Traduction de «cette seule entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Vous n'êtes pas seul à fumer cette cigarette
You're not the only one smoking this cigarette

supprimer,à l'égard des entreprises en cause,le bénéfice de cette dérogation
to abrogate the right of the undertakings concerned to take advantage of this exception

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | société à responsabilité limitée à un seul associé | société unipersonnelle à responsabilité limitée | EURL [Abbr.]
single-member private limited liability company

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, une seule entreprise numérique figurait parmi les 20 plus grandes entreprises par capitalisation boursière, et ne représentait que 7 % de cette capitalisation.
In 2006, only one digital company was among the top 20 firms by market capitalisation, accounting for only 7% of the market capitalisation.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’une contrepartie éligible ou un client professionnel au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE établi ou se trouvant dans l’Union déclenche sur sa seule initiative la fourniture d’un service d’investissement ou l’exercice d’une activité d’investissement par une entreprise d’un pays tiers, le présent article ne s’applique pas à la fourniture de ce service à cette personne ou à l’exercice de cette activité par l’entreprise de pays tiers pour cette personne, ni à une relation spécifiquement liée à la fourniture de ce service ou à l’exercice de cette activité.
Member States shall ensure that where an eligible counterparty or professional client within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU established or situated in the Union initiates at its own exclusive initiative the provision of an investment service or activity by a third-country firm, this Article does not apply to the provision of that service or activity by the third-country firm to that person including a relationship specifically related to the provision of that service or activity.

Cette concentration de marques essentielles au niveau local au sein d’une seule entreprise accroît la probabilité de voir les prix augmenter pour les détaillants et, au final, pour les consommateurs.
This concentration of key local brands in the hands of one company increases the likelihood of price increases for retailers and ultimately for consumers.

Dans ce contexte, le Tribunal précise que la circonstance que MOL était la seule entreprise à avoir, dans les faits, conclu un accord de prorogation dans le secteur des hydrocarbures ne compromet pas cette conclusion.
In that context, the Court states that the fact that MOL was the only undertaking in practice to have concluded an extension agreement in the hydrocarbons sector does not undermine that conclusion.

La société mère et sa filiale forment, dans le cas d'espèce, une seule entreprise et la Commission peut donc imposer des amendes à la société mère sans qu’il soit requis d’établir l’implication personnelle de cette dernière dans l’infraction.
Since the parent company and its subsidiary form, in the present case, a single undertaking, the Commission may impose fines on the parent company without having to establish its individual involvement in the infringement.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un client individuel ou un client professionnel au sens de la section II de l’annexe II établi ou se trouvant dans l’Union déclenche sur sa seule initiative la fourniture d’un service d’investissement ou l’exercice d’une activité d’investissement par une entreprise d’un pays tiers, l’obligation de disposer de l’agrément prévu à l’article 39 ne s’applique pas à la fourniture de ce service à cette personne ou à l’exercice de cette activité par l’entreprise de pays tiers pour cette personne, ni à une relation spécifiquement liée à la fourniture de ce service ou à l’exercice de cette activité.
Member States shall ensure that where a retail client or professional client within the meaning of Section II of Annex II established or situated in the Union initiates at its own exclusive initiative the provision of an investment service or activity by a third-country firm, the requirement for authorisation under Article 39 shall not apply to the provision of that service or activity by the third country firm to that person including a relationship specifically relating to the provision of that service or activity.

Cette disposition empêche, dès lors, que ces signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (voir arrêt du 23 octobre 2003, OHMI/Wrigley, C‑191/01 P, Rec. p. I‑12447, point 31, et ordonnances du 5 février 2004, Telefon Buch/OHMI, C‑326/01 P, Rec. p. I‑1371, point 27, et Streamserve/OHMI, C‑150/02 P, Rec. p. I‑1461, point 25).
That provision accordingly prevents such signs and indications from being reserved to one undertaking alone because they have been registered as trade marks (see Case C‑191/01 P OHIM v Wrigley [2003] ECR I‑12447, paragraph 31, and orders in Case C‑326/01 P Telefon Buch v OHIM [2004] ECR I‑1371, paragraph 27, and Case C150/02 P Streamserve v OHIM [2004] ECR I‑1461, paragraph 25).

d) une entreprise actionnaire ou associée d'une autre entreprise contrôle seule, en vertu d'un accord conclu avec d'autres actionnaires ou associés de cette autre entreprise, la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés de celle-ci.
(d) an enterprise, which is a shareholder in or member of another enterprise, controls alone, pursuant to an agreement with other shareholders in or members of that enterprise, a majority of shareholders' or members' voting rights in that enterprise.

APPRÉCIATION Acier plat laminé à froid La Commission estime que même s'il existe une part de marché élevée, cette opération n'aura pas pour effet qu'une seule entreprise se trouve en position dominante.
ASSESSMENT Cold rolled flat stainless steel Despite a high market share the Commission considers that the operation will not create a position of single dominance.

Pour leur part, les tarifs ne sont pas définis par la Communauté d'Intérêts mais au niveau de chaque liaison internationale, par les seules entreprises directement concernées par cette liaison.
Tariffs are set not by the grouping but, for each international route, by the companies directly involved.