Traduction de «cette teneur fixer » (Français → Anglais) :

Par conséquent, les États membres devraient collecter, avant le 1er janvier 2018, des données supplémentaires sur la teneur en arsenic inorganique de cette denrée afin de confirmer la nécessité de fixer une teneur maximale spécifique pour ce produit et de réévaluer la limite maximale.
Therefore, Member States should collect additional data before 1 January 2018 on the inorganic arsenic content of this commodity in order to confirm the need for a specific maximum level for this commodity and to reassess the maximum limit.

Cependant, en l'absence de données sur les feuilles de thé séchées et les parties séchées d'autres plantes destinées à la préparation d'infusion qui permettraient de fixer cette teneur maximale, il conviendrait de recueillir des données sur leur présence en vue de la future fixation éventuelle d'une teneur maximale spécifique.
However, in absence of data on dry tea leaves and dry parts of other plants for the preparation of herbal infusions allowing the establishment of such a maximum level, occurrence data should be collected in view of the possible establishment of a specific maximum level in the future.

En ce qui concerne les denrées alimentaires ne relevant pas encore du règlement (CE) no 1881/2006, il a été considéré nécessaire et approprié pour protéger la santé publique de fixer des teneurs maximales en OTA dans les denrées alimentaires qui contribuent de manière significative à l’exposition (de la population générale, d’un groupe vulnérable de celle-ci ou d’une partie importante de celle-ci) à cette substance, ou dans les denrées alimentaires qui ne contribuent pas forcément de façon significative à l’exposition à l’OTA, mais dont il est prouvé qu’elles peuvent avoir une teneur en OTA très élevée.
As regards the foodstuffs not yet covered by Regulation (EC) No 1881/2006, it was considered necessary and appropriate for the protection of public health to establish maximum levels for ochratoxin A in those foodstuffs that are a significant contributor to the exposure of OTA (for the whole population, or for vulnerable group of the population, or for significant part of the population) or for those foodstuffs that are not necessarily a significant contributor to the exposure of OTA, but there is evidence that there can be found a very high level of OTA in these commodities.

Ladite norme devrait être actualisée en conséquence et devrait fixer des limites pour les paramètres techniques non inclus dans cette annexe, comme la stabilité à l’oxydation, le point éclair, le résidu de carbone, la teneur en cendres, la teneur en eau, les impuretés totales, la corrosion sur lame de cuivre, l’onctuosité, la viscosité cinématique, le point de trouble, la température limite de filtrabilité, la teneur en phosphore, l’indice d’acide, les péroxydes, la variation de l’indice d’acide, l’encrassement de l’injecteur et l’ajout d’additifs de stabilisation.
This standard should be updated accordingly and should establish limits for technical parameters not included in that Annex, such as oxidation stability, flash point, carbon residue, ash content, water content, total contamination, copper strip corrosion, lubricity, kinematic viscosity, cloud point, cold filter plugging point, phosphorous content, acid index, peroxides, acid index variation, injector fouling and addition of additives for stability.

Dans le cas où 10% v/v d’éthanol seraient incorporés dans une essence d’une densité du bas de la fourchette - 720 kg/m3 - la teneur en oxygène de cette essence additivée dépasserait 3,7% m/m, et celle-ci se trouverait alors hors norme : fixer la teneur maximale en oxygène à 4% m/m permet d’incorporer 10% v/v d’éthanol dans toute essence sans plomb conforme à la norme, sans risque de voir cette essence se trouver non conforme à la norme après additivation.
If 10% by volume of ethanol were to be incorporated into petrol with a density at the bottom end of the scale - 720 kg/m- the oxygen content of that petrol would exceed 3.7% m/m and it would no longer comply with the standard. Fixing the maximum oxygen content at 4% m/m would make it possible to incorporate 10% by volume of ethanol into any unleaded petrol which complies with the standard, with no risk that the petrol in question would then cease to comply following the addition of ethanol.

Si un État membre, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes, intervenues depuis l'adoption des dispositions en cause, constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, qu'une teneur maximale fixée à l'annexe 1 de la présente directive ou qu'une substance ou un produit non mentionné à cette annexe 1 présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, cet État membre peut provisoirement réduire cette teneur, fixer une teneur maximale ou interdire la présence de cette substance ou de ce produit dans les aliments des animaux ou dans les matières premières pour aliments des animaux.
Where a Member State has detailed grounds, based on new information or a reassessment of existing information made since the provisions in question were adopted, demonstrating that a maximum level fixed in Annex I hereto or a substance or product not listed therein constitutes a danger to animal or human health or the environment, that Member State may provisionally reduce the existing maximum level, fix a maximum level or prohibit the presence of that substance or product in feedingstuffs or feed materials .

Si un État membre, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes, intervenues depuis l'adoption des dispositions en cause, constate qu'une teneur maximale fixée à l'annexe I de la présente directive ou qu'une substance ou un produit non mentionné à cette annexe I présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, cet État membre peut provisoirement réduire cette teneur, fixer une teneur maximale ou interdire la présence de cette substance ou de ce produit dans tous les produits destinés à l'alimentation des animaux.
Where a Member establishes, on the basis of new information or a reassessment of existing information made since the provisions in question were adopted, that a maximum level fixed in Annex I hereto or a substance or product not listed therein constitutes a danger to animal or human health or the environment, that Member State may provisionally reduce the existing maximum level, fix a maximum level or prohibit the presence of that substance or product in products of any kind intended for animal nutrition .

Pour des raisons de sécurité touchant à l'utilisation de carburants à faible teneur en soufre dans des chaudières normalement conçues pour utiliser du gas-oil, il est proposé de fixer, pour cette utilisation particulière, une période de transition jusqu'en 2010 afin de garantir des délais suffisants pour permettre la reconversion nécessaire.
In order to take into account safety concerns regarding the use of low-sulphur fuels in boilers which are normally configured to use heating oil, a transitional period until 2010 is proposed for this special use, so as to allow sufficient time for the requisite changeover.

1. Si un État membre peut démontrer, sur la base de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenue depuis l'adoption des dispositions en cause, qu'une teneur maximale fixée à l'annexe I ou qu'une substance indésirable non mentionnée dans cette annexe présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement, il peut provisoirement réduire la teneur maximale existante, fixer une teneur maximale ou interdire la présence de cette substance indésirable dans les produits destinés aux aliments pour animaux.
1. Where a Member State has grounds, based on new information or a reassessment of existing information made since the provisions in question were adopted, demonstrating that a maximum level fixed in Annex I or an undesirable substance not listed therein present a danger to animal or human health or to the environment, that Member State may provisionally reduce the existing maximum level, fix a maximum level or prohibit the presence of that undesirable substance in products intended for animal feed.

Il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la santé animale ou humaine se trouve menacée, de réduire temporairement les teneurs maximales fixées ou de fixer une teneur maximale pour d'autres substances ou produits ou encore d'interdire la présence de ces substances ou produits dans les aliments des animaux; pour éviter qu'un État membre fasse un usage abusif de cette faculté, il importe de décider, selon une procédure communautaire d'urgence et sur la base de documents justificatifs, des modifications éventuelles de l'annexe 1 de la présente directive.
Where animal or human health is endangered, Member States should still be allowed temporarily to reduce the fixed maximum permissible levels, to fix maximum levels for other substances or products or to prohibit the presence of such substances or products in feedingstuffs . To ensure Member States do not abuse this power, any amendments to the Annex to this Directive should be decided on by emergency Community procedure, on the basis of supporting documents.