Vertaling van "cette seule année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause relative à la présentation de deux déclarations de revenus pour une seule année
dual tax year

type d'une seule année
one-year type

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

estimation sur base d'un seul relevé dans l'année
estimation on the basis of a single annual enquiry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la politique de l’UE en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle constitue un volet majeur de la coopération au développement de l’UE, avec un montant de près de 3,4 milliards d'EUR dépensés dans plus de 115 pays pour la seule année 2012 (les pays d’Afrique subsaharienne étant les principaux bénéficiaires de cette aide).
EU FNS policy is a significant component of EU development cooperation with almost EUR 3.4 billion spent in more than 115 countries in 2012 alone (countries in Sub-Saharan Africa receive most of the support).

La finalité de cette Année européenne (la seule année thématique organisée sous la présidence Juncker) est de sensibiliser les citoyens à l'importance sociale et économique du patrimoine culturel et de célébrer la richesse et la diversité culturelles de l'Europe.
The purpose of the Year – the only thematic year organised under the Juncker Commission - is to raise awareness of the social and economic importance of cultural heritage and to celebrate Europe's cultural richness and diversity.

Avec 223 millions d'euros mobilisés par le fonds fiduciaire en faveur du Liban et de la Jordanie au cours de cette seule année, l'Union européenne continue de faire la preuve de sa détermination à répondre aux besoins résultant du conflit syrien et à se tenir aux côtés des réfugiés et des pays qui les accueillent dans des conditions difficiles».
With €223 million mobilised by the Trust Fund for Lebanon and Jordan this year alone, the European Union continues to demonstrate its resolve to respond to the needs arising from the Syria conflict, and stand side by side with the refugees and the countries hosting them under difficult conditions".

Le programme de décentralisation constitue la deuxième mesure propre à l’Ukraine adoptée cette année et porte le montant total de l’aide non remboursable octroyée à l’Ukraine au cours de la seule année 2015 à 200 millions d’euros.
The decentralisation programme is the second adopted this year for Ukraine specifically, bringing total grant aid to Ukraine in 2015 alone to €200 million.

La seule exception notable à cette règle est, dans la plupart des pays, la taxation du fioul lourd introduite dans le passé en réaction aux chocs pétroliers des années soixante-dix et du début des années quatre-vingts afin d'accélérer l'abandon d'un combustible considéré comme peu sûr pour le remplacer par d'autres solutions, par ailleurs nombreuses dans ce secteur.
The only notable exception to this in most countries is the taxation on heavy fuel oil introduced in the past in response to the oil crises of the seventies and early eighties in order to accelerate substitution away from an insecure fuel form in a sector that was characterised by the presence of many alternatives.

(i) pour chacune de ces années transitoires, le calcul du montant transitoire pour l’année transitoire et l’obligation d’inclure, ou le droit de déduire, en application de ces paragraphes, une somme au titre de ce montant transitoire sont déterminés comme si cette année transitoire était la seule année transitoire de l’assureur pour cette année d’imposition,
(i) for each transition year, the computation of the reserve transition amount for the transition year, and the requirements to include, or rights to deduct, under any of those subsections an amount in respect of that reserve transition amount, shall be determined as if that transition year were the only transition year of the life insurer for that taxation year, and

Pour la seule année 2013, la Commission a octroyé 280 millions d’euros en faveur de l’aide au développement dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), 350 millions d’euros au titre de l’aide humanitaire et 65 millions d’euros au titre d’autres instruments d’aide, ce qui porte le montant de l’aide cette année à près de 700 millions d’euros.
In 2013 alone, the Commission has provided €280 million in development assistance under the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI), €350 million in humanitarian relief, and €65 million under other aid instruments, which brings the amount of aid this year to almost €700 million.

Cette évolution se fera en deux étapes: les États membres devront notifier pour le 1er décembre 2012 leur décision concernant une mesure d'un an applicable à la seule année 2014 et pour le 1er août 2013 leur décision concernant un transfert unique à partir de 2015.
This will happen in two steps: member states will have to notify by 1 December 2012 their decision on a one-year measure applicable for the sole year 2014 and by 1 August 2013 their decision on a one-off transfer as of 2015.

La limitation de cette prorogation à une seule année tient au fait que la Commission négocie actuellement un nouvel accord avec la Hongrie (ainsi qu'avec la Bulgarie et la Roumanie). Ce nouvel accord prendra la forme d'un protocole additionnel à l'accord européen et remplacera l'accord de 1993 ainsi qu'un autre accord conclu en 1993 relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins.
The extension of the above Agreement is limited to only one year because the Commission is currently negotiating with Hungary (and with Bulgaria and Romania) a new Agreement, in the form of a Protocol to the Europe Agreement, to replace the above Agreement as well as another Agreement concluded in 1993 concerning the reciprocal protection and control of wine names. The new Protocol to the Europe Agreement is intended to cover also spirituous beverages.