Vertaling van "cette société ferroviaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société Ferroviaire Internationale des Transports Frigorifiques | INTERFRIGO [Abbr.]
International Railway-Owned refrigerated Transport Company | INTERFRIGO [Abbr.]

Société ferroviaire internationale de transports frigorifiques | INTERFRIGO [Abbr.]
International Railway Company for Refrigerated Transport | INTERFRIGO [Abbr.]

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada
Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans

Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire | EUROFIMA [Abbr.]
European Company for the Finance of Railroad Rolling Stock | EUROFIMA [Abbr.]

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

société de matériel ferroviaire | SMF
rolling stock leasing company | rolling stock operating company | ROSCO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, si un expéditeur de grain a conclu un accord sur les niveaux de service avec une société ferroviaire et que cette dernière ne le respecte pas, occasionnant ainsi des frais de surestarie, l'expéditeur de grain pourra désormais demander à l'Office des transports du Canada d'exiger que la société ferroviaire offre une indemnité pour les frais que l'expéditeur a dû payer de sa poche.
For example, if a grain shipper has a service-level agreement with the rail company and if the rail company does not meet its service obligations, triggering demurrage fees, now the grain shipper can ask the Canadian Transportation Agency to require the railway to provide compensation for these out-of-pocket expenses.

Alors que mes remarques se concentrent sur la responsabilité civile, conformément à l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui, nous serions très heureux de saisir cette occasion pour répondre aux questions des membres du comité sur d'autres aspects du régime de sécurité ferroviaire au Canada, dont le partage d'informations, les plans d'intervention d'urgence, les normes des wagons-citernes et la nécessité de solides évaluations des risques par les sociétés ferroviaires et ces sociétés qui expédient des marchandises dangereuses.
While my remarks are focused on third party liability, according to the agenda of today’s meeting, we would be very happy to take this opportunity to answer the questions of the members of the committee on other aspects of rail safety in Canada, including information sharing, emergency response plans, tank cars standards and the need for sound risk assessments by railway companies and companies that ship dangerous goods.

ont bénéficié de contrats de service public de transport ferroviaire attribués directement dont la part en valeur dépasse 50 % de la valeur totale de l'ensemble des contrats de service public de transport ferroviaire attribués à cette entreprise ferroviaire, à cette société holding ou à leurs filiales.
(b) have benefitted from directly awarded public service contracts by rail the share of which in terms of value is higher than 50% of the total value of all public service contracts by rail awarded to that railway undertaking or holding company or their subsidiaries.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'existence d'une entreprise verticalement intégrée lorsqu'une ou plusieurs entreprises ferroviaires sont détenues, en tout ou en partie, par la même entreprise en qualité de gestionnaire de l'infrastructure (société holding).
This provision shall not, however, preclude the existence of a vertically integrated undertaking where one or more railway undertakings are owned or partly owned by the same undertaking as an infrastructure manager (holding company).

L. considérant que l'ouverture des réseaux constitue l'un des facteurs ayant conduit à ce que le transport ferroviaire de marchandises ait connu une croissance de 60 % au Royaume-Uni, de 42,5 % aux Pays-Bas, de plus de 30 % en Pologne et de 25 % en Allemagne, alors qu'il a enregistré une baisse de 28 % en France, où la société nationale de chemins de fer n'a pour l'instant pratiquement pas fait face à la concurrence; que cette situation n'est pas sans conséquence sur l'emploi et la qualité de l'offre, mais aussi sur le climat, le transport des marchandises ayant échappé au rail s'effectuant désormais par la route,
L. whereas the opening up of the networks is one of the factors that has led to an increase of 60% in rail freight traffic in the UK, of 42,5 % in the Netherlands, of more than 30% in Poland and of 25% in Germany, while in France, where the national railways for the moment practically face no competition, it has fallen by 28%; whereas this also has an impact on jobs and on the quality of the service offered, not to mention the climate, since the freight lost to the railways is now transported by road,

Depuis cette date, cette première étape en vue de l’ouverture du réseau ferroviaire dans les quinze États membres, qui couvre en réalité 90% des principaux couloirs ferroviaires, a donné aux sociétés de chemin de fer de toutes nationalités une chance égale d’utiliser le réseau ferroviaire européen pour le transport ferroviaire international de marchandises d’une manière satisfaisant au mieux les besoins des clients.
Since that date, this first step towards the opening of the rail network in the fifteen EU Member States, which effectively covers 90% of the main rail corridors, has presented rail operators, irrespective of their national origins, with an equal opportunity to use the European rail network for international freight traffic in a way that best suits the needs of customers.

Grâce à cette décision, nous sommes à mon sens parvenus à ce que ce ne soient pas les sociétés nationales de transport ferroviaire des États membres ou les organismes qui lui sont associés qui aient à se prononcer sur les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que sur la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire, mais plutôt un organisme tout à fait indépendant.
As I see it, this means that across the EU, the national railway companies or their associated agencies will be the last ones to be entrusted with the licensing of railway undertakings, the allocation of railway infrastructure capacity, or railway infrastructure charging, rather this will fall to agencies of a truly independent nature.

La loi sur la restructuration des chemins de fer thèques a été adoptée en 2002. Au terme de cette loi, l'opérateur ferroviaire actuel, les Chemins de fer tchèques, sera scindé en deux entités: la société par actions et la Régie des voies.
The Czech Railways Restructuring Act was adopted in 2002, under which the current rail operator, Czech Railways, will be divided into two entities: the joint-stock company Czech Railways and a Railtrack Administration.

Les sociétés ferroviaires recevront peut-être de l'argent, mais pas les agriculteurs de l'Ouest, car l'aspect important dans cette recommandation du juge Estey, c'est la conclusion de contrats entre l'expéditeur et la société ferroviaire, et si l'entreprise de stockage de grains est la société ferroviaire, de contrats entre l'expéditeur et l'agriculteur, jusqu'au sommet, de sorte que tout le monde aura des comptes à rendre.
It maybe gives the railways some money or whatever, but it does nothing for the farmers of western Canada, because the big thing in this whole Estey recommendation is to get some contracts in place. They're contracts between the shipper and the railway, and, if the elevator company is the railway, between the shipper and the farmer, and all the way up, so that everybody is accountable.

Le paragraphe 141(2) prévoit que la société ferroviaire doit mettre le plan à la disposition du public, pour que celui-ci puisse le consulter dans les bureaux désignés à cette fin par la société ferroviaire.
Section 141(2) requires the railway company to make the plan available for public inspection in offices of the company that it designates for that purpose.