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Vertaling van "cette étude soient également transmis " (Frans → Engels) :

Cette étude a également montré que très peu de pays réalisaient des analyses d’impact ex ante en matière de législation anti-discrimination.

It also showed that very few countries carried out ex-ante impact assessments on non-discrimination legislation.


Cette étude a également identifié certaines questions qui pourraient être abordées lors d’un réexamen de la directive.

It also identified a number of issues that could be addressed in a review of the directive.


Il explique qu'il aurait pu présenter une promesse de financement portant sur 110 millions d'EUR à la date de la plainte (10 avril 2014), mais le plaignant 3 a également transmis à la Commission une déclaration d'intention adressée au plaignant 3 par Jupiter Financial Group, Inc («Jupiter Financial Group»), datée du 26 mars 2014, dans laquelle Jupiter Financial Group informait le plaignant de sa proposition ferme pour le financement de l'acquisition des actifs du Nürburgring (voir la note de bas de page 105 sur les éléments financiers de cette propositi ...[+++]

Complainant 3 also supports that as of the date of the complaint (10 April 2014), it could provide a financing commitment over EUR 110 million, whereas complainant 3 submitted to the Commission a Letter of Intent addressed by Jupiter Financing Group, Inc (‘Jupiter Financial Group’) to complainant 3, dated 26 March 2014, informing complainant 3 of a binding proposal by Jupiter Financial Group for the financing of the acquisition of the Nürburgring assets (for the financial components of this proposal, see footnote 105).


1. Les États membres veillent à ce que, pour les apprentis âgés de dix-huit ans au moins et pour les étudiants âgés de dix-huit ans au moins qui, au cours de leurs études, sont amenés à travailler avec des sources de rayonnement, les limites de dose soient égales à celles fixées à l'article 9 concernant l'exposition professionnelle.

1. Member States shall ensure that the dose limits for apprentices aged 18 years or over and students aged 18 years or over who, in the course of their studies, are obliged to work with radiation sources, shall be the same as the dose limits for occupational exposure laid down in Article 9.


Cette même étude examinera également la possibilité et le rapport coût/efficacité de remplacer l'essai SHED par un essai de perméation du réservoir et du circuit de carburant pour les sous-catégories de véhicules qui ne sont pas encore soumises à des essais concernant les émissions par évaporation (voir l'article 23, paragraphes 4 et 5).

A possible cost-effective evaporative fuel tank and fuel supply permeation testing will be assessed in this study as an alternative to the SHED test for the sub category vehicles which were not subject yet to evaporative emission testing, refer to Article 23(4) and (5).


considérant que la crise a également mis en évidence des liens étroits entre la gestion des risques et la politique de rémunération et l'importance de cette dernière dans les mécanismes régissant le fonctionnement même des entreprises; considérant que la gestion des risques devrait, pour cette raison, être dûment prise en compte dans l'élaboration de la politique de rémunération, de façon à garantir que des systèmes efficaces de gestion des risques soient prévus à ...[+++]

whereas the crisis also showed close links between risk management and remuneration policy and the importance of the latter in the mechanisms governing the proper functioning of companies; for this reason risk management should be duly taken into account when devising remuneration policy so as to enable effective risk management systems to be built into a broader, balanced approach to governance, and to ensure that if incentive sy ...[+++]


L’étude porte également sur des points comme le secrétariat, les effectifs, l’exploitation du système IDL, les services de conférence, les arrangements financiers, la gestion et la coordination de la formation dans le domaine de la PESD au niveau de l’Union européenne et l’équilibre civilo-militaire au sein du réseau du CESD; cette étude est réalisée par le secrétariat général du Conseil et présentée au Conseil par la présidence en novembre 2008 au plus tard.

The study shall also address aspects such as the Secretariat, staff capacities, running of the IDL system, conference facilities, financial arrangements, management and coordination of ESDP training at EU level, and the civil-military balance within the ESDC network, to be prepared by the General Secretariat of the Council and presented by the Presidency to the Council by November 2008.


(5) Pour faire en sorte que les résultats d'essais émanant des laboratoires d'un État membre soient également reconnus par les autres États membres, il est nécessaire de prévoir un système harmonisé de vérification des études et d'inspection des laboratoires, permettant d'assurer que ces derniers travaillent dans le respect des BPL.

(5) However, in order to ensure that test data generated by laboratories in one Member State are also recognised by other Member States, it is necessary to provide for a harmonised system for study audit and inspection of laboratories to ensure that they are working under GLP conditions.


Cette étude recommande également de ne pas traiter tous les obstacles à l'interopérabilité de front, mais de résoudre les problèmes progressivement selon un ordre de priorité à établir en fonction du rapport coûts-avantages que présente chaque projet de mesure.

This study also recommended that, rather than tackling all the obstacles to interoperability head on, problems should be solved gradually according to an order of priority based on the cost-benefit ratio of each proposed measure.


considérant que, pour faire en sorte que les résultats d'essais émanant des laboratoires d'un État membre soient également reconnus par les autres États membres, il est nécessaire de prévoir un système harmonisé de vérification des études et d'inspection des laboratoires, permettant d'assurer que ces derniers travaillent dans le respect des BPL;

Whereas, however, in order to ensure that test data generated by laboratories in one Member State are also recognized by other Member States, it is necessary to provide for a harmonized system for study audit and inspection of laboratories to ensure that they are working under GLP conditions;




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cette étude soient également transmis ->

Date index: 2024-05-14
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