Vertaling van "cette vérification n'inclut " (Frans → Engels) :

(3) Un dossier de chaque vérification, qui inclut une copie du plan d’action visant à corriger tout manquement et fait état des mesures correctives prises, est créé et conservé pendant deux ans après la date de la vérification.
(3) A record of each audit must be made and the record must include a copy of the action plan to correct any deficiencies found and set out the corrections made. It must be kept for two years after the date on which the audit is conducted.

Cette vérification inclut également une vérification de la culture, le cas échéant.
That verification shall also include a verification of the crop, where appropriate.

Cette déclaration du constructeur inclut: les numéros de réception UE par type de l’ensemble du véhicule, les données modifiées (avec référence aux numéros de réception par type concernés sur le certificat de conformité), une description succincte des pièces ou des équipements à modifier et les numéros d’identification du logiciel et de vérification de l’étalonnage pour les deux configurations.
This manufacturer declaration shall include: the EU-Whole Vehicle type-approval (‘WVTA’) numbers, the changed data (with reference to the type-approval numbers concerned in the CoC), a brief description of the parts or equipment to be changed and the software ID and calibration verification numbers for both configurations.

Cette vérification n'inclut pas les réservistes.
It does not include reservists.

invite les États membres et la Commission à engager tous les États à signer la convention sur les armes chimiques (CAC) et la convention sur les armes biologiques (CAB), à respecter les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de ces conventions, et à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de promouvoir le protocole additionnel définissant des mesures de vérification pour la convention sur les armes biologiques, qui inclut des listes d'agents biologiques dangereux et de substances pathogènes ainsi que des dispositions concernant les déclarations publiques et les opérations de contrôle; demande par ailleurs instamment aux États membres, au Conseil, à la Commission et à la communauté internationale d'élaborer, comme partie intégrante de l'annexe sur la vérification de la convention sur les armes chimiques, une liste des substances chimiques potentiellement dangereuses, y compris le phosphore blanc;
Calls on the Council and the Commission to urge all Member States to sign and to meet their commitments under the Chemical Weapons Convention (CWC) and the Biological Weapons Convention (BWC) and to do their utmost to promote the Additional Verification Protocol to the BWC, which includes lists of dangerous biological agents and pathogens and provisions on disclosure statements and monitoring inspections; also urges the Member States, the Council, the Commission and the international community to draw up, as part of the Verification Annex to the CWC, a list of all potentially harmful chemical substances, including white phosphorus;

Cette vérification inclut notamment un examen préalable, sur pièces et sur place, des procédures de mise en œuvre, des systèmes de contrôle, des systèmes de comptabilité et des procédures de marchés et d'octroi de subventions mises en œuvre par les autorités responsables.
These measures shall include documentary and on-the-spot checks carried out on a prior basis on implementation procedures, control systems, accounting procedures and the procurement and grant allocation procedures followed by the responsible authorities.

1.4. le contrôle: qui a pour objet de vérifier les faits sur lesquels les demandes d'approbation de projets et les demandes de paiement sont fondées, afin de s'assurer du respect des règles de la convention de financement et des modalités et conditions de l'engagement. Le cas échéant, ce contrôle inclut des vérifications préalables de la sélection du projet, de nouvelles mesures, des vérifications de la quantité et qualité des biens ou des services fournis, une analyse ou un contrôle d'échantillon, des contrôles préalables au paiement et toute disposition spéciale prévue dans la convention de financement en matière d'éligibilité des dépenses, etc.
1.4. control: the objective of this function is to verify the facts on which applications and claims are based in order to review their compliance with the financing agreement rules and the terms and conditions of the commitment. this control shall, where appropriate, include pre-project selection checks, remeasurement, checks on quantity and quality of goods or services delivered, an analysis or a sample control, pre-payment checks and any special provisions mentioned in the financing agreement rules as to the eligibility of the expenditure etc.

Cette stratégie inclut une réaction enthousiaste, mais sobre, au volontariat, certains règlements de type stipulation et vérification dans le domaine de la construction résidentielle par exemple, la subvention des techniques, des immeubles et de l'infrastructure d'appui au moyen particulièrement de crédits d'impôt, une réglementation sectorielle axée sur le marché pour encourager les changements fondamentaux et un système modeste de plafond et d'échange de permis applicable à l'ensemble du secteur économique qui fonctionne initialement comme une taxe.
This policy mix includes an enthusiastic but sober response to voluntarism, selected command and control regulations in the housing construction areas, for example, subsidies to support technologies, buildings and infrastructure especially by tax credits, sector-specific market-oriented regulations to drive some fundamental change, and a modest economy-wide cap and a trade system that operates mostly like a tax.

M. Phillipson : Au contraire. Notre rapport inclut non seulement des vérifications financières mais aussi des vérifications du rendement et l'optimisation des ressources et, comme je l'ai déjà dit, des vérifications scientifiques.
Mr. Phillipson: On the contrary, you would find that our report includes not only financial audits but performance audits, value-for-money audits — and as I mentioned, we are beginning scientific audits.