Traduction de «cette étude honorables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de la sortie d'une étude de KPMG sur le Canada en tant que pays ou les frais d'établissement sont avantageux pour les entreprises
Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the release of a KPMG study on Canada as a low-cost business location

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La sénatrice Fraser : Ce que nous savons de cette étude, honorables sénateurs, c'est qu'elle coûtera cher, car le comité devra se rendre en Europe.
Senator Fraser: What we now know about this study, honourable senators, is that it will not be cheap because it will involve sending the committee to Europe.

La conclusion générale de cette étude, honorables sénateurs, c'est que les exigences linguistiques ne semblent pas nuire à l'essor des minorités visibles sur le plan professionnel.
The overall conclusion of this study, honourable senators, is that there does not appear to be negative impacts for the career progression of visible minorities based on linguistic requirements.

Le comité a consacré quatre séances à cette étude, honorables sénateurs.
The committee held four meetings, honourable senators.

Honorables sénateurs, nous avons maintenant besoin de cette motion pour pouvoir réaliser cette étude en dehors des périodes normales de séance, soit jusqu'à la fin de juillet de cette année, parce que le comité n'a pas pu effectuer une étude préliminaire de cette question.
Honourable senators, we are now in need of this particular motion to allow us to study outside of our normal time, to the end of July of this year, because the committee was not able to pre-study this matter.

En réponse à cette question consécutive à la question écrite soumise en octobre 2009 (E-4313/09), concernant les deux études commandées par la Commission sur l’impact qu’une autorisation de véhicules plus gros et plus lourds (LHVs) pourrait potentiellement exercer sur le trafic intra-européen, la Commission aimerait apporter à l’honorable parlementaire l’assurance que la réponse donnée par la Commission était la plus précise possible compte tenu des données disponibles à cette époque.
(FR) In response to this question, which follows on from the written question (E-4313/09) submitted in October 2009 concerning the two studies commissioned by the Commission on the impact that the authorisation of longer and heavier goods vehicles (LHVs) could potentially have on intra-European traffic, the Commission would like to assure the honourable Member that the response provided by the Commission was as precise as possible given the data available at that time.

Tout au long de cette étude, honorables sénateurs, le rôle et la pertinence du Sénat ont été remis en question par le premier ministre et des membres du Cabinet.
Throughout this study, honourable senators, the role and the relevance of the Senate itself has been called into question by the Prime Minister and members of his cabinet.

Alors que la Commission n’a reçu aucune plainte spécifique concernant la législation autrichienne, je rappellerais à l’honorable député l’étude qui a été commandée dans le but d’avoir une vue d’ensemble des dispositions nationales qui réglementent les diverses formes de services de jeu. Cette étude devrait être achevée d’ici la fin de cette année et je m’attends à ce qu’elle comprenne un aperçu juridique et économique qui nous aidera à mieux comprendre les questions complexes soulevées et nous informera des lois en vigueur dans les États membres, y compris l’Autriche.
While the Commission has not received specific complaints regarding the Austrian legislation, I would remind the honourable Member of the study which has been commissioned to report on all the national rules applicable to the various forms of gambling services. This study is due to be completed by the end of this year and I expect it to include a legal and economic review to help us all better understand the complex issues involved and to inform us of the laws applicable in the Member States, including Austria.

S'agissant de sa future proposition dans le domaine des services, l'honorable parlementaire peut être assuré que nous avons beaucoup travaillé à l'élaboration de l'étude d'impact approfondie accompagnant cette proposition et que la Commission devrait vraisemblablement pouvoir présenter cette étude en même temps que la directive sur les services en décembre.
As far as its future proposal on services is concerned, the Honourable Member can be assured that much work has gone into the preparation of the accompanying extended impact assessment and that the Commission is on track to deliver it with the Services Directive in December.

L'honorable parlementaire a raison; en effet, il a beaucoup été question cette année des études d'impact approfondies.
(EN) The Honourable Member is right in saying that there has been much talk about extended impact assessments this year.

Étant entendu qu'aucune proposition législative de cette nature n'est à l'étude au sein du Conseil, l'honorable parlementaire est invité, d'une façon générale, à s'adresser à la Commission, institution compétente en vertu du Traité, pour connaître des éventuels manquements des États membres à la législation communautaire.
No legislative proposal of this nature is under consideration within the Council, and the Commission is the competent body pursuant to the Treaty. The honourable Member is therefore invited to approach the Commission, as is normal practice, to ascertain whether any Member States are in breach of Community legislation.