Vertaling van "cette solution n'aurait " (Frans → Engels) :

Le FME constitue une solution qui aurait une taille appropriée et serait aisément disponible.
It offers a solution that would be of an appropriate size and readily available.

Cela fait deux ans qu'il essaye de faire adopter sa théorie du partenariat domestique enregistré, qui, il me semble, aurait été la meilleure solution pour tout le monde, solution qui aurait été appuyée par tous les députés de la Chambre et qui aurait réglé le problème.
He has been trying to put his registered domestic partnership theory forward for two years now, which I think would have been the best solution for everyone and something that all members of the House could have supported.

Je ne dis pas que c'est la solution miracle, mais j'ai de la difficulté à convenir que cette solution n'aurait aucun effet, étant donné que les nombres semblent très disproportionnés.
I am not saying it is the whole solution, but it is hard for me to believe when the numbers seem to be so disproportionate that there cannot be some effect.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada préférait en venir à une solution négociée, pas une solution à tout prix ni une solution qui aurait monté les secteurs les uns contre les autres, mais une entente équilibrée à la satisfaction des deux parties.
That is why the Government of Canada preferred a negotiated solution; not a solution at any price, or one that played one sector off against another, but a mutually satisfactory agreement and a balanced agreement.

Si cette promesse était en fait une erreur honnête, la solution honorable aurait été d'admettre cette erreur, et c'est tout.
If this pledge were in fact an honest mistake, the honourable solution would be to admit the error and let it lie.

Comme vous le savez, l'argument de défense prévu à l'article 93 n'a été invoqué avec succès qu'une seule fois en 16 ans d'existence. Certains soutiennent d'ailleurs — mais je n'ai pas moi-même vérifié ce point de vue — que si la perte sèche dans l'affaire Supérieur Propane avait été calculée différemment, cette solution n'aurait pas nécessairement été possible.
As you have heard, the defence in section 96 has been successfully invoked only once in its 16-year history, and there is a view expressed — which I have not independently validated — that had the dead-weight loss in the Superior Propane case been calculated on a different basis than it was, perhaps it might not have even been available there.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.
In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.

Nonobstant le premier alinéa, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut, à titre exceptionnel, modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte de cette solution innovante.
Notwithstanding the first subparagraph, where the contracting authority or contracting entity receive a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have been foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity may, exceptionally, modify the ranking order of the award criteria to take into account that innovative solution.

À cet égard, si ledit Tribunal rejette des demandes de mesures d’instruction, au motif qu’elles ne présentent pas d’utilité pour la solution du litige, cette appréciation échappe à la compétence du pourvoi, sauf en présence d’un argument susceptible de faire apparaître que le Tribunal de la fonction publique aurait commis une erreur de droit.
In this regard, if the Tribunal rejects a request for measures of organisation of procedure or measures of inquiry, on the ground that they would not assist in resolving the matter, that decision is not open to appeal unless it can be argued that the Civil Service Tribunal has made an error of law.

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.
Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.