Vertaling van "cette étude confirme " (Frans → Engels) :

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues ;

7. confirme le besoin de promouvoir les infrastructures vertes, l'éco-innovation et l'adoption de technologies innovantes pour proposer une économie plus verte, et invite à cette fin la Commission à élaborer un guide des bonnes pratiques; prie la Commission, les États membres et les collectivités locales et régionales de prendre en considération les recommandations de l'étude sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB), dans la mesure où cette étude représente un précieux outil de conseil pour les décideurs politiques, les administrateurs et les gestionnaires locaux et régionaux; rappelle le besoin d'élargir et de renforcer la formation des bénéficiaires des fonds structurels et de cohésion et les gouvernements locaux et régionaux à la gestion des réglementations européennes et nationales complexes visant à préserver la nature et à sensibiliser à l'importance de la perte de biodiversité; invite la Commission à mettre en place des mécanismes d'assistance technique afin de favoriser, aux niveaux local et régional, les connaissances sur les problèmes de mise en œuvre;
7. Recognises the need to promote green infrastructure, eco-innovation and the adoption of innovative technologies in order to create a greener economy, and calls on the Commission to draw up good practice guides in this connection; urges the Commission, the Member States, and local and regional authorities to take the Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) study recommendations into account, as this study is intended as a useful advisory tool for local and regional policymakers, administrators and managers; underlines the need to expand and intensify training for beneficiaries of the Structural and Cohesion Funds and local, regional and national governments in dealing with the complex European and national legislation that seeks to protect nature and increase awareness of the importance of biodiversity loss; invites the Commission to put in place technical assistance mechanisms to promote knowledge at regional and local level on implementation-related problems;

Cette étude confirme également la faisabilité des valeurs limites.
The study likewise confirms the feasibility of limit values.

Cette étude confirme également que, grâce au cadre réglementaire et politique applicable à l’activité de transport aérien en place au Chili, la Communauté pourrait convenir assez aisément avec le Chili d’un modèle d’accord qui permettrait de rapprocher davantage les réglementations et d’offrir de nouveaux débouchés aux entreprises et aux usagers des pays de l’UE.
It was confirmed that the regulatory and policy framework for air transport in Chile should allow the Community to reach without great obstacles a model agreement with Chile achieving greater levels of regulatory convergence and new opportunities for EU industry and users.

Cette récente étude confirme également que, grâce au cadre réglementaire et politique applicable à l’activité de transport aérien en place en Nouvelle-Zélande, la Communauté pourrait convenir avec la Nouvelle-Zélande d’un modèle d’accord qui permettrait de rapprocher davantage les réglementations et d’offrir de nouveaux débouchés aux entreprises et aux usagers des pays de l’UE.
The recent study has confirmed that the regulatory and policy framework for air transport in New Zealand should allow the Community to reach a model agreement with New Zealand, which would result in greater levels of regulatory convergence and new opportunities for EU industry and users.

En outre, cette étude a confirmé les recommandations de l’étude de base, notamment l’intérêt
It also confirmed the recommendations in the basic study, in particularl the importance of:

Sur la base des conclusions de cette étude, la Commission présente, avant le 31 décembre 2006, un rapport au Parlement européen et au Conseil, assorti d'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant toute autre étape à la lumière des conclusions de l'étude".
Based on the study's conclusions, the Commission shall submit by 31 December 2006 a report to the European Parliament and the Council accompanied by a proposal confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the postal internal market or determining any other step in the light of the study's conclusions".

Pour expliquer cette proportion relativement élevée, les États membres avancent une série de raisons, telles que des travaux préliminaires de processus développementaux ou d'études pilotes, ou des compléments d'essais pour confirmer des résultats ambigus d'essais précédents.
To explain this relatively high proportion Member States reported a range of reasons, such as early stages in developmental processes or pilot studies, or additional tests to confirm earlier ambiguous test results.