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L'Union des artistes du Québec
N'avaient été invités aux tables de discussion.

Vertaling van "cette révision s’avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette révision s’avère maintenant très utile, car au moment de la relance économique elle nous permettra d’aller de l’avant en termes de consolidation fiscale.

This revision is now proving very useful, because at times of economic recovery it allowed us to move forward with fiscal consolidation.


Si le gouvernement peut, cette fois-ci, prétendre que son projet est le fruit d'une large consultation pancanadienne [.], il s'avère difficile de prêter foi à un processus de révision de la Loi sur le droit d'auteur qui ne convie pas les auteurs à la table — ni la SPACQ, ni l'UDA [l'Union des artistes du Québec] n'avaient été invités aux tables de discussion.

While the government can claim that its bill is the fruit of extensive, Canada-wide consultation.it is somehow difficult to have faith in any process to review the Copyright Act that does not invite artists to the table—neither the SPACQ nor the UDA [the Union des artistes du Québec] was invited to the discussion table.


11. suggère que les outils sectoriels qui font l'objet de cette révision soient fondés sur le principe de l'harmonisation minimale, combiné avec le principe de la reconnaissance mutuelle en ce qui concerne le domaine coordonné; note, cependant, que cela n'exclut pas une harmonisation maximale ciblée là où elle s'avère nécessaire pour l'intérêt des consommateurs et celui des professionnels;

11. Suggests that sectoral tools that are being reviewed should be based on the principle of minimum harmonisation, combined with the principle of mutual recognition where the coordinated area is concerned; notes, however, that this does not exclude full targeted harmonisation where this proves necessary in the interests of consumers and professionals;


Même si le règlement financier lui-même prévoit une révision tous les trois ans, cette révision devrait être strictement limitée aux changements qui se sont avérés clairement nécessaires.

While the Financial Regulation itself provides for a revision every three years, that revision should be strictly limited to changes that have been clearly proven to be necessary.


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Cette analyse peut sembler très pessimiste, mais elle s’avère exacte et, alors que nous approchons de la conférence de révision de cette année, nous avons l’impression d’avoir atteint le point de rupture.

This analysis may be very pessimistic, but it would appear to be accurate, and, as we draw near to this year’s review conference, one begins to feel that things are at bursting point.


Cette révision permanente s'avère de plus fort exigeante pour la majorité des sociétés d'artistes et de créateurs dont les ressources sont limitées.

This ongoing review is proving to be increasingly demanding for most artist and creator organizations, which have only limited resources.


C'est pour cette raison que les entreprises de câblodistribution canadiennes croient qu'une révision des règles relatives à la propriété étrangère s'avère nécessaire, ne serait-ce que dans l'intérêt national.

That is why cable companies in Canada believe that a review of foreign ownership restrictions is actually in the national interest.


Même si cette politique a fait ses preuves sur plus de trente années, sa révision s'avère nécessaire pour plusieurs raisons :

Whilst this policy has been successful in over 30 years of application a review is necessary because


Cette révision s'avèrecessaire pour déterminer si Seagram est une compagnie canadienne ou américaine.

This review is necessary, it seems, in order to determine whether Seagram is a Canadian or an American company.


Si cela s’avère le cas, Monsieur le Commissaire, vous aurez notre appui total, puisque je pense que vous avez le droit et le devoir de maintenir cette initiative de la Commission même si une des parties de veut pas d’une révision de cette directive, alors qu’à l’évidence, elle est nécessaire, et ce parce qu’il en va de l’intérêt général.

If that proves to be the case, Commissioner, then you have our full support, my full support, as I think that you have the right and the duty to maintain this Commission initiative when one of the parties does not want this Directive to be revised, despite the fact that it is obvious that it needs to be done. It is necessary because the general interest is at stake.




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Date index: 2023-05-12
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