 10 de la proposition prévoit en outre qu'Europol doit faire tout son possible pour assurer l'interopérabilité de ses systèmes de traitement de données avec ceux des États membres, et en particulier ceux utilisés par les organismes de l'Union avec lesquels il est susceptible d'établir des relations.
Article 10 of the proposal also provides that Europol must make every effort to ensure that its data-processing systems are interoperable with those in the Member States and especially with those in use by the EU-related bodies with which Europol may establish relations.