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Vertaling van "cette utilisation captive étaient aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de cons ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la plus grande partie des ventes captives et de l'utilisation captive était destinée aux activités en aval dans les matériaux de construction des producteurs de l'Union, ces ventes captives et cette utilisation captive étaient aussi indirectement exposées à la concurrence exercée par d'autres acteurs du marché, et notamment aux importations faisant l'objet de subventions en provenance de la RPC.

Considering that most of the captive sales and captive use were destined for the downstream construction material business of the Union producers, those sales and captive use were also indirectly exposed to competition from other market players including the subsidised imports from the PRC.


11. En principe, le programme Phare Credo, mis en place en 1996 afin d'assurer le financement de projets transfrontaliers entre pays Phare, mais au titre duquel les projets concernant les frontières entre pays Phare et NÉI étaient aussi éligibles, aurait pu être utilisé conjointement avec le PCT Tacis.

11. In principle the Phare Credo programme, set up in 1996 to provide funding primarily for cross-border projects on Phare to Phare borders but for which Phare-NIS borders were also eligible, could have been used in conjunction with the Tacis CBC programme.


Bien que l'utilisation des PPP puisse contribuer à cette contamination, les mesures visant à réduire cette utilisation (notamment en ce qui concerne les herbicides) pourraient nécessiter un recours plus fréquent au désherbage mécanique, avec les risques d'érosion qu'il comporte (le désherbage mécanique est lui aussi considéré comme une menace pour les sols), ainsi qu'une consommation plus f ...[+++]

Whereas the use of PPPs can contribute to such contamination, measures to reduce PPP use (in particular herbicides) could increase the need for mechanical weed control, which in its turn would increase the potential for erosion (also identified as a threat to soil) and the consumption of fossil energy in agriculture.


L'utilisation partagée de l'espace maritime avec d'autres activités, en particulier dans les zones côtières, et l'impact socioéconomique de cette utilisation partagée, seront aussi étudiés.

The shared use of maritime space with other activities, particularly in the coastal zone, and its socio-economic impact will also be addressed.


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En outre, les méthodes de tarification utilisées, que ce soit dans l'utilisation captive ou dans les ventes captives à des parties liées, étaient identiques: une juste valeur (méthode du "prix de revient majoré") du produit était demandée aussi bien aux sociétés liées qu'aux unités de production internes en aval des sociétés figurant dans l'échantil ...[+++]

Furthermore, the pricing method in both captive use and sales to related parties was similar, i.e. a fair value ("cost plus" method) of the product was charged to both the related companies as well as to internal downstream production units of the sampled companies.


Il a été constaté que l'utilisation captive et les ventes captives étaient destinées à une transformation ultérieure, soit par les sociétés elles-mêmes, soit par leurs sociétés liées dont l'activité concerne principalement les matériaux de construction, c'est-à-dire les utilisateurs finaux des produits ARO.

It was found that the captive use and captive sales were destined for further transformation by the companies themselves or their related companies dealing mainly with construction material business, i.e. being end-users of OCS.


De plus, l'enquête a montré que l'utilisation captive et les ventes captives étaient très probablement elles-mêmes touchées indirectement par la concurrence déloyale venant des importations faisant l'objet de subventions.

The investigation showed that the captive use and captive sales were most likely themselves indirectly affected by the unfair competition from subsidised imports.


L'utilisation captive a été mentionnée par les sociétés dans lesquelles la production en aval se déroule dans la même entité juridique, tandis que les ventes captives étaient les ventes effectuées avec facture à d'autres entités juridiques liées.

Captive use was reported by companies where the downstream production was taking place in the same legal entity, however, captive sales were the sales to other related legal entities with an invoice.


Les véhicules d'examen des catégories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E qui ne sont pas conformes aux critères minimaux précités mais qui étaient utilisés au moment ou avant l'entrée en vigueur de la présente directive peuvent encore être utilisés pendant une période maximale de dix ans après cette date.

Testing vehicles for categories BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 and D1E which are not in conformity with the minimum criteria given above but which were in use on or before the moment of entry into force of this Directive, may still be used for a period not exceeding ten years after that date.


Dans cette affaire, les règles nationales litigieuses contenaient des éléments qui étaient à la fois directement et indirectement discriminatoires car seuls les ressortissants italiens germanophones résidant dans la province de Bolzano étaient autorisés à se prévaloir du droit d'utiliser la langue allemande devant les tribunaux.

In that case the disputed national rules contained elements which were both directly and indirectly discriminatory, in that only German speaking Italian nationals resident in the Bolzano province were permitted to avail themselves of the right to use the German language in court proceedings.




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