Vertaling van "ceux des articles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) la liste des titres de séjour, en distinguant ceux qui relèvent de l'article 2, point 16) a), et ceux qui relèvent de l'article 2, point 16) b), accompagnée d'un modèle pour les titres relevant de l'article 2, point 16) b).
(a) the list of residence permits, distinguishing between those covered by Article 2(16)(a) and those covered by Article 2(16)(b) and accompanied by a specimen for permits covered by Article 2(16)(b).

Motivation de la demande en nullité: les motifs de la demande de nullité sont ceux des articles 53, paragraphe 1, sous a), et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
Grounds for the application for a declaration of invalidity: The grounds of the request for a declaration of invalidity were those laid down in Articles 53(1)(a) and 8(1)(b) of Council Regulation No 207/2009

Ces arguments concernent le fait que les articles pour la table peints à la main visent un certain type de consommateurs, qu’ils peuvent être utilisés pour des usages différents de ceux des articles de table traditionnels (par exemple, pour la décoration), qu’ils ne sont pas produits dans des quantités commerciales dans l’Union, qu’ils ne sont ni directement concurrentiels ni interchangeables avec d’autres articles pour la cuisine et pour la table, que leur perception par les consommateurs est différente, qu’ils sont plus luxueux et plus fragiles, qu’ils sont fabriqués selon des processus de production spécifiques exigeant une plus forte intensité de main-d’œuvre ainsi que le recours à des travailleurs hautement qualifiés.
The arguments put forward concerned the fact that hand-painted tableware is targeted at a certain kind of consumers, that it may be used for different purposes than traditional tableware (e.g. decoration), that it is not produced in commercial quantities in the Union, that it is neither directly competitive nor interchangeable with other kitchen/tableware, the different perception by consumers, its luxury and more fragile nature, along with its specific production process, more labour intensive and involving highly skilled workers.

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d'une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l'autorité compétente de la plate-forme de négociation où l'instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l'autorité compétente centrale lorsque l'instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d'émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d'un État une ventilation complète des positions qu'elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d'émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu'au client final, conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° ./2014 et, le cas échéant, à l'article 8 du règlement (UE) n° 1227/2011.
2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No ./2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.

Ceux-ci sont relatifs à l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques dangereux (article 3), à l'obligation d'évaluer les risques et de fournir une information sur ceux-ci (article 4), aux suites à donner à l'évaluation (articles 5 et 6), à l'interdiction du travail de nuit (article 7) et au congé de maternité (article 8).
These are concerned with the assessment of hazardous chemical, physical and biological agents (Art. 3), the obligation to assess risks and provide information about them (Art. 4), action further to assessment (Arts 5 and 6), the ban on night work (Art. 7) and maternity leave (Art. 8).

Il est proposé d'aligner ces montants faibles sur ceux des articles 34 et 53 de la directive 2007/64/CE et, partant, de relever les seuils prévus à l'article 11, paragraphe 5, point d), de la directive 2005/60/CE.
It is proposed that these low amounts be aligned with those in Articles 34 and 53 of Directive 2007/64/EC and, therefore, that the amounts of the thresholds in Article 11(5)(d) of Directive 2005/60/EC be increased.

- amélioration de l'infrastructure: matériels et logiciels et utilisation de ceux-ci (article 6),
- improved infrastructure: hardware and software and the networking of systems (Article 6)

Le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ne prévoient pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que ceux des articles 308 et 203 respectivement.
The Treaty establishing the European Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community provide for no powers, other than those in Articles 308 and 203, respectively, for adopting this Decision

Les numéros mentionnés par le commissaire correspondent cependant à ceux des propositions d'amendements et non à ceux des articles du texte original.
The numbers that the Commissioner has cited refer, however, to the amendments rather than to the articles of the original text.

considérant que le traité sur la Charte de l'énergie est susceptible d'affecter des actes législatifs fondés sur l'article 235 du traité instituant la Communauté européenne et que, pour la mise en oeuvre des obligations de coopération découlant du premier traité dans le domaine de l'énergie, le traité instituant la Communauté européenne n'a pas prévu d'autres pouvoirs d'action que ceux dudit article;
Whereas the Energy Charter Treaty could affect legislative acts based on Article 235 of the Treaty establishing the European Community; whereas the latter Treaty has provided no powers other than those arising from Article 235 for implementation of the obligations imposed by that Treaty with regard to cooperation in the energy field;