Vertaling van "cette étude pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre autres manifestations, des rencontres avec des entrepreneurs, des études de cas, des conférences, des ateliers et des journées portes ouvertes dans les entreprises pourraient être organisés à cette occasion.
Events could include meetings with entrepreneurs, case studies, lectures, workshops and "company open days".

Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de faciliter les contrôles croisés effectués par les États membres.
The study identifies aspects of electoral arrangements as further potential common principles. These include introducing out-of-country voting facilities for expatriate voters so that they can vote in the elections for the lists of their Member State of origin; eliminating the current possibility of applying a threshold to improve the chances of smaller parties achieving representation; abolishing financial deposits required in a number of Member States before a political party or an independent candidate can stand in the elections; bringing forward the deadline for registering voters to facilitate cross-checking of registered voters by Member States.

- l’étude des possibilités d’octroi aux immigrants en situation régulière d'un droit d’accès prioritaire pour prolonger la durée de leur séjour légal dans l’UE, et l’examen de la transférabilité dans les pays tiers des droits sociaux acquis, notamment les droits à pension, pourraient faciliter cette mobilité;
- explore ways to granting legal immigrants the right to priority access to further legal residence in the EU, and examine how the portability of acquired social rights to third countries, notably the payment of pensions may facilitate such mobility.

Les résultats de cette étude pourraient servir à préciser davantage, dans une étape ultérieure, les questions sur lesquelles une action au niveau de l'Union pourrait être envisagée.
The results of the study could be helpful in subsequently clarifying the issues where Union action might be envisaged.

L'importance et la forme de cette reconnaissance devraient être adaptées à l'activité volontaire réalisée et pourraient se concrétiser par un certificat, une récompense, un prix, un abattement des frais, des incitations aux études ou à l'emploi, etc.
The level and format of recognition should be appropriate to the voluntary activities carried out and could take the form of certificates, reward schemes, awards, reduced fees, study and employment incentives, etc.

L'objectif de cette étude est de proposer une technique d'évaluation des pratiques nationales mettant en lumière les conditions dans lesquelles ces expériences ont été menées et les éléments qui pourraient être reproduits.
The aim is to propose a technique for evaluating national practices highlighting the conditions in which this experience was gained and the elements which could be reproduced.