Cette première phase de consultation étant terminée, la Commission procède dès lors à l'examen, à l'analyse et à l'évaluation des suggestions faites par les partenaires sociaux afin de pouvoir lancer, dès que possible, et conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 3 de l'accord sur la politique sociale, une seconde phase de consultation sur le contenu de la proposition envisagée (voir Annexe II).
The first stage consultation concluded, the Commission is now taking stock, analysing and evaluating the representations made by the social partners in order to launch, as soon as possible, pursuant to Article 3(3) of the Social Agreement, a second stage consultation on the contents of the envisaged proposal (see Annex II).