Vertaling van "cette étude aurait " (Frans → Engels) :

En outre, l'autorité compétente peut demander la présentation de rapports additionnels, évaluant l'efficacité de tout système de réduction des risques et les résultats de toute étude de cette nature qui aurait été réalisée.
In addition, the competent authority may request submission of additional reports assessing the effectiveness of any risk minimisation system and the results of any such studies performed.

Il ressort de cette étude que le PIB total du Portugal durant la période 2000-2006 sera de 3.5 % supérieur à ce qu'il aurait été sans les aides communautaires; s'agissant de la Grèce, le chiffre est de 2.2 % ; pour le Mezzogiorno il est de 1.7 %, pour la partie orientale de l'Allemagne de 1.6 % et pour l'Espagne de 1.1 %.
According to the study, total GDP in Portugal over the period 2000-06 will be 3.5% higher than it would have been without Community support; for Greece the figure is 2.2%, while in the Mezzogiorno it is 1.7%, in eastern Germany 1.6%, and in Spain 1.1%.

Cette dérogation a été accordée en tenant compte des discussions menées dans le cadre d’un groupe d’experts ad hoc «Activités de gestion des risques», établi en vertu du règlement (CE) no 1907/2006, ainsi que des résultats d’une étude sur l’impact socio-économique qu’aurait une éventuelle mise à jour des restrictions sur la commercialisation et l’emploi du cadmium dans les bijoux, les alliages de brasage fort et le PVC, publiée en janvier 2010 .
This derogation was granted taking into account the discussions in an ad hoc expert meeting on risk management activities under Regulation (EC) No 1907/2006 and the results of the study on Socio-Economic Impact of a Potential Update of the Restrictions on the Marketing and Use of Cadmium in jewelleries, brazing alloys and PVC, published in January 2010 .

La Commission s’engageait à soumettre au Parlement européen et au Conseil les résultats et les propositions auxquelles cette étude aurait donné lieu.
The Commission committed itself to submitting to the European Parliament and the Council the results and the proposals that would emerge from this study.

3. invite la Commission à réaliser l'étude d'impact annoncée sur l'abrogation de l'exemption globale; insiste pour que cette étude qualitative porte sur les insuffisances évoquées dans des études précédentes en matière de champ d'application et de données et pour qu'elle ne soit pas une simple répétition de ce qui a été publié jusqu'à présent; invite la Commission, au cas où il y aurait un impact négatif, à en tenir compte dans le cadre de sa nouvelle proposition et conformément au droit communautaire de la concurrence et à en discuter avec les cercles concernés, avec le Parlement et avec le Conseil;
3. Calls upon the Commission to complete the announced impact study into repealing the block exemption; insists that this qualitative study should address the shortcomings outlined by previous studies in terms of scope and data and not be a mere repetition of what has been published so far; calls upon the Commission, should there be any negative impact, to take it into consideration in the framework of its new proposal and in compliance withCommunity competition law and to discuss it with the circles concerned, with Parliament and with the Council;

Mais cette inquiétude aurait dû se dissiper, estimons-nous, avec les résultats favorables de l’étude qu’a commanditée à ce sujet la Commission.
However, this anxiety should have been allayed, we feel, by optimistic results from the study ordered by the Commission.

32) Si vous avez connaissance d'une étude ou d'un rapport scientifique qui aurait été préparé sur cette question au cours des deux dernières années, veuillez nous en transmettre une copie ou nous en donner les références.
32) If you are aware of any study or scientific report which has been prepared on this issue during the last two years, please transmit a copy or give the references.

11. invite le Conseil - afin d'éviter toute perte de temps - à faire réaliser immédiatement, et pour des échéances rapprochées, les études en question, puis à en publier les résultats et à entreprendre rapidement de légiférer sur les recommandations qu'elles contiendraient, afin de ne pas donner l'impression que cette approche aurait essentiellement pour but de dissimuler le désaccord des États membres sur des problèmes de fond et de reporter à des années d'ici, par le biais d'études, le règlement des problèmes fondamentaux;
11. Calls on the Council - in order to avoid any unnecessary delay - to commission this research immediately, with short deadlines for its completion, then to publish the findings and rapidly introduce legislation based on any recommendations they may contain, in order to avoid giving the impression that this approach is intended primarily to conceal the lack of consensus on substantive problems among the Member States and postpone for years the solution of the underlying problems with the aid of a study;