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Traduction de «cette seule raison devrait » (Français → Anglais) :

Pour cette seule raison, il importe qu'elles soient préservées et que la population s'y maintienne, ce qui veut dire à son tour qu'il importe d'améliorer leur accessibilité et d'y conserver ou développer les services de première nécessité.

For this reason alone, it is important that they are preserved and remain populated, which means that it is important in turn to improve their accessibility and to maintain or develop essential services.


Le simple fait qu'une subvention soit accordée à des entreprises qui exportent n'est pas, pour cette seule raison, considéré comme une subvention à l'exportation au sens de la présente disposition.

The mere fact that a subsidy is accorded to enterprises which export shall not, for that reason alone, be considered to be an export subsidy within the meaning of this provision.


En particulier, le droit à la liberté et à la libre circulation se verra renforcé, la directive précisant que nul ne sera placé en rétention pour la seule raison qu’il a introduit une demande de protection internationale. De même, la proposition de directive prévoit également que la rétention ne devrait être autorisée que dans des cas exceptionnels et uniquement si elle est conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité.

In particular, the right to liberty and freedom of movement will be reinforced by underlining that a person shall not be detained for the sole reason that he/she has registered an application for international protection; similarly, the proposal also provides that detention should only be allowed in exceptional cases prescribed under the Directive and only if it is in line with the principles of necessity and proportionality.


Le simple fait qu’une subvention est accordée à des entreprises qui exportent n’est pas, pour cette seule raison, considéré comme une subvention à l’exportation au sens de la présente disposition.

The mere fact that a subsidy is accorded to enterprises which export shall not, for that reason alone, be considered to be an export subsidy within the meaning of this provision.


Le simple fait qu’une subvention est accordée à des entreprises qui exportent n’est pas, pour cette seule raison, considéré comme une subvention à l’exportation au sens de la présente disposition.

The mere fact that a subsidy is accorded to enterprises which export shall not, for that reason alone, be considered to be an export subsidy within the meaning of this provision.


Quatrièmement, même si les points précédents étaient rejetés, il conviendrait de conclure qu’ETVA a accepté d’accorder la garantie le 31 mai 2002 pour la seule raison que son actionnaire majoritaire (c’est-à-dire, la Banque du Pirée) avait reçu de l’État une garantie qui le protégeait contre toute perte financière résultant de cette garantie.

Fourth, even if all the previous points were dismissed, it should be concluded that ETVA accepted to grant the guarantee on 31 May 2002 only because its controlling shareholder (i.e. Piraeus Bank) had received a guarantee from the State protecting him against any financial damage stemming from this guarantee.


Il est entendu qu’une marque ne pourra être considérée comme contraire à l’ordre public pour la seule raison qu’elle n’est pas conforme à quelque disposition de la législation sur les marques, sauf le cas où cette disposition elle–même concerne l’ordre public.

It is understood that a mark may not be considered contrary to public order for the sole reason that it does not conform to a provision of the legislation on marks, except if such provision itself relates to public order.


3. Une société qui, au cours de sa participation au système pilote, en arriverait, par le développement endogène de ses activités commerciales habituelles, à dépasser les seuils fixés dans la définition des PME, ne devrait pas être exclue du système pour cette seule raison;

3. A business which, while participating in the pilot project, by performing its normal commercial activities grows organically beyond the limits set out in the SME definition should not for this reason be excluded from the project.


Pour cette seule raison, il importe qu'elles soient préservées et que la population s'y maintienne, ce qui veut dire à son tour qu'il importe d'améliorer leur accessibilité et d'y conserver ou développer les services de première nécessité.

For this reason alone, it is important that they are preserved and remain populated, which means that it is important in turn to improve their accessibility and to maintain or develop essential services.


En particulier, le droit à la liberté et à la libre circulation se verra renforcé, la directive précisant que nul ne sera placé en rétention pour la seule raison qu’il a introduit une demande de protection internationale. De même, la proposition de directive prévoit également que la rétention ne devrait être autorisée que dans des cas exceptionnels et uniquement si elle est conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité.

In particular, the right to liberty and freedom of movement will be reinforced by underlining that a person shall not be detained for the sole reason that he/she has registered an application for international protection; similarly, the proposal also provides that detention should only be allowed in exceptional cases prescribed under the Directive and only if it is in line with the principles of necessity and proportionality.




D'autres ont cherché : pour cette     pour cette seule     cette seule raison     pour la seule     seule raison     rétention ne devrait     résultant de cette     pirée avait     cas où cette     système pour cette     devrait     cette seule raison devrait     


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cette seule raison devrait ->

Date index: 2023-07-06
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