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Comité de sélection préliminaire
Présélection
Sélection préalable
Sélection préliminaire
Sélection préliminaire des terres

Vertaling van "cette sélection préliminaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présélection [ sélection préliminaire | sélection préalable ]

screening process [ screening | prescreening ]




Comité de sélection préliminaire

Pre-Selection Committee


sélection préliminaire des terres

land identification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est en grande partie pour cette raison que la directive 97/11/CE a ajouté une annexe III qui mettait en place des critères de sélection à utiliser pour la fixation de seuils et pour la vérification préliminaire cas par cas des projets relevant de l'annexe II. Ce même examen de 1993 faisait par ailleurs état de préoccupations en ce qui concerne le niveau et la qualité des informations fournies aux autorités compétentes dans le ca ...[+++]

It was largely for this reason that 97/11/EC introduced a new Annex III that established screening criteria to be used for the establishment of thresholds and for the case-by-case screening of Annex II projects. The 1993 review also identified concerns on the level and quality of the information provided to competent authorities within the EIA process.


Le président: Pour que nous comprenions bien ce qui se passe, pourriez-vous nous dire exactement, en quelques minutes, ce que vos agents faisaient avec les gens qui revendiquaient le statut de réfugié avant le 3 octobre, avant cette sélection préliminaire dont nous avons tous entendu parler et dont il est question dans le projet de loi C-11?

The Chair: Could you, just for the benefit of the committee, spend a little time telling us exactly what the officers did with people claiming refugee status prior to October 3 and this front-end screening that we all know about and have talked about in Bill C-11?


C'est en grande partie pour cette raison que la directive 97/11/CE a ajouté une annexe III qui mettait en place des critères de sélection à utiliser pour la fixation de seuils et pour la vérification préliminaire cas par cas des projets relevant de l'annexe II. Ce même examen de 1993 faisait par ailleurs état de préoccupations en ce qui concerne le niveau et la qualité des informations fournies aux autorités compétentes dans le ca ...[+++]

It was largely for this reason that 97/11/EC introduced a new Annex III that established screening criteria to be used for the establishment of thresholds and for the case-by-case screening of Annex II projects. The 1993 review also identified concerns on the level and quality of the information provided to competent authorities within the EIA process.




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Date index: 2022-11-02
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