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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
Décision passée en force de chose jugée
Hôpital autre que ceux de soins actifs
Hôpital autre que ceux de soins de courte durée
Hôpital de soins non actifs
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Premier juge

Traduction de «ceux des juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent

steering and rowing


hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]

non-acute care hospital


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le graphique présente certains des principaux pouvoirs des conseils supérieurs de la magistrature, membres du RECJ, tels que ceux concernant la nomination et la révocation des juges, la mutation des juges sans leur consentement, les procédures disciplinaires concernant les juges, l'adoption de normes éthiques et la promotion des juges.

The figure presents certain main powers of the Councils for the Judiciary, members of the ENCJ, such as those regarding the appointment and dismissal of judges, the transfer of judges without their consent, disciplinary proceedings concerning judges, adoption of ethical standards and promotion of judges.


Ces pouvoirs d’intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà prévus dans la directive 2013/36/UE pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d’intervention précoce, ainsi que d’autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d’un établissement.

The early intervention powers should include those already provided for in Directive 2013/36/EU for circumstances other than those considered to be early intervention as well as other situations considered to be necessary to restore the financial soundness of an institution.


Demande de décision préjudicielle — Supreme Court of the United Kingdom — Interprétation de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (JO L 14, p. 9) — Notion de «travailleurs à temps partiel ayant un contrat ou une relation de travail» (clause 2.1 de la directive) — Juges travaillant à temps partiel — Différence de traitement, en ce qui concerne le droit à une pension de vieillesse, entre juges travaillant à plein temps et ceux travaillant à temps ...[+++]

Reference for a preliminary ruling — Supreme Court of the United Kingdom — Interpretation of Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC (OJ 1998 L 14, p. 9) — Meaning of ‘part-time workers who have an employment contract or employment relationship’ (clause 2.1 of the directive) — Part-time judges — Difference in treatment, as regards the right to an old-age pension, between full-time and part-time judges, or between different kinds of part-time judges


Ces pouvoirs d'intervention précoce devraient inclure ceux qui sont déjà définis par la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice pour des cas autres que ceux considérés comme des cas d'intervention précoce, ainsi que d'autres pouvoirs jugés nécessaires pour rétablir la solidité financière d'un établissement.

The early intervention powers should include those already specified under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions for circumstances other than those considered as early intervention as well as other situations considered necessary to restore the financial soundness of an institution.


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12. souligne l'importance primordiale de la préservation de la stabilité financière; rappelle le rôle du Fonds monétaire international (FMI) à cet égard; souligne les déficiences mises en évidence par la tourmente financière actuelle, en particulier à l'égard des crises qui affectent actuellement les principaux marchés financiers, des déséquilibres croissants dans les parités monétaires et les relations commerciales, de la persistance ou du retour d'une crise de la dette dans certains des pays les plus pauvres et des écarts de richesse de plus en plus marqués entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci ...[+++]

12. Stresses that safeguarding financial stability is of the utmost importance; recalls the role of the International Monetary Fund (IMF) in this respect; stresses the shortcomings highlighted by the current financial turmoil, in particular in relation to the ongoing crises in key financial markets, growing imbalances in currency alignments and trade relations, the ongoing or reappearing debt crisis in some of the poorest countries, and increasing wealth gaps between and within countries; believes that enhancing cooperation between supervisory authorities in the US and the EU is vital;


12. souligne l'importance primordiale de la préservation de la stabilité financière; rappelle le rôle du Fonds monétaire international (FMI) à cet égard; souligne les déficiences mises en évidence par la tourmente financière actuelle, en particulier à l'égard des crises qui affectent actuellement les principaux marchés financiers, des déséquilibres croissants dans les parités monétaires et les relations commerciales, de la persistance ou du retour d'une crise de la dette dans certains des pays les plus pauvres et des écarts de richesse de plus en plus marqués entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci ...[+++]

12. Stresses that safeguarding financial stability is of the utmost importance; recalls the role of the International Monetary Fund (IMF) in this respect; stresses the shortcomings highlighted by the current financial turmoil, in particular in relation to the ongoing crises in key financial markets, growing imbalances in currency alignments and trade relations, the ongoing or reappearing debt crisis in some of the poorest countries, and increasing wealth gaps between and within countries; believes that enhancing cooperation between supervisory authorities in the US and the EU is vital;


12. souligne l'importance primordiale de la préservation de la stabilité financière; rappelle le rôle du FMI à cet égard; souligne les déficiences mises en évidence par la tourmente financière, en particulier à l'égard des crises qui affectent actuellement les principaux marchés financiers, des déséquilibres croissants dans les parités monétaires et les relations commerciales, de la persistance ou du retour d'une crise de la dette dans certains des pays les plus pauvres et des écarts de richesse de plus en plus marqués entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci; ...[+++]imordial de renforcer la coopération entre les autorités de contrôle des États‑Unis et de l'UE;

12. Stresses that safeguarding financial stability is of the utmost importance; recalls the role of the IMF in this respect; stresses the shortcomings highlighted by the financial turmoil, in particular relating to the ongoing crises in key financial markets, growing imbalances in currency alignments and trade relations, the ongoing or reappearing debt crisis in some of the poorest countries, and increasing wealth gaps between and within countries; believes that strengthening cooperation between supervisory authorities in the US and those in the EU is vital;


11. fait observer que le choix de leur modèle juridique incombe aux États membres; constate qu'il existe dans l'Union deux modèles et différentes variantes de ceux-ci; juge inutile d'adapter ou d'harmoniser les systèmes juridiques; invite les États membres à prévoir dans leur législation la possibilité pour quelqu'un de désigner un représentant juridique habilité à prendre une décision en matière de don après sa mort;

11. Points out that Member States are responsible for their own legal models; notes that in the EU two models exist, each with different variants; considers it unnecessary to adapt or harmonise legal systems; invites Member States to adopt legislation enabling the appointment of a legal representative who can decide on donation after a person's death;


11. fait observer que le choix de leur modèle juridique incombe aux États membres; constate qu'il existe dans l'Union européenne deux modèles et différentes variantes de ceux-ci; juge inutile d'adapter ou d'harmoniser les systèmes juridiques; invite les États membres à prévoir dans leur législation la possibilité pour quelqu'un de désigner un représentant juridique habilité à prendre une décision en matière de don après sa mort;

11. Points out that Member States are responsible for their own legal model; notes that in the EU two models exist, each with different variants; considers it unnecessary to adapt or harmonise legal systems; invites Member States to introduce into their legislation the possibility to appoint a legal representative who can decide on donation after one's death;


La Commission et les États membres sont invités à envisager la possibilité de revoir les procédures administratives d'affectation de fonds communautaires à des projets de formation destinés aux juges, procureurs et personnels de justice, notamment ceux qui sont organisés par des organismes avec lesquels la Commission a conclu des partenariats-cadres, en particulier l'ERA, l'IEAP et le REFJ, afin que ces procédures soient simplifiées davantage et que les fonds disponibles puissent être attribués ...[+++]

The Commission and the Member States are invited to consider the possibility of revising the administrative procedures for allocating Community funds to training projects for judges, prosecutors and judicial staff, notably those organised by bodies with which the Commission has concluded framework partnerships, in particular ERA, EIPA and EJTN, with a view to further simplifying these procedures and allowing available funds to be allocated within shorter timeframes.




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Date index: 2023-04-22
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