Traduction de «cette succursale soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) si la partie perdante, défenderesse devant le tribunal d’origine, avait sur le territoire d’origine soit une succursale, soit une place d’affaires, et que la contestation concernait une affaire traitée à cette succursale ou cette place d’affaires; ou
(e) the judgment debtor, being a defendant in the original court, had an office or place of business in the territory of origin and the proceedings were in respect of a transaction effected through or at that office or place; or

M. Salembier: J'ai fait cette déclaration relativement à la possibilité que des cessions, soit de succursales soit de branches complètes d'activité, soient nécessaires aux fins du règlement de questions de pratiques anti-concurrentielles que le Commissaire à la concurrence pourrait déceler lors de l'analyse d'un projet de fusion.
Mr. Salembier: I made that statement in connection with the possibility that divestitures, either of branches or of complete lines of business, might be required as part of the resolution of any anti-competitive concerns that the Commissioner of Competition might find in the analysis of a merger proposal.

Si un client entre dans une succursale de TD et veut traiter avec la First Nations Bank, il peut demander que cette documentation soit envoyée à la succursale, qui traite alors avec notre client.
If a customer wants to go into a TD branch and deal with First Nations Bank, he or she can request that that information be sent to the branch, and they can deal with our customer.

1. Les États membres veillent à ce que des services et/ou des activités d’investissement ainsi que des services auxiliaires puissent être fournis sur leur territoire conformément à la présente directive et à la directive 2013/36/UE dans le cadre du droit d’établissement, que ce soit par l’établissement d’une succursale ou le recours à un agent lié établi dans un État membre autre que son État membre d’origine, sous réserve que ces services et activités soient couverts par l’agrément accordé à cette entreprise d’investissement ou à l’établissement de crédit dans l’État membre d’origine.
1. Member States shall ensure that investment services and/or activities as well as ancillary services may be provided within their territories in accordance with this Directive and with Directive 2013/36/EU through the right of establishment, whether by the establishment of a branch or by the use of a tied agent established in a Member State outside its home Member State, provided that those services and activities are covered by the authorisation granted to the investment firm or the credit institution in the home Member State.

(3) La présente directive constitue un instrument essentiel pour l’achèvement du marché intérieur du point de vue tant de la liberté d’établissement que de la libre prestation des services financiers dans le domaine des établissements de crédit, et elle renforce parallèlement la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. considérant que, parallèlement à la suppression des restrictions à ses activités, il convient de se préoccuper de la situation susceptible de se produire en cas d'indisponibilité des dépôts d'un établissement de crédit qui a des succursales dans d'autres États membres; qu'il est indispensable qu'un niveau minimal harmonisé de garantie des dépôts soit assuré quelle que soit la localisation des dépôts à l'intérieur de la Communauté; que cette protection des dépôts est aussi essentielle que les règles prudentielles pour l'achèvement du marché unique bancaire.
(3) This Directive constitutes an essential instrument for the achievement of the Internal Market from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions, while increasing the stability of the banking system and protection for depositors. Whereas, when restrictions on the activities of credit institutions are eliminated, consideration should be given to the situation which might arise if deposits in a credit institution that has branches in other Member States become unavailable; whereas it is indispensable to ensure a harmonized minimum level of deposit protection wherever deposits are located in the Community; whereas such deposit protection is as essential as the prudential rules for the completion of the single banking market.

1. Les États membres veillent à ce que des services et/ou des activités d'investissement ainsi que des services auxiliaires puissent être fournis sur leur territoire conformément à la présente directive et à la directive 2013/36/UE dans le cadre du droit d'établissement, que ce soit par l'établissement d'une succursale ou le recours à un agent lié établi dans un État membre autre que son État membre d'origine , sous réserve que ces services et activités soient couverts par l'agrément accordé à cette entreprise d'investissement ou à l'établissement de crédit dans l'État membre d'origine.
1. Member States shall ensure that investment services and/or activities as well as ancillary services may be provided within their territories in accordance with this Directive and with Directive 2013/36/EU through the right of establishment, whether by the establishment of a branch or by the use of a tied agent established in a Member State outside its home Member State, provided that those services and activities are covered by the authorisation granted to the investment firm or the credit institution in the home Member State.

Cette procédure garantit que les succursales de sociétés qui ont été dissoutes ou rayées du registre pour une autre raison sont elles-mêmes rayées du registre et soit fermées soit reconstituées sous une identité juridique nouvelle et valable sans retard indu.
Such procedures shall ensure that branches of companies that have been dissolved or otherwise removed from the register are themselves removed from the register and either closed or reconstituted with a new and valid legal identity without undue delay.

"Dans l'attente d'une coordination ultérieure, l'État membre d'accueil reste chargé, en collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre d'origine, de la surveillance de la liquidité de la succursale d'un établissement de crédit, en veillant à ce que cette succursale soit suffisamment liquide".
"Host Member States shall, pending further coordination, retain responsibility in cooperation with the competent authorities of the home Member State for the supervision of the liquidity of the branches of credit institutions, ensuring that branches are sufficiently liquid".

Cette disposition garantissant aux succursales d'entreprises d'investissement d'autres Etats membres le droit d'adhérer à un système d'indemnisation du pays hôte, ledit système couvre des risques résultant des activités de l'entreprise mère agréée et contrôlée dans un autre Etat membre, sans qu'il soit possible d'effectuer directement des contrôles auprès de l'entreprise mère ou bien d'exclure immédiatement du système les succursales qui contreviennent à leurs engagements.
The entitlement of branches of investment firms from other Member States to join a compensation scheme in the host country, as ensured by that clause, involves the latter scheme in risks stemming from the operation of a parent licensed and supervised in another Member State without that scheme being able to make any direct checks on the parent or respond to improper conduct on the part of the branches by terminating their membership forthwith.

En effet, on dit à une banque américaine, par exemple, «Venez, ouvrez une succursale et assumez tous les coûts reliés à cette succursale, mais évidemment ne prenez aucun dépôt inférieur à 150 000 $ de qui que ce soit».
In effect, they're saying to an American bank, for example, “Come on in, open a branch and get into all the costs of that branch, but of course don't take any deposits below $150,000 from anybody”.