Vertaling van "cette série d’articles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôleur d'articles de série [ contrôleuse d'articles de série ]
production-line inspector

confection,production en série,d'articles d'habillement et d'accessoires d'habillement
manufacture of ready-made clothing and accessories

fabricant de série partielle d'articles
short line manufacturer

numéro de série initial d'article port payé
original carriage paid serial [ original cp serial ]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

articles de série
line items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à cette déclaration et à la suite de l'analyse annoncée de la législation en vigueur, la Commission a déposé trois propositions de règlements qui adaptent à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes législatifs qui prévoient le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (PRC).
In keeping with that statement and further to the announced screening of the existing legislation, the Commission put forward three proposals for a regulation adapting to Article 290 TFEU a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS).

Conformément à cette déclaration et à la suite de l'analyse de la législation en vigueur, la Commission a déposé trois propositions de règlements qui adaptent à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes législatifs qui prévoient le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (PRC).
In keeping with that statement and following the screening of the existing legislation, the Commission put forward three proposals for a regulation adapting to Article 290 TFEU a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny (RPS).

Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 15 % 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.
Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 15 % 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after consulting the air carrier concerned.

Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 15 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.
Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 15 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having consulted the air carrier concerned.

Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 5, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.
Without prejudice to Article 10(5), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having consulted the air carrier concerned.

9. Par dérogation aux paragraphes 1 à 7 du présent article, lorsqu’une procédure prévue par les articles 31 ou 107 decies à 107 duodecies de la directive 2001/83/CE concerne une série de médicaments ou une classe thérapeutique, les médicaments autorisés conformément au présent règlement et qui appartiennent à cette série ou à cette classe sont uniquement inclus dans la procédure de l’article 31 ou des articles 107 decies à 107 duodecies de ladite directive».
9. By way of derogation from paragraphs 1 to 7 of this Article, where a procedure under Article 31 or Articles 107i to 107k of Directive 2001/83/EC concerns a range of medicinal products or a therapeutic class, medicinal products that are authorised in accordance with this Regulation and that belong to that range or class shall only be included in the procedure under Article 31, or Articles 107i to 107k of that Directive’.

En particulier, cette loi a supprimé ou modifié une série d'articles de manière à prendre en considération les rôles et compétences attribués par le traité CE à la BCE, au SEBC et au Conseil CE respectivement.
In particular, the Act has repealed or amended a series of articles so as to take account of the respective roles and competences assigned by the EC Treaty to the ECB, ESCB and EC Council.

b) Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 4, lorsque, à l'issue d'une période correspondant à 20 % de la période de validité de la série, aucun créneau horaire de cette série n'a été utilisé, le coordonnateur place ladite série de créneaux dans le pool pour le reste de la période de planification horaire, après avoir entendu le transporteur aérien concerné".
(b) Without prejudice to Article 10(4), if after an allotted time corresponding to 20 % of the period of the series validity no slots of that series of slots have been used, the coordinator shall place the series of slots in question in the pool for the remainder of the scheduling period, after having heard the air carrier concerned".

En pareil cas, cette série de créneaux horaires donne au transporteur aérien concerné droit à la même série lors de la période suivante de planification horaire équivalente, si ledit transporteur aérien en fait la demande dans le délai visé à l'article 7, paragraphe 1.
In such case that series of slots shall entitle the air carrier concerned to the same series of slots in the next equivalent scheduling period, if requested by that air carrier within the time-limit referred to in Article 7(1).

(10) considérant qu'une même transaction comportant des opérations successives ou une série d'opérations distinctes à exécution échelonnée peut donner lieu à des descriptions juridiques différentes selon le droit des États membres; que les dispositions de la présente directive ne peuvent être appliquées différemment selon le droit des États membres, sous réserve de leur recours à l'article 14; que, à cette fin, il y a lieu de considérer qu'il doit y avoir au moins conformité avec les dispositions de la présente directive à la date de la première d'une série d'opérations successives ou de la première d'une série d'opérations distinctes à exécution échelonnée pouvant être considérées comme formant un tout, indépendamment du fait que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un seul contrat ou de plusieurs contrats successifs distincts;
(10) Whereas the same transaction comprising successive operations or a series of separate operations over a period of time may give rise to different legal descriptions depending on the law of the Member States; whereas the provisions of this Directive cannot be applied differently according to the law of the Member States, subject to their recourse to Article 14; whereas, to that end, there is therefore reason to consider that there must at least be compliance with the provisions of this Directive at the time of the first of a series of successive operations or the first of a series of separate operations over a period of time which may be considered as forming a whole, whether that operation or series of operations are the subject of a single contract or successive, separate contracts;