Vertaling van "cette société aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à une société pour une année d’imposition si un bien a été transféré au cours de la période de douze mois précédant la fin de l’année ou si la société a contracté une dette au cours de cette période et qu’il soit raisonnable de considérer que l’un des motifs du transfert ou de la dette était d’augmenter le montant que la société aurait le droit de déduire, n’eût été le présent paragraphe, en application des paragraphes (1) ou (2).
(3) Subsections 61.3(1) and 61.3(2) do not apply to a corporation for a taxation year where property was transferred in the 12-month period preceding the end of the year or the corporation became indebted in that period and it can reasonably be considered that one of the reasons for the transfer or the indebtedness was to increase the amount that the corporation would, but for this subsection, be entitled to deduct under subsection 61.3(1) or 61.3(2).

Si l'Ontario avait vendu Bruce Nuclear Systems à Bruce Power, et que, par conséquent, elle n'en aurait plus été propriétaire et n'aurait plus possédé d'intérêts dans cette société, aurait-elle été encore responsable à l'égard de la contamination?
Assuming that Ontario had sold the Bruce nuclear systems to Bruce Power, and so was no longer the owner nor had an interest in it, would that remove any liability they have for contamination?

Il est peu probable que cette société aurait caché sa propriété intellectuelle la plus précieuse dans une usine de montage final très éloignée (Soit dit en passant, comme le souligne l'économiste Michael Moffatt, la société GM a déménagé toutes les opérations liées au montage final de La Grange à London, peu de temps après l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange.
It seems unlikely it would have stashed its most valuable intellectual property at a far-off final assembly plant (Incidentally, as the economist Michael Moffatt points out, GM moved all final assembly work to London from La Grange shortly after the Free Trade Agreement went into effect.

Les États membres peuvent aussi soumettre les acquisitions au sens du premier alinéa à la condition que la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser 10 % du capital souscrit».
Member States may also subject acquisitions within the meaning of the first subparagraph to the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed 10 % of the subscribed capital”.

– la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser un plafond qui est déterminé par les États membres.
- the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed a limit to be determined by Member States.

Les États membres peuvent aussi soumettre les acquisitions au sens du premier alinéa à la condition que la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser 25 % du capital souscrit».
Member States may also subject acquisitions within the meaning of the first subparagraph to the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed 25 % of the subscribed capital”.

Les États membres peuvent aussi soumettre les acquisitions au sens du premier alinéa à la condition que la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser 10 % du capital souscrit.
Member States may also subject acquisitions within the meaning of the first subparagraph to the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed 10 % of the subscribed capital.

Premièrement, nous sommes contre le "principe de la régate" qui ressemble plus à un examen préalable que chaque professeur fait passer à un élève alors qu'il aurait été préférable de le faire par groupe et selon un calendrier établi à l'avance. De cette manière, le rapprochement entre les deux sociétés aurait été facilité en évitant les conséquences défavorables auxquelles nous assistons aujourd'hui.
Firstly, we are against the ‘regatta principle’, which seems more like an entrance examination which every teacher puts their pupil through when it would have been better for the pupil to sit the exam in stages and to a previously established timetable, which would have aided the rapprochement of the two societies, thereby preventing the adverse consequences we are now seeing.

Le dossier de cette société en matière d'innocuité est tellement mauvais aux États-Unis que, relativement à des normes non obligatoires que la société aurait normalement dû respecter, la FDA a dû aller devant les tribunaux pour forcer Alpha et la société mère japonaise, Green Cross, à présenter des excuses pour le scandale du sang contaminé au Japon.
The same company has such a bad safety record in the U.S. that on voluntary standards which they would normally comply with the FDA had to go to court to force them and the parent company, Green Cross in Japan, to get down on their knees and apologize for the Japanese tainted blood scandal.

Si on multiple ce 66,69 $ la tonne par les 638 000 tonnes que la Société a produites l'année dernière, on obtient le total des recettes réalisées l'année dernière, soit 41,6 millions de dollars—en soustrayant tout stock de l'année précédente que la Société aurait pu reporter pour je ne sais quelle raison. C'est de loin le pire rendement dans l'histoire de cette Société.
If you multiply that $66.69 per tonne by the 638,000 tonnes that Devco produced last year, you'll get revenues for last year—minus any inventory that Devco might have had on the ground the previous year that they carried forward for whatever purposes they do that for—of $41.6 million, the worst performance by far in this corporation's history, $158 million off the projection that Devco made to the federal government, when they said, we are here tonight because we believe this plan will work.