Vertaling van "cette teneur sensiblement inférieure " (Frans → Engels) :

Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.
This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.

2. Si le résultat de la comparaison visée à l’article 4 du présent règlement montre que les exigences minimales de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique, le rapport fournit une justification de cette différence.
2. If the result of the comparison referred to in Article 4 of this Regulation shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy-efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the report shall include any justification for the difference.

3. Si le résultat de la comparaison effectuée conformément au paragraphe 2 montre que les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, l’État membre concerné justifie cette différence par écrit à la Commission dans le rapport visé au paragraphe 2, en y joignant, lorsque l’écart ne peut être justifié, un plan exposant les mesures appropriées pour réduire sensiblement l’écart d’ici au prochain réexamen des exigences en matière de performance énergétique visées à l’article 4, paragraphe 1.
3. If the result of the comparison performed in accordance with paragraph 2 shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Member State concerned shall justify this difference in writing to the Commission in the report referred to in paragraph 2, accompanied, to the extent that the gap cannot be justified, by a plan outlining appropriate steps to significantly reduce the gap by the next review of the energy performance requirements as referred to in Article 4(1).

La teneur sensiblement inférieure dont la fixation sera envisagée d'ici le 31 décembre 2008 sera fondée sur les possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination la plus efficace.
The significant lower level, to which consideration shall be given by 31 December 2008, shall be based on the technical possibilities of the most effective decontamination procedure.

En ce qui concerne les aliments pour poissons, cette teneur sensiblement inférieure sera déterminée en fonction des possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination, économiquement viable, la plus efficace pour l’huile de poisson et la farine de poisson.
As regards fish feed, this significant lower level shall be determined based on the technical possibilities of the most effective, economically viable, decontamination procedure for fish oil and fish meal.

La teneur sensiblement inférieure dont la fixation sera examinée d'ici au 31 décembre 2008 sera fondée sur les possibilités techniques offertes par la procédure de décontamination la plus efficace.
The significant lower level to which consideration shall be given by 31 December 2008, shall be based on the technical possibilities of the most effective decontamination procedure.

Compte tenu du temps nécessaire à l’obtention de données de suivi suffisantes pour déterminer ces teneurs sensiblement inférieures, il y a lieu de prolonger ce délai.
Given the time necessary to obtain sufficient monitoring data to determine such significantly lower levels, that time-limit should be extended.