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Autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude
Bonification d'intérêts pendant la durée des études
Bonification d'intérêts pendant les études
Dans le litige pendant devant cette juridiction
Pendant l'étude
Pendant la durée de validité de cette autorisation

Traduction de «cette étude pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


bonification d'intérêts pendant la durée des études [ bonification d'intérêts pendant les études ]

in-school interest subsidy


demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...

reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...


pendant la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid


dans le litige pendant devant cette juridiction

in the action pending before that Court




autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude

allowed forward while under examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le résultat de cette évaluation des risques doit permettre de déterminer si le demandeur doit prévoir des études toxicologiques en plus de l’étude par administration orale de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié entier à des rongeurs pendant 90 jours pour certains constituants de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux, et l’ampleur de ces études.

The result of that risk assessment shall determine if, and to what extent, the applicant shall provide additional toxicological tests to the 90-day feeding study in rodents with whole genetically modified food/feed on selected food and feed constituents.


24. demande que les études d'impact soient mises à jour pendant le déroulement de la procédure législative dans son ensemble de manière à tenir compte des changements survenant pendant cette procédure;

24. Calls for impact assessments to be updated during the course of the legislative process as a whole, to enable account to be taken of changes occurring during this process;


52. souligne que les études d'impact sont également importantes pendant la procédure législative parlementaire; souhaite vivement que, en cas de modifications substantielles, le Parlement s'interroge, à chaque stade de la procédure législative, sur l'éventualité de réaliser une étude d'impact; souligne, cependant, que cette option ne doit pas donner lieu à de longs retards;

52. Stresses that impact assessments carried out during the course of the parliamentary legislative process are also important; urges that Parliament should examine the possibility of an impact assessment where substantial amendments are made at any stage of the legislative process; notes, however, that this should not lead to long delays;


24. demande que les études d'impact soient mises à jour pendant le déroulement de la procédure législative dans son ensemble de manière à tenir compte des changements survenant pendant cette procédure;

24. Calls for impact assessments to be updated during the course of the legislative process as a whole, to enable account to be taken of changes occurring during this process;


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52. souligne que les études d'impact sont également importantes pendant la procédure législative parlementaire; souhaite vivement que, en cas de modifications substantielles, le Parlement s'interroge, à chaque stade de la procédure législative, sur l'éventualité de réaliser une étude d'impact; souligne, cependant, que cette option ne doit pas donner lieu à de longs retards;

52. Stresses that impact assessments carried out during the course of the parliamentary legislative process are also important; urges that Parliament should examine the possibility of an impact assessment where substantial amendments are made at any stage of the legislative process; notes, however, that this should not lead to long delays;


À cette fin, la Commission a commandé une étude sur l’application de la DPCD dans les domaines des services financiers et des biens immobiliers[107]. L’étude a été réalisée pendant l’année 2011, jusqu’au début de l’année 2012, et repose sur une large consultation des États membres et des parties prenantes[108].

For these purposes, the Commission launched a study on the application of the UCPD in the areas of financial services and immovable property.[107] The study was carried out in the course of 2011 until the beginning of 2012 and is based on a wide consultation of Member States and stakeholders.[108]


une étude spécifique des dangers décrivant les accidents potentiels qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d'exploitation, ainsi que la nature et l'importance de leurs conséquences éventuelles; cette étude précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité des accidents et leurs conséquences,

a specific hazard investigation describing possible accidents which clearly affect safety of road users in tunnels which might occur during the operating stage and the nature and magnitude of their possible consequences; this investigation must specify and substantiate measures for reducing the likelihood of accidents and their consequences,


une étude spécifique des dangers décrivant les accidents potentiels qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d'exploitation, ainsi que la nature et l'importance de leurs conséquences éventuelles; cette étude précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité des accidents et leurs conséquences.

a specific hazard investigation describing possible accidents which clearly affect safety of road users in tunnels which might occur during the operating stage and the nature and magnitude of their possible consequences; this investigation must specify and substantiate measures for reducing the likelihood of accidents and their consequences,


une étude spécifique des dangers décrivant les accidents potentiels qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d'exploitation, ainsi que la nature et l'importance de leurs conséquences éventuelles; cette étude précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité des accidents et leurs conséquences,

—a specific hazard investigation describing possible accidents which clearly affect safety of road users in tunnels which might occur during the operating stage and the nature and magnitude of their possible consequences; this investigation must specify and substantiate measures for reducing the likelihood of accidents and their consequences,


Cette décision permettra aux pêcheurs de la Communauté de poursuivre leurs activités dans cette région pendant qu'une étude sur le secteur de la pêche est en voie d'achèvement, comme cela avait d'ailleurs été souhaité par le Sénégal.

This will enable the Community’s fishermen to continue their activity in this region while – as the Senegalese side wanted – a further study of the fisheries sector is prepared.




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cette étude pendant ->

Date index: 2021-03-07
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