Traduction de «cette souplesse contribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si cette obligation ne concerne que les gros contribuables, elle prive les États membres de la souplesse requise pour allouer les ressources d’audit aux contribuables qui représentent un risque accru.
Even if this obligation only applies to large taxpayers, it prevents Member States from having the flexibility to allocate audit resources to taxpayers that represent higher risk.

Les facteurs contribuant à cette situation sont sans doute le manque de souplesse du système éducatif, l'efficacité médiocre de la RD et de l'innovation et la faible utilisation des TIC.
Factors contributing to this situation could be the limited flexibility of the education system, the low effectiveness of RD and innovation, and the low use of ICT.

Cette souplesse contribue incontestablement à la qualité du portefeuille de projets, ce qui donne à la Commission la possibilité de fixer des priorités opérationnelles en fonction des besoins et des politiques régionales spécifiques.
This flexibility certainly contributes to the relevance and quality of the project portfolio, giving the possibility to the Commission to set operational priorities depending on specific regional policies and needs.

On a notamment fait valoir qu'il fallait continuer à établir des relations avec les intervenants; revoir les éléments déclencheurs pour s'assurer qu'ils sont conformes au contexte organisationnel et à l'information disponible; veiller à ce que les plans prévoient une certaine marge de manœuvre et à ce qu'on soit prêt à faire le nécessaire pour miser sur cette souplesse; intégrer la préparation aux pandémies dans le régime de gestion des risques des entreprises et des gouvernements; intégrer la préparation aux pandémies dans les exigences contractuelles liant les entreprises; et trouver une façon de permettre au secteur privé de contribuer à l'amélioration du système de distribution des vaccins.
These included the following: continue to build relationships with stakeholders, revise the triggers for their organizations that make sense for their realities and the information they have available, ensure there is flexibility in the plans and an appetite to trust that flexibility through exercising, incorporate pandemic preparedness in the risk registry of corporations and governments, incorporate pandemic preparedness into contract requirements between businesses, and find a way for the role of the private sector to enhance the vaccine distribution system.

Cette souplesse ne serait toutefois octroyée que lorsque les actionnaires et les créanciers d'un établissement de crédit ont contribué à l'absorption des pertes, à hauteur d'au moins 8 % du total des passifs ou, dans des conditions particulières, lorsque leur contribution à l'absorption des pertes correspond à 20 % au moins des actifs pondérés en fonction du risque de l'établissement concerné, dans le cas où le dispositif de financement pour la résolution dispose de contributions ex ante d'un montant au moins égal à 3 % des dépôts couverts.
However, such flexibility would only be available after a minimum level of losses equal to 8% of total liabilities including own funds has been imposed on an institution's shareholders and creditors, or under special circumstances 20% of an institution's risk-weighted assets where the resolution financing arrangement has at its disposal ex-ante contributions which amount to at least 3% of covered deposits.

Cette nouvelle approche axée sur la prévention augmentera la souplesse dont jouissent les fournisseurs de services, et ce, afin de mettre en oeuvre des programmes de prévention culturellement adaptés ainsi que des services de protection comme, par exemple, la prise en charge par un parent qui contribue à accroître la sécurité et le bien-être des enfants, des jeunes Autochtones et de leurs familles.
This new prevention-based approach will give more flexibility to the service providers to implement culturally appropriate prevention programs and protection services, such as kinship care, that are helping improve the safety and well-being of aboriginal children and their families.

Cette mesure va apporter une plus grande souplesse aux parents qui contribuent à des régimes enregistrés d'épargne-études pour des enfants handicapés.
This will provide greater flexibility for parents who save in registered education savings plans for children with disabilities.

Toutes les provinces, tous les territoires et toutes les régions ont bénéficié de cette souplesse et ils y ont contribué par leur dynamisme et leur développement.
Every province, every territory, and every region has been able to benefit from it and contribute to it through their own vitality and development.