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Second terme de cette alternative

Vertaling van "cette seconde question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?


Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi

Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le même temps, deux consultations publiques ont été organisées: une première à la fin de l'année 2011, centrée sur l’examen des points forts et des faiblesses du cadre d'action actuel en matière de qualité de l’air, et la seconde au début de l'année 2013, visant à obtenir le point de vue de toutes les parties prenantes sur les principales approches possibles pour s’attaquer aux problèmes de qualité de l’air qui subsistent[7]. Une enquête Eurobaromètre sollicitant l’avis du grand public sur les questions de pollution atmosphérique ...[+++]

In parallel, two public consultations were organised: a first at the end of 2011 focused on review of the strengths and weaknesses of the existing air quality policy framework; the second on-line public consultation of all stakeholders on the main policy options available to address the remaining air quality problems in early 2013.[7] A Eurobarometer survey seeking the view of the general public on air pollution issues was conducted and reported in 2012.[8] The Commission and the European Environment Agency (EEA) also conducted an Air Implementation Pilot project, bringing together 12 cities ...[+++]


La réponse à cette seconde question, c’est à nous de l'apporter. En tant que colégislateurs, il nous incombe d'exercer une pression afin que l’on n’en reste pas au rapport Gauzès sur les agences de notation de crédit; celles-là mêmes qui n'ont pas vu l’iceberg en plein sur la trajectoire du Titanic, nous plongeant dans la situation actuelle, mais qui ont par contre très vite vu que certains États membres devaient être rétrogradés parce qu’ils «auraient» été dans une mauvaise situation de solvabilité.

The answer to this second question will be given by us because, as co-legislators, we shall exert pressure so that we do not just stay with the Gauzès report on credit rating agencies, which failed to see the iceberg coming towards the Titanic, which is why what happened did happen, but which quickly saw that certain Member States needed to be downgraded because they did not ‘allegedly’ have an adequate credit rating.


La seconde approche est conforme à la politique de la Communauté en matière de réutilisation des informations du secteur public ainsi qu'à la recommandation du conseil de l'OCDE relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public[9]. Cette question est essentielle pour le fonctionnement d'Europeana car les conditions d'utilisation du site découlent des politiques des institutions participantes.

The latter approach is in line with the Community policy on the re-use of public sector information, as well as the OECD Ministerial Recommendation on Enhanced Access and More Effective Use of Public Sector Information.[9] This issue is essential for the functioning of Europeana, since in its conditions of use the site follows the policies of the contributing institutions.


La réponse probable à cette seconde question est qu’ils ne se sentent pas toujours en sécurité, car nous sommes tous conscients de ce qui s’est produit le 11 mars à Madrid ainsi que de bien d’autres événements similaires.

The likely answer to the second of these questions is that they do not always feel safe, because we are all aware of what happened on 11 March in Madrid, and of a great many similar incidents.


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Les questions spécifiquement liées à l'ACCIS, portant notamment sur la méthode de consolidation et de répartition, n'ont pas encore été abordées au sein du groupe de travail mais dès lors qu'elles sont étroitement liées à la future base commune, la Commission considère que le groupe de travail devrait commencer l'examen de ces questions au second semestre de cette année.

Issues specific to the CCCTB, such as the consolidation and the allocation method, have not yet been addressed in the Working Group but, because these are closely linked to the base, the Commission considers that the Working Group should begin work on these issues later this year.


C’est dans cette optique que le Conseil est conduit à répondre, en l’état du droit, par la négative à la seconde question de l’Honorable Parlementaire tout en précisant qu’en tout état de cause, il ne pourrait agir de sa propre initiative.

From this perspective, as the law stands, the Council has to give a negative answer to the second question by the Honourable Member, while pointing out that the Council is, in any case, unable to act on its own initiative.


- Madame Maes, on me dit - personne parmi nous ne connaît le règlement par cœur - que vous n'aviez pas le droit de poser cette seconde question, parce que les députés ont le droit de ne poser qu'une seule question complémentaire au cours de l'heure des questions.

– Mrs Maes, I am told – for none of us knows the Rules of Procedures off by heart – that you were not entitled to ask this second question because the Members are only entitled to ask one supplementary question during Question Time.


La réponse évasive de la Commission m'a obligé à poser une seconde question, le 21 septembre, pressant la Commission de demander au gouvernement britannique de conduire le Tireless vers un port britannique, et d'assurer un suivi de cette question.

The evasive response that I received from the Commission on that occasion forced me to ask a second question, on 21 September, urging the Commission to ask the British Government to remove the Tireless to a British port, and also to monitor this issue.


9) À l'article J, second alinéa, les phrases suivantes sont ajoutées: "Lors de cette réunion, la Commission informe les États membres notamment des questions pertinentes concernant le rapport annuel, ses actions et les décisions prises.

"4. At this meeting the Commission shall inform the Member States in particular of the relevant subjects for the annual report and its actions and decisions taken.


Cette seconde partie - ou bénéficiaire - est souvent obligée d'utiliser les espèces en question pour acquérir un ou des actifs comme condition de la réalisation du transfert.

The second party, the recipient, is often obliged to use the cash to acquire an asset, or assets, as a condition on which the transfer is made.




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Date index: 2022-08-30
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