Vertaling van "ceux auxquels doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

un mot est connu par ceux auxquels il est associé
noscitur a sociis

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de définir les informations relatives aux identités des personnes et aux raisons de les inclure sur une liste d'initiés, conformément au paragraphe 1, ainsi que pour préciser les conditions auxquelles les émetteurs d'un instrument financier ou les acteurs du marché des quotas d'émission, ou les entités agissant au nom de ceux-ci, doivent établir une telle liste, notamment les conditions auxquelles ces listes doivent être mises à jour, la période pendant laquelle elles sont conservées et les responsabilités des personnes qui y figurent.
4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine the information as to the identities and the reasons for persons to be included on an insider list as referred to in paragraph 1, and to specify the conditions under which issuers of a financial instrument or emission allowance market participants, or entities acting on their behalf, are to draw up such a list, including the conditions under which such lists are to be updated, the time for which they are kept, and the responsibilities of the persons thereon.

Les parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement communiqueront au secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation ou d’extension, de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.
The Parties to the 1958 Agreement applying this Regulation shall communicate to the United Nations Secretariat the names and addresses of the Technical Services responsible for conducting approval tests and of the administrative departments which grant approval and to which forms certifying approval or refusal or extension or withdrawal of approval, issued in other countries, are to be sent.

26. estime qu'une «politique industrielle européenne à l'ère de la mondialisation» ne peut atteindre ses objectifs qu'à condition de comporter une réflexion sur la question de savoir dans quelle mesure les politiques de l'Union sont réellement adaptées aux défis auxquels les régions européennes et les industries locales sont confrontées et ceux auxquels elles devront faire face dans les années à venir, pour autant que les politiques européennes concernées améliorent l'efficacité et la compétitivité des PME, qui sont les acteurs principaux de l'industrie européenne; souligne à cet égard que les effets des changements dans les domaines économique, démographique, climatique et énergétique doivent être analysés de manière plus approfondie dans leur dimension régionale, compte tenu des disparités régionales éventuelles que ces défis pourront provoquer, compromettant ainsi la croissance homogène des industries de l'Union; souligne le rôle moteur des régions pour encourager la conversion écologique de l'industrie et le développement des énergies renouvelables;
26. Considers that an ‘EU industrial policy for the globalised era’ can achieve its aims only if it deals with the extent to which Community policies are adapted to future challenges that European regions and their local industries are facing and will face in the coming years, insofar as the EU policies concerned lead to an increase in the efficiency and competitiveness of SMEs, the prime movers of European industry; in this regard, stresses that the impact of economic, demographic, climate and energy changes needs to be further analysed with respect to their regional dimension, taking into consideration the potential regional disparities that these challenges will generate, thus affecting the homogeneous growth of EU industries; emphasises the leading role played by regions in promoting the greening of industry and the development of renewable energies;

26. estime qu'une "politique industrielle européenne à l'ère de la mondialisation" ne peut atteindre ses objectifs qu'à condition de comporter une réflexion sur la question de savoir dans quelle mesure les politiques de l'Union sont réellement adaptées aux défis auxquels les régions européennes et les industries locales sont confrontées et ceux auxquels elles devront faire face dans les années à venir, pour autant que les politiques européennes concernées améliorent l'efficacité et la compétitivité des PME, qui sont les acteurs principaux de l'industrie européenne; souligne à cet égard que les effets des changements dans les domaines économique, démographique, climatique et énergétique doivent être analysés de manière plus approfondie dans leur dimension régionale, compte tenu des disparités régionales éventuelles que ces défis pourront provoquer, compromettant ainsi la croissance homogène des industries de l'Union; souligne le rôle moteur des régions pour encourager la conversion écologique de l'industrie et le développement des énergies renouvelables;
26. Considers that an ‘EU industrial policy for the globalised era’ can achieve its aims only if it deals with the extent to which Community policies are adapted to future challenges that European regions and their local industries are facing and will face in the coming years, insofar as the EU policies concerned lead to an increase in the efficiency and competitiveness of SMEs, the prime movers of European industry; in this regard, stresses that the impact of economic, demographic, climate and energy changes needs to be further analysed with respect to their regional dimension, taking into consideration the potential regional disparities that these challenges will generate, thus affecting the homogeneous growth of EU industries; emphasises the leading role played by regions in promoting the greening of industry and the development of renewable energies;

