Traduction de «cette société seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Convenez-vous du fait que vos commentaires sur l’impôt des sociétés seront nuisibles, mais n’aideront en rien, dans cette situation?
Would you accept that your comments in relation to corporation tax will harm, rather than help, this situation?

La stratégie Europe 2020 a réagi à cette situation en posant les bases de la croissance et de la compétitivité de demain, qui seront intelligentes, durables et inclusives, et devraient permettre de répondre à nos principaux défis de société.
The Europe 2020 Strategy responded to this by setting out the foundations for future growth and competitiveness that will be smart, sustainable and inclusive, and which would address our principal societal challenges.

Je comprends le débat sur les frontières de l’Europe mais les frontières de notre société seront définies par la culture que nous saurons offrir au monde : plus cette culture sera partagée, plus étendues seront les frontières et plus nombreux seront les citoyens qui choisiront de partager nos idées sur l’organisation institutionnelle, politique et sociale de la Communauté.
I understand the issue of Europe’s borders, but the borders of our society will be defined by the heritage we can offer the world: the more we share our culture, the wider our borders will be and the more citizens there will be who opt to share our ideas for the institutional, political and social organisation of the Community.

MT: les demandes d'émission, d'achat, de vente et de rachat de titres de sociétés locales qui sont ou seront établies à Malte, non cotés à la Bourse de Malte, émanant de non-résidents doivent être approuvées par le registre des sociétés de la MFSA, l'autorité des services financiers de Malte. Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.
MT: Applications by non-residents for the issue, acquisition, sale and redemption of securities not listed on the Malta Stock Exchange in local companies established, or to be established, in Malta have to be cleared by the Registrar of Companies at the Malta Financial Services Authority MFSA).This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.

Ces priorités seront notamment la modernisation et le renforcement de la huitième directive sur le droit des sociétés (qui concerne l'accès à la profession de contrôleur légal et en réglemente l'exercice), la création d'un mécanisme de coordination européen permettant le contrôle public de la profession de contrôleur légal (dont le but sera de garantir une surveillance appropriée de cette profession au niveau national et une coordination adéquate au niveau de l'UE), et enfin l'adoption de normes internationales de contrôle légal dans l'UE à partir de 2005.
These will include: the modernisation and strengthening of the 8th Company Law Directive (which deals with access to and regulation of the audit profession); the creation of a European co-ordination mechanism for public oversight of the audit profession (which will aim to ensure proper oversight of the audit profession at national level and appropriate co-ordination at EU level); and the adoption of International Standards on Auditing in the EU from 2005.

5. Les dispositions du présent article ne peuvent empêcher une société de lancer une offre publique d'acquisition sur tout ou partie du capital d'une autre société dans le but d'en prendre le contrôle, ou de drainer des capitaux en liaison avec cette offre, ou d'acquérir des titres après que l'offre a été rendue publique, lorsque l'offreur dispose d'une information privilégiée sur la société convoitée à l'issue de contacts préalables à l'offre avec la société convoitée et que l'offreur estime que les détenteurs des titres concernés ne possédant pas cette information privilégiée ne seront pas lésés.
5. The provisions of this Article shall not prevent an undertaking from mounting a public takeover bid for all or part of the capital of another undertaking for the purpose of gaining control thereof, or from draining off capital in conjunction with such a bid, or from acquiring shares after the bid has been made public where the bidder is party to inside information about the target undertaking subsequent to contacts in advance of the bid with the target undertaking, and where the bidder considers that the interests of the holders of the shares concerned, not being party to that inside information, will not be harmed.

3 ter. Les dispositions du présent paragraphe ne peuvent empêcher une société de lancer une offre publique d’acquisition sur tout ou partie du capital d’une autre société dans le but d’en prendre le contrôle, ou de drainer des capitaux en liaison avec cette offre, ou d’acquérir des titres après que l’offre a été rendue publique, lorsque l'offreur dispose d’une information privilégiée sur la société convoitée à l’issue de contacts préalables à l’offre avec la société convoitée et que l'offreur estime que les détenteurs des titres concernés ne possédant pas cette information privilégiée ne seront pas lésés.
The provisions of this paragraph shall not prevent an undertaking from mounting a public takeover bid for all or part of the capital of another undertaking for the purpose of gaining control thereof, or from draining off capital in conjunction with such a bid, or from acquiring shares after the bid has been made public where the bidder is party to inside information about the target undertaking subsequent to contacts in advance of the bid with the target undertaking, and where the bidder considers that the interests of the holders of the shares concerned, not being party to that inside information, will not be harmed.

Les produits importés fabriqués par toute société dont le nom et l'adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de cette exemption et seront soumis au droit applicable à "toutes les autres sociétés".
Imported products produced by any other company not specifically mentioned in the operative part of this Regulation with its name and address, including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from the exception and should be subject to the duty rate imposed by the definitive Regulation.

(25) Le présent règlement ne préjuge pas les dispositions qui seront éventuellement insérées dans la Convention de Bruxelles de 1968 ou dans tout texte adopté par les États membres ou par le Conseil qui se substituerait à cette convention, concernant les règles de compétence applicables en cas de transfert du siège statutaire d'une société anonyme d'un État membre vers un autre.
(25) This Regulation is without prejudice to any provision which may be inserted in the 1968 Brussels Convention or in any text adopted by Member States or by the Council to replace such Convention, relating to the rules of jurisdiction applicable in the case of transfer of the registered offices of a public limited-liability company from one Member State to another.