Vertaling van "cette valeur commence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau liminaire d'audition lié à l'âge et au bruit | HTLAN,cette valeur est une combinaison des composantes liées au bruit(NIPTS)et à l'âge(HTLA) [Abbr.]
hearing threshold level associated with age and noise | HTLAN,the value HTLAN is a combination of the components associated with noise(NIPTS)and age(HTLA) [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La période de référence fixée pour le premier calcul de cette valeur commence quinze mois civils avant la date d'application des paragraphes 2 et 3 et s'achève trois mois civils avant cette date.
The reference period for the first calculation of such value shall commence 15 calendar months before the date of application of paragraphs 2 and 3 and shall end three calendar months before that date.

En particulier, cette exclusion permet ce que l’on appelle la «facturation opérateur» ou l’imputation directe d’achats sur la facture de téléphone, qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur et de services vocaux, à commencer par les sonneries et les services «premium SMS».
In particular, that exclusion allows for so-called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringtones and premium SMS services, contribute to the development of new business models based on the low-value sale of digital content and voice-based services.

1. L'acquisition par la société de tout élément d'actif appartenant à une personne ou à une société visée à l'article 3, point i), pour une contre-valeur d'au moins un dixième du capital souscrit fait l'objet d'une vérification et d'une publicité selon les modes prévus à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3 et est soumise à l'approbation de l'assemblée générale lorsque cette acquisition a lieu avant l'expiration d'un délai qui est fixé par la législation nationale à au moins deux ans à compter du moment de la constitution de la société ou du moment de l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités.
1. If, before the expiry of a time-limit laid down by national law of at least two years from the time the company is incorporated or is authorised to commence business, the company acquires any asset belonging to a person or company or firm referred to in point (i) of Article 3 for a consideration of not less than one-tenth of the subscribed capital, the acquisition shall be examined and details of it published in the manner provided for in Article 10(1), (2) and (3) and it shall be submitted for the approval of the general meeting.

En cette période de mutation, alors que le monde commence à peine à sortir de la crise économique et financière, l'Union européenne se doit plus que jamais de protéger et promouvoir nos valeurs et de défendre nos intérêts.
In a period of change, as the world only starts to emerge from the economic and financial crisis, the European Union has more than ever the duty to protect and project our values and to defend our interests.

Goodwill comptabilisé antérieurement—au commencement de la première période annuelle d’application de la présente Norme, la valeur comptable du goodwill résultant de regroupements d’entreprises précédents doit être sa valeur comptable à cette date conformément aux méthodes comptables antérieures de l’entité.
Previously recognised goodwill—At the beginning of the first annual period in which this IFRS is applied, the carrying amount of goodwill arising from the prior business combination shall be its carrying amount at that date in accordance with the entity’s previous accounting policies.

2. Conformément à cette méthode, la "valeur actuarielle" des droits à pension acquis avant la date de calcul représente les engagements pour les périodes d'activité écoulées, alors que la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis au cours de l'année d'activité commençant à la date de calcul représente le "coût du service".
2. Under the method, the "actuarial value" of the pension rights earned before the calculation date represents a past service liability, while the actuarial value of the pension rights that will be earned in the year of service beginning on the calculation date represents the "service cost".

Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières .
For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field .

Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après cette date, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date de clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières(9).
For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field(9).