2. estime qu'une "politique industrielle européenne à l'ère de la mondialisation" ne peut atteindre ses objectifs qu'à condition de comporter une réflexion sur la question de savoir dans quelle mesure les politiques de l'Union sont réellement adaptées aux défis auxquels les régions européennes et les industries locales sont confrontées et ceux auxquels elles devront faire face dans les années à venir, pour autant que les politiques européennes concernées améliorent l'efficacité et la compétitivité des PME, qui sont les acteurs principaux de l'industrie européenne; souligne à cet égard que les effets des changements dans les domaines économique, démographique, climatique et énergétique doivent être analysés de manière plus approfondie dans leur dimension régionale, compte tenu des disparités régionales éventuelles que ces défis pourront provoquer, compromettant ainsi la croissance homogène des industries de l'Union européenne; souligne le rôle moteur des régions pour encourager la conversion écologique de l'industrie et le développement des énergies renouvelables;
2. Considers that an ‘EU industrial policy for the globalised era’ can achieve its aims only if it deals with the extent to which Community policies are adapted to future challenges that European regions and their local industries are facing and will face in the coming years, insofar as the EU policies concerned lead to an increase in the efficiency and competitiveness of SMEs, the prime movers of European industry; in this regard, stresses that the impact of economic, demographic, climate and energy changes needs to be further analyzed with respect to their regional dimension, taking into consideration the potential regional disparities that these challenges will generate, thus affecting the homogeneous growth of EU industries; emphasises the leading role played by regions in promoting the greening of industry and the development of renewable energies;

35. estime que les propositions concernant un régime de solvabilité pour les IRP doivent prendre en compte les particularités des retraites, en gardant à l'esprit que les risques auxquels le secteur des assurances est confronté sont différents de ceux auxquels les IRP font face, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation spécifiques gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime que l'incidence de ces propositions doit faire l'objet d'une analyse exhaustive, notamment afin de quantifier les coûts et les charges administratives supplémentaires qu'elle comporte; est d'avis que toute révision des règles de solvabilité pour les IRP doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les IRP en vigueur;
35. Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive;

4. La Commission adopte, par voie d’actes délégués conformément à l’article 31, des mesures définissant le contenu d’une liste telle que visée au paragraphe 1, notamment les informations relatives aux identités des personnes et aux raisons de les inclure sur une liste d’initiés, ainsi que les conditions auxquelles les émetteurs d’un instrument financier ou les acteurs du marché des quotas d’émission, ou les entités agissant au nom de ceux‑ci, doivent établir une telle liste, notamment les conditions auxquelles ces listes doivent être mises à jour, la période pendant laquelle elles sont conservées et les responsabilités des personnes qui y figurent.
4. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 31, measures determining the content of a list as referred to in paragraph 1, including information as to the identities and the reasons for persons to be included on an insider list, and the conditions under which issuers of a financial instrument or emission allowance market participants, or entities acting on their behalf, are to draw up such a list, including the conditions under which such lists are to be updated, the time for which they are kept, and the responsibilities of the persons thereon.

Cela implique, dans un premier temps, de sélectionner les contrôles qui peuvent être délocalisés, sans encourager la prolifération des risques auxquels ils s'adressent, et ceux qui doivent impérativement être effectués aux postes frontières.
This will involve, initially, identifying those controls which can be moved without encouraging a proliferation of the risks that they address and those which have to be carried out at border posts.

Dans plusieurs arrêts antérieurs, la Cour a développé son interprétation de l'article 39, paragraphe 4 CE: les États membres ne sont autorisés à réserver leurs emplois dans la fonction publique à leurs ressortissants que si ces emplois ont un rapport avec les activités spécifiques de l'administration publique, c'est à dire lorsque celle-ci est investie de l'exercice de la puissance publique et de la responsabilité de la sauvegarde des intérêts généraux de l'État, intérêts généraux auxquels doivent être assimilés ceux des collectivités publiques, telles que les administrations municipales.
In a number of early judgments the Court developed its interpretation of Article 39(4) EC: the Member States are only allowed to restrict public service posts to their nationals if they are directly related to the specific activities of the public service, namely those involving the exercise of public authority and the responsibility for safeguarding the general interest of the State including those of public bodies such as local authorities.

Les éventuels modèles de certificats applicables aux échanges ainsi que les conditions de police sanitaire auxquelles doivent satisfaire les animaux, les spermes, les ovules et les embryons, autres que ceux visés aux articles 5 à 11 pour pouvoir faire l'objet d'échanges sont fixés, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 26.
Any specimens of certificates applicable to trade and the animal health conditions to be met in order for it to be possible to trade in animals, semen, ova and embryos other than those covered by Article 5 to 11 shall, where the need arise, be determined under the procedure laid down in Article 26.