Traduction de «cette transaction pourrait » (Français → Anglais) :

De cette manière, la transaction pourrait avoir lieu, mais elle se ferait au vu et au su du gouvernement provincial et des municipalités qui auraient alors tout le loisir de pouvoir intervenir pour s'assurer que telles transactions soient faites dans le respect des populations et des administrations concernées.
In this way the transaction could be made, but the provincial government and the municipalities would know about it and would be able to take steps to ensure that those transactions are respectful of the people and the authorities concerned.

Sur la foi de tous les renseignements présentés au ministre de l’Industrie, il n'y a pas lieu de croire que cette transaction pourrait nuire à la sécurité nationale du Canada.
Based on all of the information presented to the Minister of Industry, there are no grounds to believe that this transaction could be injurious to Canada's national security.

Lorsque cette personne a des motifs raisonnables de suspecter qu’un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d’une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché, elle le notifie sans retard à l’autorité compétente visée au paragraphe 3.
Where such a person has a reasonable suspicion that an order or transaction in any financial instrument, whether placed or executed on or outside a trading venue, could constitute insider dealing, market manipulation or attempted insider dealing or market manipulation, the person shall notify the competent authority as referred to in paragraph 3 without delay.

1. Lorsqu’un État membre a de bonnes raisons de croire qu’une substance spécifique non énumérée dans les annexes pourrait être utilisée pour la fabrication illicite d’explosifs, il peut restreindre ou interdire la mise à disposition, la détention et l’usage de cette substance, ou de tout mélange ou de toute substance qui la contient, ou il peut prévoir que la substance est soumise au signalement des transactions suspectes conformément à l’article 9.
1. Where a Member State has reasonable grounds for believing that a specific substance not listed in the Annexes could be used for the illicit manufacture of explosives, it may restrict or prohibit the making available, possession and use of that substance, or of any mixture or substance containing it, or it may provide that the substance be subject to the reporting of suspicious transactions in accordance with Article 9.

Dans sa communication de 2004, la Commission considérait qu’une directive cadre pourrait être indispensable pour faire en sorte que les transactions transfrontalières de compensation et règlement exécutées par les opérateurs du secteur soient efficaces, sûres et peu coûteuses. Pour tester cette possibilité, la Commission procède actuellement à une consultation approfondie et à une évaluation d’impact.
The Commission suggested in its Communication of 2004 that a framework Directive may be needed for an efficient, safe and cheap cross-border clearing and settlement industry. To test this possibility, the Commission is carrying out a very thorough consultation and impact assessment.

Avant d'autoriser l'acquisition des Services financiers CT Inc. par la Banque Toronto-Dominion, le gouvernement a étudié de très près les différentes répercussions que cette transaction pourrait avoir vis-à-vis de l'intérêt du public, y compris les pertes d'emplois et la procuration de services bancaires adéquats dans les agglomérations plus petites.
Prior to approving TD's acquisition of Canada Trust, the Government gave its full consideration to a number of public interest concerns, including job losses and the provision of adequate financial services to smaller communities.

[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).
[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).

C'était la tendance de faire rapport au CANAFE, juste au cas où cette personne ou cette transaction pourrait éveiller des soupçons, être louche.
The tendency was to report to FINTRAC, just in case that person or that transaction could raise suspicions, or be shady.

Si le taux devenait semblable à celui en vigueur pour le débit Visa aux États-Unis, cette transaction pourrait coûter 0,15 $, plus 3/4 de 1 p. 100 de frais proportionnels à l'achat.
If the rate were to be made similar to the one in effect for Visa debit transactions in the United States, these transactions could cost $0.15, in addition to three quarters of one per cent of the purchase.